La numérisation judiciaire se poursuit

Plus tôt cette semaine, le ministère de la Justice annonçait avoir livré un nouveau service interactif, dans le cadre de son programme de transformation Lexius.

Le vaste chantier, qui compte huit phases d’implantation échelonnées sur 4 années, prévoit la numérisation du système judiciaire d’ici 2025.

Le 17 juin dernier, c’est l’implantation de l’outil pour la gestion des dossiers liés aux permis de conduire, devant la Cour du Québec, qui a été finalisée à l’échelle de la province.

Les justiciables–ou leurs procureurs–peuvent ainsi demander un permis de conduire restreint,
demander d'être remis en possession d'un véhicule saisi par un agent de la paix, ou demander à un juge de la Cour du Québec de lever la suspension de leur permis de conduire ou du droit d'en obtenir un.

Le ministère de la Justice précise que l’outil permet le dépôt en ligne de la demande et des documents, le paiement en ligne et l'accès aux formulaires simples et faciles à remplir.

Plus tôt cette année, le ministère de la Justice annonçait avoir finalisé les travaux de
développement relativement à la phase 1 de ce qui touche la matière pénale. Le projet a entraîner des modifications notamment au Greffe numérique, dont la possibilité pour le citoyen de déposer numériquement un changement de plaidoyer, et de recevoir les données et documents du Bureau des infractions et des amendes, le tout servant à constituer un dossier
judiciaire numérique.

Les travaux de la seconde phase sont entamés, et doivent permettre la modernisation des processus liés au dépôt des procédures non contentieuse, en plus de fournir à la Cour supérieure et la Cour du Québec une confection « modernisée et optimisée » des calendriers
de la Cour et de la gestion des salles d’audience.

Déjà, les justiciables peuvent déposer auprès de la Cour supérieure et de la Cour du Québec des actes de procédure, les preuves de notification ou de signification, un changement de plaidoyer, et même un cautionnement en matière criminelle les fins de semaine et les jours fériés.

Rappelons que l’on peut déjà prendre part à des audiences entièrement numériques et ainsi témoigner à distance.

Le Barreau du Québec est l’une des parties impliquées dans le vaste projet de modernisation de la Justice, dont la facture totale s’élève à près de 675 millions de dollars sur cinq ans.

Dans sa mise à jour de l’hiver dernier, la sous-ministre de la Justice Line Drouin expliquait que l’on a également démarré les travaux du programme de gestion électronique du dossier de poursuite (GESTE) du DPCP, qui vise l’informatisation du processus de travail des procureurs et du personnel administratif du DPCP.

On veut ainsi recevoir numériquement les demandes d’intenter des procédures et les éléments de preuves, analyser et traiter numériquement les demandes d’intenter des procédures, et permettre la divulgation de la preuve.