Poursuite contre le MAPAQ : la loi sur le bien-être animal violée?

Le dossier qui oppose Droit animalier Québec (DAQ) et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) est revenu à la cour au palais de justice de Montréal ce jeudi. L'organisme demande au juge de la Cour supérieure d'ordonner au MAPAQ d'annuler les épreuves de prise du veau au lasso prévues dans un peu plus d'une semaine au Festival western de Saint-Tite. Une décision que le gouvernement aurait le pouvoir de contourner.

Les avocats de l'organisme ont choisi de finalement se concentrer sur deux épreuves en particulier, soit la prise du veau au lasso et le terrassement du bouvillon. Selon eux, ces épreuves violent la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal adoptée en 2015, puisqu'elles occasionnent de l'anxiété et de la souffrance excessive pour les animaux. Ils critiquent l'inaction du gouvernement dans le dossier.

Le juge Patrick Ouellet a affirmé que, selon la preuve, tout indiquait que la loi était violée. Il a questionné le représentant du MAPAQ, Me Étienne Tremblay, sur sa volonté de démontrer que ce n'est peut-être pas le cas grâce à une étude future qui doit se pencher sur une seule des activités.

Le MAPAQ s'est défendu en affirmant qu'un processus est déjà en cours et qu'il n'attend pas nécessairement la prochaine étude pour agir. Il souligne par ailleurs que le Festival n'a pas d'historique de non-conformité. Selon Me Tremblay, il faut s'assurer que les épreuves soient bel et bien les causes des problèmes vécus par certains animaux et non uniquement la bête qui a mal réagi.

La mise en place d'un code de conduite est selon lui la meilleure solution dans le contexte. En mars 2025, les demandeurs ont fait un signalement au MAPAQ. Bien qu'il n'ait toujours pas répondu, le ministère affirme qu'il ne s'agit pas d'un refus de traiter le signalement. Il ajoute aussi que le signalement de plusieurs centaines de pages est trop volumineux pour être traité rapidement.

Trois rapports sur la table

L'argumentaire des avocats de l'organisme, Me Marie-Hélène Lyonnais et Me Étienne Morin-Lévesque, se basent sur trois rapports, dont un produit en 2022 par des experts mandatés par le MAPAQ. Ces rapports se fondent en grande partie sur des vidéos tournées en 2017, alors que les façons de faire ont changé depuis, selon Me Tremblay.

L'un des avocats du Festival western de Saint-Tite, Me Frédéric Laflamme, mentionne que les auteurs du rapport de 2022 mentionnent qu'ils avaient en main peu de données au moment de la rédaction.

Me Laflamme a dit que le Festival respectait déjà toutes les recommandations de ce rapport, excepté deux d'entre elles, soit de limiter la participation des bêtes à une épreuve par jour et d'arrêter l'activité lorsqu'il y a de la résistance de la part de l'animal. Il y a forcément de la résistance, a-t-il affirmé. Il a également souligné le fait que l'un des demandeurs ait participé à l'élaboration d'un des trois rapports déposés.

Un jugement déjà caduc?

Même si le juge ordonne au MAPAQ d'annuler des épreuves du 17 et 18 mai prochain, le gouvernement détient le pouvoir pour agir par lui-même en mettant en place un règlement pour autoriser l'activité. La décision du juge n'aurait donc alors aucun impact sur le festival. En raison des délais serrés, le juge a indiqué qu'il devrait rendre sa décision en début ou milieu de semaine prochaine.

L'an passé, la Cour d’appel a rejeté l’appel de l’organisme qui s'attaquait alors à l'organisation du festival. Les juges ont conclu que le MAPAQ était le mieux positionné pour s'assurer de la protection du bien-être et de la sécurité des animaux. En 2024, un bouvillon est mort pendant la tenue d'une épreuve.