Benoît Pelletier. Source: Site web de l’Université d’Ottawa
Benoît Pelletier. Source: Site web de l’Université d’Ottawa
C’est même à une véritable redéfinition du fédéralisme canadien que nous assistons présentement, selon Benoît Pelletier, professeur de droit et ancien ministre de Jean Charest.

Un webinaire de l’ABC-Québec présentera le 16 juin prochain les réflexions de celui qui a été ministre aux Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, des Affaires autochtones, de la Réforme des institutions démocratiques, de l’Accès à l’information et de l’Accord sur le commerce intérieur.

Cette conférence vise à permettre aux avocats de mieux saisir l’actualité, marquée par des enjeux importants. Benoît Pelletier abordera les thèmes des peuples autochtones, des mesures d'urgence, de la Constitution du Québec, de la modernisation de la Loi sur les langues officielles et du pouvoir fédéral de dépenser.

Ces cinq dossiers participent à l’accélération de la redéfinition du fédéralisme canadien. « Nous sommes en présence d’une redéfinition par des changements qui ne sont pas de nature constitutionnelle, mais qui ont des impacts sérieux sur la façon d’appliquer et de vivre le fédéralisme », précise celui qui est professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

L’enjeu autochtone a connu un développement important avec le renvoi à la Cour d’appel du Québec relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. « Ce renvoi constitue une véritable révolution dans le domaine juridique, de par la reconnaissance de l’autorité gouvernementale autochtone », pointe Me Pelletier.

Le conférencier précisera les bases juridiques du recours aux mesures d’urgence par le Parlement et le gouvernement fédéral, en réponse au siège d’Ottawa. Il traitera aussi du fondement juridique de l’obligation vaccinale qui s’applique aux fonctionnaires fédéraux.

Par ailleurs, « le Québec va probablement s’engager dans l’élaboration d’une constitution au cours des prochaines années, pointe Benoit Pelletier, qui se proposera « d’examiner ce qui est faisable en la matière, pourquoi nous devrions nous doter d’une constitution, et quelles en seraient les limites ».

Le projet de loi visant à moderniser la Loi sur les langues officielles participe aussi à la redéfinition des relations entre le fédéral et les provinces. Benoit Pelletier en évaluera la portée, les forces et les faiblesses.

Enfin, le conférencier analysera le pouvoir fédéral de dépenser et ses conséquences sur l’environnement juridique et politique, compte-tenu des velléités d’Ottawa de mettre en place un programme de garderie, une assurance-médicaments et une potentielle assurance dentaire.

Le webinaire se tiendra le 16 juin. Pour vous inscrire, c’est par ici.