Le lobbyiste Mikaël Guillemette. Source: Site web de la firme TACT
Le lobbyiste Mikaël Guillemette. Source: Site web de la firme TACT
Le projet de loi n2 qui réforme le droit de la famille au Québec est au cœur d’un programme de lobbying de la part de l’ordre professionnel des avocats québécois.

Le Barreau du Québec a retenu les services du lobbyiste Mikaël Guillemette pour rencontrer des élus québécois et les sensibiliser à propos des recommandations de l’organisation. Essentiellement, le Barreau souhaite que le gouvernement adopte deux de ses propositions de modifications du projet de loi n2.

D’abord que l’État puisse créer une convention de gestation pour autrui et ensuite que des conseillers juridiques indépendants puissent être nommés pour mieux protéger les parents et les enfants.

Le conseiller de la firme TACT enpochera des honoraires de moins de 10 000 dollars pour ce mandat.

Me Paul Wayland. Source: Site web de DHC
Me Paul Wayland. Source: Site web de DHC
Les évaluateurs municipaux sont inquiets au sujet de la protection des renseignements privés

Les évaluateurs municipaux désirent mieux encadrer l’utilisation que font les administrations municipales de leurs dossiers.

Leur association a entrepris des démarches pilotées par Me Paul Wayland pour que l’accès à leurs dossiers soit restreint et que les données soient mieux protégées par les autorités municipales.

Me Wayland a rencontré des fonctionnaires et des élus pour proposer des modifications à la Loi sur la fiscalité municipale. Il propose de renforcer rapidement les articles 78 et 79 afin d’assurer une meilleure protection des renseignements personnels recueillis par les membres de l’association.

Paul Wayland, qui est avocat associé et directeur du cabinet DHC est en terrain connu. En plus de sa formation de juriste, il a également suivi le cours sur la méthode du revenu du programme d’évaluation de l’UQAM. Des honoraires de moins de 10 000 dollars sont prévus dans ce dossier.


Me Denis Villeneuve. Source: Site web de Denis Villeneuve
Me Denis Villeneuve. Source: Site web de Denis Villeneuve
Une rénovation de la Charte de la langue française est souhaitée

Comment respecter les dispositions de la Charte de la langue française quand la majorité des clients d’une entreprise sont établis à l’étranger et ne communiquent qu’en anglais?

C’est la question que se posent les dirigeants de GP Conceptal, une entreprise spécialisée dans la gestion de projets de francisation et ils ont retenu les services de l’avocat Denis Villeneuve pour faire avancer leur dossier auprès des décideurs publics.

Me Villeneuve vise particulièrement l’article 144 de la Charte et souhaite assouplir les règlements encadrant les ententes particulières pour les entreprises dont le personnel travaille essentiellement en anglais avec leurs clients étrangers.

L’avocat souhaite que pour éviter les décisions arbitraires la gestion de l’article 144 soit confiée au ministre responsable de la langue française. Selon Denis Villeneuve, un assouplissement de l’article permettrait d’éviter que des entreprises quittent le Québec ou freinent leur programme d'investissement.

Me Villeneuve est également inquiet au sujet du projet de loi 96 et notamment l’article 139.1 qui excluerait toute personne mandatée par la direction pour la représenter, notamment les avocats et des sociétés comme son client GP Conceptal.

La contrepartie prévue dans ce dossier est de moins de 10 000 dollars.

Me Gina Doucet. Source: Site web de Cain Lamarre
Me Gina Doucet. Source: Site web de Cain Lamarre
Cain Lamarre se positionne dans l’enjeu de l’économie circulaire

L’économie circulaire qui est un modèle d’affaires qui privilégie la production et la consommation de biens et de services durables semble également être une nouvelle occasion d’affaires pour le cabinet Cain Lamarre.

La firme vient d'enregistrer neuf de ses avocats à titre de lobbyistes auprès de la Ville de Montréal. Leur mission est d’obtenir un contrat de services avec la municipalité pour développer avec celle-ci des politiques et modalités dans ce domaine.

Entre autres, la firme offre son expertise juridique pour que la ville utilise son pouvoir réglementaire pour accélérer l’économie circulaire sur l’ensemble de son territoire en plus de développer les meilleures pratiques en économie circulaire.

C’est Me Gina Doucet, associée et directrice de Cain Lamarre qui pilote ce dossier. Me Doucet a une longue feuille de route comme conseillère de plusieurs entreprises du domaine de l’énergie et des ressources naturelles.