Jacques Delisle : la poursuite tient à un deuxième procès

Jacques Delisle n’en a peut-être pas fini avec la justice. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) porte en appel le jugement qui a décrété l'arrêt des procédures contre l'homme de 86 ans.

Le 8 avril, le juge Jean-François Émond a donné raison à Jacques Delisle, qui se disait victime d'une conduite abusive de l'État.

L'octogénaire devait subir un deuxième procès après avoir obtenu une révision judiciaire, à la suite d'une intervention du ministre fédéral de la Justice.

L'ex-juge de la Cour d'appel du Québec avait alors déjà purgé neuf ans de détention, après avoir été déclaré coupable du meurtre de son épouse en 2012.

Le DPCP estime que le juge Émond a erré en droit en concluant à une faute ou un abus de l'État nécessitant l'arrêt des procédures, comme le réclamait Delisle.
Dans son jugement, le juge Émond a sévèrement critiqué le travail du pathologiste qui a réalisé l'autopsie de Nicole Rainville.

Dans son avis d'appel, le DPCP soutient que l'annulation du procès vient entraver le processus de recherche de vérité, et ainsi compromettre la confiance du public dans le processus judiciaire.

Jacques Delisle a toujours maintenu que sa conjointe, Nicole Rainville, s'est suicidée tandis que la poursuite voudrait voir l'accusation de meurtre au 1er degré maintenue.

Confusion

Dans son avis, le DPCP ajoute que le juge gestionnaire s'est prononcé prématurément sur des questions qui auraient dû être tranchées par un jury, notamment sur la valeur accordée à l'expertise de la poursuite de l'angle de tir en y accordant une importance indue.

On peut aussi lire que le juge de première instance aurait aussi erré dans la «détermination, la portée et l'application du cadre juridique, de même que sur l'existence d'une faute ou d'un abus de l'État, en concluant à une négligence inacceptable du pathologiste.»

Ainsi, selon le DPCP, le juge ne pouvait établir que le procès s'avérait inexorablement inéquitable et justifier l'arrêt des procédures.

Flou

Le criminaliste Jean-Claude Hébert trouve toutefois l'avis d'appel peu détaillé. Le DPCP utilise les arguments et le droit d'appel dont il dispose. C'est dans la normalité des choses de le faire. Cependant, ce qui me frappe, c'est que l'énoncé de son avis d'appel est plutôt généralisé. Il n'a pas vraiment de particularité.

Il reviendra au DPCP de prouver les torts reprochés dans les prochains mois.

«C'est une chose que de dire que le juge de la Cour supérieure se serait mépris en droit, tant et aussi longtemps qu'on en fait pas au moins de façon sommaire une démonstration, c'est difficile pour le commun des mortels de se faire une idée. L'intérêt de la chose ça va être de voir quand le DPCP va déposer son mémoire. Il devra préciser et articuler de façon très précise quels sont les reproches que l'on fait au juge Émond», ajoute l'avocat.