Ras-le-bol des avocats de la défense

Le système judiciaire en prend encore pour son rhume. Après avoir réclamé sans succès de meilleurs tarifs pour défendre les accusés démunis, les criminalistes passent à l’offensive.

Pour dénoncer des tarifs trop bas, les avocats de la défense menacent de boycotter les dossiers d’agression sexuelle et de violence conjugale.

Un groupe de quatre associations d’avocats en droit criminel mettra « prochainement » en place des moyens de pression pour démontrer qu’il est temps de sous-financer les mandats d’aide juridique. Ces criminalistes s’apprêtent notamment à déclencher une journée de grève générale et à boycotter les dossiers d’agression sexuelle et de violence conjugale, peut-on lire dans le communiqué du Comité interassociatif d’avocats.es criminalistes dont Droit-Inc. a obtenu copie.

Le collectif regroupe les Avocats et avocates de la défense du Québec (AQAAD), ainsi que les Associations des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil, de Québec et de l’Outaouais (AADM, AADQ, AADO).

Me Élizabeth Ménard, présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal et porte-parole du comité, remarque qu’il y a maintenant plus de dix-huit mois que l’entente avec le gouvernement est intervenue. « Il est paradoxal qu’il s’agisse exactement du plafond établi par la Cour suprême dans l’arrêt Jordan pour qualifier un délai judiciaire de déraisonnable, en matière sommaire ».

Elle ajoute que « 18 mois plus tard, le public et les avocats qui acceptent des mandats d’aide juridique ont suffisamment attendu ».

Ces actions risquent toutefois de causer de nouveaux délais puisque certains accusés seront forcés de se représenter seuls.

Le boycott inclut notamment les mandats de représentation des plaignantes dans le cadre de la présentation des requêtes 276 C.cr. ou 278.3 C.cr., précise la documentation portant sur les moyens de pression. On maintiendra cependant les services essentiels, dont notamment les procédures pour les dossiers dans lesquels un avocat a déjà été assigné.

Autrement, les avocats doivent refuser tous les nouveaux dossiers des personnes admissibles à l’aide juridique, autant pour les personnes détenues qu’en liberté. Pour les dossiers où la personne est en liberté, les avocats doivent demander le report, ne pas fixer d’audition au fond et ne pas renoncer aux délais.

Les avocats au privé reçoivent entre 415 et 600 $ par dossier. En considérant le temps de préparation et les multiples audiences, les avocats de la défense se retrouvent ainsi souvent avec des tarifs inférieurs au salaire minimum.

À l’aube de la remise du rapport final sur la réforme des tarifs juridiques et anticipant l’inaction du gouvernement, le groupe d’associations en droit criminel est prêt à aller jusqu’à boycotter tous les dossiers pour lesquels une personne est admissible à l’aide juridique.

Cela s’ajoute au mandat de trois jours de grève dont se sont dotés les avocats de l’aide juridique pour faire pression sur le Conseil du Trésor, qui refuse de maintenir la parité salariale avec les procureurs de la Couronne.