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Même pas besoin du Premier Ministre
La Presse Canadienne
2013-10-01 12:07:00
Savez-vous comment se passait la nomination des juges du temps du règne des péquistes? Si vous répondez non à cette question, voyez ce que Paul Bégin a dit devant la Commission Bastarache.
L'ancien ministre péquiste de la Justice Paul Bégin a déclaré vendredi qu'il n'a jamais consulté les trois premiers ministres avec qui il a travaillé au moment de nommer des juges.
Selon M. Bégin, la multiplication des discussions sur les nominations nuit à l'indépendance de la magistrature.
Devant la commission Bastarache, M. Bégin a plaidé pour que cet aspect soit clarifié dans le règlement sur la sélection et la nomination des juges.
M. Bégin, ministre de la Justice en 1994-1997 puis 2001-2002, a ainsi démontré que la procédure de nomination a été modifiée à l'arrivée au pouvoir des libéraux, en 2003.
Selon l'ancien ministre, la procédure qu'il a appliquée prévoyait qu'il soumettait sa recommandation au conseil des ministres sans consultation préalable.
M. Bégin a affirmé que ses collègues ne faisaient qu'entériner sa proposition.
La semaine dernière, le premier ministre Jean Charest s'est défendu d'avoir modifié le processus de nomination, disant ignorer comment les gouvernements précédents procédaient.
Jeudi, l'ex-ministre de la Justice Kathleen Weil a défendu la façon de procéder des libéraux, affirmant que cela correspond à sa lecture de la loi et du règlement, où il n'est fait aucune mention de l'implication du premier ministre dans le choix des juges.
Selon M. Bégin, la multiplication des discussions sur les nominations nuit à l'indépendance de la magistrature.
Devant la commission Bastarache, M. Bégin a plaidé pour que cet aspect soit clarifié dans le règlement sur la sélection et la nomination des juges.
M. Bégin, ministre de la Justice en 1994-1997 puis 2001-2002, a ainsi démontré que la procédure de nomination a été modifiée à l'arrivée au pouvoir des libéraux, en 2003.
Selon l'ancien ministre, la procédure qu'il a appliquée prévoyait qu'il soumettait sa recommandation au conseil des ministres sans consultation préalable.
M. Bégin a affirmé que ses collègues ne faisaient qu'entériner sa proposition.
La semaine dernière, le premier ministre Jean Charest s'est défendu d'avoir modifié le processus de nomination, disant ignorer comment les gouvernements précédents procédaient.
Jeudi, l'ex-ministre de la Justice Kathleen Weil a défendu la façon de procéder des libéraux, affirmant que cela correspond à sa lecture de la loi et du règlement, où il n'est fait aucune mention de l'implication du premier ministre dans le choix des juges.
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3 commentaires
Anonyme
il y a 13 ans«Selon M. Bégin, la multiplication des discussions sur les nominations nuit à l'indépendance de la magistrature.»
Si un magistrat devient inamovible dès qu’il est nommé, comment justifier qu’une discussion entre le ministre de la justice et le premier ministre, avant que soit effectuée une nomination, puisse nuire à l’indépendance de ce magistrat après qu’il soit nommé?
C’est pourtant ce qu’affirme sans rire M. Bégin et, en ce sens, depuis qu’il n’est plus inscrit au tableau de l’Ordre (il n’apparaît pas comme tel inscrit au bottin des avocats sur le site Web du Barreau) a joint le rang des sophistes, c'est-à-dire de ceux qui sont, au sens du dictionnaire : « maîtres de rhétorique enseignant la pratique du raisonnement spécieux, de toutes les ressources verbales, de toutes les subtilités permettant de défendre n'importe quelle thèse et d'emporter l'adhésion ».
FB
il y a 13 ansMerci pour la définition...
Est-ce que les juges sont moins indépendants lorsque le processus de nomination est basé sur les compétences d'un candidat plutôt que sur son allégeance politique (même à compétence égale)?
Ca prend une belle autruche pour ne pas comprendre les propos de M. Bégin.
GBS
il y a 13 ans>Est-ce que les juges sont moins indépendants lorsque le processus de nomination est basé sur les compétences d'un candidat plutôt que sur son allégeance politique (même à compétence égale)?
Pourquoi est-ce que vous assumez que l'allégeance politique serait moins importante pour le ministre de la justice que pour le premier ministre?