Université de Montréal
Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, octroie une aide financière de 50 000 $ à la Clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Cette subvention permettra à la Clinique d’élargir son offre de services : davantage d’étudiants, sans que le nombre soit spécifié, pourront offrir des avis et conseils juridiques gratuits sous la supervision de juristes.
Le ministre Jolin-Barrette croit que cette mesure favorisera un « plus grand » accès à la justice. La doyenne de la faculté, France Houle, insiste sur l’apport pédagogique de cette subvention.
« Cette somme nous permettra de fournir des services juridiques qui répondent davantage aux besoins de la communauté et aussi d'offrir à nos étudiantes et étudiants une expérience d'apprentissage plus enrichissante et mieux adaptée à la réalité et aux enjeux de la pratique du droit en milieu professionnel », souligne-t-elle.
Notons que la Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, qui a été adoptée en décembre 2020 pour répondre à la pandémie de COVID-19, autorise les cliniques juridiques universitaires à offrir certains services à la population.
La bourse de 5 172 $ versée à M. Leclair lui permet de mettre sur pied un nouveau projet de recherche intitulé : « La poule et l’œuf : les influences réciproques du fédéralisme et des droits des peuples autochtones sur le discours constitutionnel judiciaire ».
Le professeur titulaire espère que ses recherches déboucheront sur de nouvelles publications au cours des deux prochaines années.
Mme Provencher, qui reçoit quant à elle 10 000 $, compte rédiger un livre de doctrine sur la fiscalité canadienne des sociétés par actions. Le livre de la professeure agrégée devrait paraître en 2024.
Son ouvrage devrait être le premier, dans la littérature fiscale française, à mettre l’accent sur les aspects juridiques liés à la fiscalité des sociétés par actions.
Le Centre judiciaire Jean Melanson a de nouveau « vibré » au rythme de la recherche en droit. La faculté de droit et le Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance ont en effet organisé un colloque hommage au professeur titulaire Hervé Cassan, qui est décédé l’an dernier.
L’événement était chapeauté par les professeurs Pierre-François Mercure et Stéphane Bernatchez, ainsi que par Safa Ben Saad.
Le colloque avait pour titre Le droit international du développement : évolution ou révolution?. Il a permis aux participants d’aborder plusieurs thématiques de recherche, dont les problématiques associées au financement du développement, la gouvernance des biens communs.
Bertrand Lavoie est devenu membre régulier de l’Unité d’éthique du CHU Sainte-Justine. Dans la pratique de son nouveau rôle, le professeur Lavoie participera sur une base régulière aux réunions de consultation en éthique clinique tenues au CHU Sainte-Justine et sera appelé à soutenir et outiller les différents intervenants confrontés à des prises de décisions complexes.
Le professeur Lavoie est également chercheur associé au Centre de recherche du CHU Sainte-Justine, chercheur régulier au Centre de recherche Société, Droit et Religions de l'Université de Sherbrooke (SoDRUS).
La Chaire de recherche du Canada en santé mentale et accès à la justice, dirigée par la professeure Emmanuelle Bernheim, a lancé la semaine dernière son tout nouveau site internet.
La Chaire de recherche compte maintenant rendre accessibles ses projets de recherche, ses publications et publiciser tous autres événements qu’elle organise.
Université McGill
Le professeur Pierre-Emmanuel Moyse a été promu au rang de professeur titulaire. Celui qui s’est joint à la Faculté de droit en 2006 occupe depuis 2007 le poste de professeur adjoint.
Le doyen de la faculté, Robert Leckey, a vanté le travail de son collègue, notamment dans les domaines de la propriété intellectuelle, de l’innovation et des politiques publiques.
« Sa capacité à convoquer de façon fluide la théorie, la pratique et de multiples traditions juridiques est un exemple brillant de l’identité de la Faculté de droit de McGill et je me réjouis de la contribution qu’il continuera d’y apporter. »
Comme avocat et agent de marque, le professeur Moyse a fréquemment plaidé devant les tribunaux, dont la Cour suprême lors de la cause Euro-Excellence c. Kraft Canada. Il a pratiqué chez ROBIC pendant plusieurs années.
La collègue de Pierre-Emmanuel Moyse, Johanne Poirier, a quant à elle obtenu le prix d’excellence en enseignement John W. Durnford 2022.
La professeure Poirier a reçu le prix pendant la cérémonie de collation des grades en droit du 26 mai 2022 pour la deuxième fois, après l’avoir remporté en 2019.
Le doyen Leckey, là aussi, ne tarit pas d’éloges pour sa consœur. « Sa section francophone du cours de Droit constitutionnel – de retour au pavillon Chancellor-Day – a offert à notre cohorte en première année du programme BCL/JD une introduction stimulante au pluralisme complexe de notre ordre constitutionnel. »
La professeure Poirier s’est jointe à l’Université McGill en 2015 à titre de titulaire inaugurale de la chaire Peter MacKell en fédéralisme. Elle enseigne le droit constitutionnel et le fédéralisme comparé. Avant de se joindre à McGill, elle a fait partie du corps facultaire de l’Université libre de Bruxelles de 2004 à 2015.
UQAM
Yasmina Boukossa a soutenu sa thèse le 24 mai dernier, avec la mention d’excellence. Elle a présenté sa thèse, intitulée La protection internationale des attentes raisonnables de l’investisseur. Un construit arbitral, devant plusieurs juristes.
Parmi eux, notons la présence de son directeur de recherche, Rémi Bachand, de Martin Gallié, de l’UQAM, de Patrick Dumberry, de l’Université d’Ottawa, et de Saïsa El Boudouhi, de l’Université Polytechnique Hauts-de-France.
La professeure Julie Desrosiers et l’avocate Catherine Bernard peuvent se targuer d’une belle réussite : l’un de leurs articles a été cité à deux reprises dans une récente décision de la Cour suprême qui a fait grand bruit, R. c. Bissonnette, 2022 CSC 23.
Leur article, qui s’intitule « L’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle : une peine inconstitutionnelle? », est paru en mai 2021 dans la Revue canadienne de droit pénal.
Guillaume Renauld se mérite lui aussi des honneurs, puisque l’étudiant à la maîtrise en droit administratif a remporté le Prix de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant le 25 mai dernier.
Me Renauld, qui pratique chez Therrien Couture Joli-Coeur, a remporté ce prix grâce à son mémoire de maîtrise, qui s’intitule « L'intégration au droit public de l'imputabilité du sous-ministre devant l'Assemblée nationale ». Ses travaux, sous la direction du professeur Pierre Issalys, ont contribué à approfondir la notion d'imputabilité des sous-ministres prévue à l'article 29 de la Loi sur l'administration publique.
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