Me Donald Barnabé. Source: Radio-Canada
Me Donald Barnabé. Source: Radio-Canada
ArcelorMittal et une compagnie qui lui est associée devront payer une amende totalisant 15 millions de dollars pour des infractions environnementales commises à la mine du Mont-Wright, à Fermont.

Une suggestion commune des deux parties a été entérinée vendredi par la Cour du Québec au palais de justice de Montréal.

En octobre 2021, ArcelorMittal avait été reconnu coupable d'environ 90 chefs d'accusation pour des infractions environnementales survenues entre 2011 et 2013.

Le procureur responsable de la poursuite, Me Donald Barnabé, se dit satisfait d’être parvenu à cette entente. « On est très satisfaits parce que ça reflète la gravité des infractions qui ont été commises par l’entreprise. Et les montants d’amende qui ont été imposés reflètent cette gravité-là », soutient Donald Barnabé.

Selon lui, il s'agit de la plus importante amende jamais imposée au Québec en matière d'environnement. « Avant ça, c’était en 2014, une entreprise du lac Bloom. Le montant était de 7,5 millions de dollars », se rappelle le procureur pour le service des poursuites pénales du Canada.

Bien que la minière soit arrivée à une entente avec la Couronne, elle porte en appel le verdict de culpabilité prononcé en octobre dernier dans ce dossier.

En raison de cet appel, ArcelorMittal refuse d'accorder une entrevue au sujet de l'amende. La suggestion commune propose un délai de 15 mois pour le paiement de cette amende.

Le montant sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement géré par le gouvernement du Canada qui a pour but de financer des projets environnementaux.