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Myriam Bédard en Cour suprême
L'équipe Droit-Inc
2010-03-23 11:15:00
Après avoir échoué pour obtenir un nouveau procès auprès de la Cour d'appel, Myriam Bédard a décidé de porter sa cause devant la Cour suprême du Canada dans le dossier de l'enlèvement de sa fille.
Me John Pepper Jr, son avocat, a déclaré que malgré les «conclusions décevantes» des juges de la Cour d'appel, «la porte est ouverte» pour que la défense réclame l'intervention du plus haut tribunal du pays.
Le juge André Brossard, de la Cour d'appel, a identifié des « lacunes » dans les directives que le juge du procès a données aux jurés avant qu'ils ne rendent leur verdict de culpabilité, en septembre 2007, au terme d'un procès hautement médiatisé au palais de justice de Québec, rapporte l’agence QMI. Me Pepper estime que ces directives ont «induit le jury en erreur» et il entend soumettre la question à la Cour suprême, d'ici les trente prochains jours.
Le juge Brossard a tout de même conclu qu'à la lumière de la preuve, aucun jury n'aurait pu faire autrement que de conclure à la culpabilité de l'appelante.
Le juge André Brossard, de la Cour d'appel, a identifié des « lacunes » dans les directives que le juge du procès a données aux jurés avant qu'ils ne rendent leur verdict de culpabilité, en septembre 2007, au terme d'un procès hautement médiatisé au palais de justice de Québec, rapporte l’agence QMI. Me Pepper estime que ces directives ont «induit le jury en erreur» et il entend soumettre la question à la Cour suprême, d'ici les trente prochains jours.
Le juge Brossard a tout de même conclu qu'à la lumière de la preuve, aucun jury n'aurait pu faire autrement que de conclure à la culpabilité de l'appelante.
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Anonyme
il y a 15 ansC'est dans la même lignée que son "témoignage" devant la Commission Gomery. Le juge Brossard aurait toutefois pu se montrer plus prudent dans ses commentaires, pour ne pas "ouvrir la porte" à cette hurluberlue...
Me
il y a 15 ansEst-ce sur permission ou de plein droit ça? Quelq'un le sait?
Anonyme
il y a 15 ans> Est-ce sur permission ou de plein droit ça? Quelq'un le sait?
Êtes-vous sérieux?
L'autre Me
il y a 15 ansSur permission, bien sûr !!!
> Est-ce sur permission ou de plein droit ça? Quelq'un le sait?
Me
il y a 15 ansAnnoncer qu'il va en appel 24h après la décision... ouin, res ipsa loquitur.
Anonyme
il y a 15 ans>Le juge Brossard a tout de même conclu qu'à la lumière de la preuve, aucun jury n'aurait pu faire autrement que de conclure à la culpabilité de l'appelante.
Avec un raisonnement comme ça, on dilue la valeur du droit à un procès devant jury.
Me
il y a 15 ans>>>> Avec un raisonnement comme ça, on dilue la valeur du droit à un procès devant jury.
C'est le contraire, je trouve. L'essence de la disposition du C.cr. tend à considérer que le jury est tellement intelligent et capable qu'il réussit à y voir clair dans la preuve malgré une erreur dans la directive du juge.
Me
il y a 15 ans>>>> > Est-ce sur permission ou de plein droit ça? Quelq'un le sait?
>> Êtes-vous sérieux?
Oui, je suis sérieux. Je pose une question. Elle est sérieuse.