Gain de cause pour l’avocat Alexandre Lussier

Une exclusion discriminatoire ; c’est bel et bien ce qu’a subi l’avocat Alexandre Lussier, lorsque l’arrondissement d’Outremont l’a exclu de son Comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Me Luisier a été renvoyé de l’organisme en 2017, un mois et demi après sa défaite à la mairie d’Outremont, par le nouveau maire Philipe Tomlinson, ainsi que par les conseillères Fanny Magini, Valérie Patreau et Mindy Pollak.

« La Ville de Montréal n’a fait valoir aucune justification valable à l’exclusion de M. Lussier. Rien dans la preuve ne permet de conclure que sa candidature malheureuse au poste de maire compromettait la continuation de sa participation aux activités du CCU jusqu’au terme de son mandat », explique la décision du Tribunal des droits de la personne.

Me Lussier était représentée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et par l’avocate Me Liz Lacharpagne, de Bitzakidis, Clément-Major, Fournier, tandis que la Ville de Montréal était représentée par Me Daniel Aubé, de Gagnier Guay Biron.

Le juge Luc Huppé, de la Cour du Québec, a condamné la Ville de Montréal (arrondissement d’Outremont) à lui verser 7 000 $ à titre de dommages moraux. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui représentait Me Lussier, réclamait aussi des dommages punitifs, lesquels ont été rejetés par le juge. Il a également rejeté les réclamations contre le maire Tomlinson et les conseillères Magini, Patreau et Pollak, concluant qu’ils sont immunisés contre cette poursuite en vertu de leur statut d’élu.

Joint par Droit-inc, Alexandre Lussier a décliné notre demande d’entretien « par devoir de réserve ». Il occupe aujourd’hui la fonction de commissaire à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. La Ville de Montréal a aussi décliné notre demande d’entretien.

Philippe Tomlinson se dit pour sa part « heureux » de ne pas avoir été poursuivi à titre personnel grâce à son statut d’élu. Il explique également à Droit-inc être toujours à l’aise avec la décision qu’il a prise à l’époque où il était maire d’Outremont.

L’ancien maire considère que la nomination de Me Lussier à titre de vice-président de la CCU était une décision politique et qu’il devrait donc être possible de l’exclure en vertu d’un tel motif. Il affirme aussi l’avoir renvoyé pour d’autres raisons, dont sa volonté de professionnaliser l’organisme. À ce jour, le CCU compte seulement des architectes parmi ses membres réguliers et suppléants.


À noter que Philippe Tomlinson a été défait en novembre dernier, lors des élections municipales, au profit du candidat d’Ensemble Montréal, Laurent Desbois. Valérie Patreau et Mindy Pollak ont été réélues.

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Implication de longue date

Me Lussier a fait son entrée au CCU en 2014, son statut d’avocat étant considéré comme un « atout » par les membres déjà en place. Trois ans plus tard, en mai 2017, il accède à la vice-présidente de l’organisme par une résolution unanime du conseil d’arrondissement d’Outremont. Son mandat avait été renouvelé quelques mois plus tôt.

Et c’est ici que le bât blesse. Philipe Tomlinson, qui devient maire d’Outremont en novembre 2017, considérait qu’il s’agissait d’une nomination « politique ». Il a évoqué ce motif à maintes reprises pour justifier l’exclusion d’Alexandre Lussier du CCU, estimant qu’il avait recouru à son récent titre de vice-président pour mousser sa campagne.

Alexandre Lussier a obtenu 20 % des voix dans le cadre de l’élection contre 47,5 % pour Philipe Tomlinson.

« M. Lussier apprend cette révocation en direct, puisqu’il visionne en ligne la réunion du conseil d’arrondissement, comme il le fait régulièrement. Bien que l’ordre du jour transmis au préalable fasse état de la révocation d’un membre du CCU, qui n’est pas identifié, il n’avait pas été prévenu qu’il s’agissait de lui. Aucun reproche ne lui avait été adressé quant à sa participation aux activités du CCU, personne n’avait auparavant remis en cause sa présence au sein de ce comité », détaille le jugement du 29 mars dernier.

Les membres du CCU ont adopté le mois suivant, en janvier 2018, une résolution pour déplorer le renvoi de Me Lussier de son poste de membre résident.

Absence de justification

Le Tribunal des droits de la personne a conclu que Me Lussier a été victime d’une discrimination, ce dernier ayant bel et bien été exclu du CCU en raison de sa décision de se porter candidat à la mairie d’Outremont.

« La décision du conseil d’arrondissement envoie un message clair aux membres du CCU comme aux membres d’autres comités sur lesquels s’étend son autorité : si vous choisissez d’exercer votre droit de vous porter candidat à une élection municipale pendant la durée de vos fonctions, vous risquez de perdre votre poste. Une telle position est incompatible avec la Charte », explique le jugement.

Rappelons que le juge Luc Huppé, de la Cour du Québec, a condamné la Ville de Montréal à verser 7 000 $ à Alexandre Lussier. Il a rejeté l’une des propositions de la Commission, qui réclamait 500 $ à titre de dommages punitifs, estimant notamment qu’une telle sanction contribuerait peu à la prévention, la dissuasion et la dénonciation d’actes répréhensibles.