Aux États-Unis, une Cour d’appel du circuit fédéral a entendu l’affaire Thaler v. Vidal, dans laquelle Stephen Thaler, le PDG de l’entreprise Imagination Engines, défendait la possibilité que son système d'intelligence artificielle DABUS devait être crédité de deux inventions qu'il a générées. La demande de brevets concerne un récipient de boisson conçu à partir de la géométrie fractale, qui facilite son stockage, et une balise lumineuse qui clignote de façon originale pour attirer l’attention.
Stephen Thaler a déjà essuyé des refus auprès de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de l’Australie. Mais il a eu gain de cause en Afrique du sud, rappelle Reuters.
Le Bureau américain des brevets et des marques de commerce a rejeté les deux demandes de brevets. Et un tribunal fédéral de Virginie a confirmé ce refus, en affirmant qu’une IA ne peut pas être un inventeur, en vertu du droit américain.
Devant la Cour d’appel, Stephen Thaler a prétendu que rien dans la loi sur les brevets n’exige que l’inventeur soit une personne physique. Mais le tribunal a contredit l’informaticien, en soulignant que la loi définit l’inventeur comme un ou plusieurs individus. Or, la Cour suprême des États-Unis a défini le terme « individu » dans les lois fédérales comme signifiant un être humain.
Cette décision ne convainc pas tout le monde.
Dans la revue Nature, Alexandra George, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle (PI), et Toby Walsh, spécialiste de l'IA, lauréat du prix Scientia, affirment que le droit des brevets est inadapté au cas où une intelligence artificielle invente des brevets.
Les lois sur la propriété intellectuelle s’appuient sur les mêmes principes depuis des siècles, mais il est temps que les législateurs revoient ces lois pour les adapter à la nouvelle réalité, avancent les deux auteurs, cités par Science Daily.
Et justement, l’article publié par Nature s’intéresse à la possibilité de créditer DABUS de l’invention des deux brevets. L’Australie a finalement refusé cette demande, Mais un juge de première instance avait donné satisfaction à Stephen Thaler. Il a fallu que le commissaire australien aux brevets fasse appel de cette décision devant la Cour plénière de la Cour fédérale d’Australie, pour que le système d’IA se voit refuser le statut d’inventeur.
Pour Alexandra George, si l’IA était reconnue comme inventeur, cela ne dit pas qui serait le propriétaire de l’invention. Seule une personne morale pourrait l’être, mais une IA n’est pas une personne morale. Et si la propriété était transférée à une personne, qui serait cette personne: le créateur de l’IA, l’acquéreur de l’IA, ou d’autres personnes encore?
De son côté, Toby Walsh pointe le fait que la contribution humaine et celle de l’IA ne peuvent pas forcément être distinguées dans certaines inventions, ce qui complique encore les choses.
Les législateurs du monde entier font face à un défi auquel ils n’ont pas le choix de répondre, concluent les deux auteurs. Cette réponse pourrait prendre la forme d’un nouveau type de de droit de la propriété intellectuelle, développé spécifiquement pour les inventions générées par l’IA. Une telle issue serait plus efficace que d’essayer d’adapter les lois actuelles aux spécificités de l’IA, assurent-ils.
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