Exclusif : Lola gagne contre Eric!

Good for her
Eric has the cash to go into space, but can’t throw a bone to the mother of his kids. Cheap bastard! Newsflash, Eric. We know who you are, and Lola wasn’t with you for you looks.

And please, no more pictures of Lola’s lawyer. She give me the creeps.

Grande déception
Je suis amèrement, extrêmement déçu par la Cour d'Appel du Québec.

Quelle mauvaise décision.

Quelle terrible décision!

Avec respect pour l'opinion de la Cour, mais cette fois en tant que juriste et avocat je vais utiliser ma liberté d'expression pour dire que c'est un mauvais jugement!

Re : Grande déception
L'avez-vous lu avant de vous permettre de la commenter ainsi ?

> Je suis amèrement, extrêmement déçu par la Cour d'Appel du Québec.
>
> Quelle mauvaise décision.
>
> Quelle terrible décision!
>
> Avec respect pour l'opinion de la Cour, mais cette fois en tant que juriste et avocat je vais utiliser ma liberté d'expression pour dire que c'est un mauvais jugement!

Re : Grande déception
> Je suis amèrement, extrêmement déçu par la Cour d'Appel du Québec.
>
> Quelle mauvaise décision.
>
> Quelle terrible décision!
>
> Avec respect pour l'opinion de la Cour, mais cette fois en tant que juriste et avocat je vais utiliser ma liberté d'expression pour dire que c'est un mauvais jugement!

D'accord, la Cour d'appel vient de commettre une erreure. Je crois qu'Éric a les moyens pour faire renverser cet arrêt...

RÉVOLTANT!!!
En tant qu'avocat et officier de justice, je suis RÉVOLTÉ! À moins qu'il y ait un quelquonque ''affectio societatis'' quelque part, ce qui, d'après ce qu'on sait ( l'intégralité de ce commentaire étant effectué sous réserve d'accès au texte de la décision rendue ), n'est pas le cas, c'est un __DÉNI DE DROIT.__

Au nom de QUOI la Cour d'Appel vient-elle RENIER TOUT NOTRE RÉGIME DE DROIT CIVIL et s'improviser législateur en créant des liens patrimoniaux entre les conjoints non-mariés?!

Je l'ai dit, je le répete, je persiste et je signe, que des personnes demeurent conjointes de FAIT, c'est JUSTEMENT parce qu'elle n'ont pas voulu s'engager à aller plus loin!

Là, maintenant, on peut MÊME PLUS dire "je vais rester accoté(e) avec toi, pour voir si on va bien ensembles, avant de m'engager officiellement" - NON!!!! Bienvenu au Québec du 21ième siècle.

La liberté de choix ? Le droit de ne pas vouloir être lié à une autre personne ? L'amour ? Hahaha! Toutes des notions dépassées devant l'égalité sociale qu'on colore à toutes les sauces pour élaguer les libertés individuelles au nom du "bien commun"... ( concept défini, bien évidemment, par une infime minorité de ''gens bien pensants'' qui ''savent ce qui est bien pour nous mieux que nous ne le savons nous-mêmes''... )

__C'EST OBSÈNE, RÉVOLTANT, ABHERRANT ET INDIGNE D'UN RÉGIME DE DROIT.__

Vous savez quoi? Ça n'aurait jamais fait les manchette et ça aurait été rejeté pour procédure frivole si ça avait été un homme qui avait demandé un partage post rupture d'union de fait. Maaaaaaaaais comme c'est une "paaaaauvre petite femme contre un MÉCHANT ZOMME RICHE", les lobbyistes et les groupes de pression se ruent sur l'occasion en OR de castrer encore un peu plus les hommes, l'image masculine, le couple traditionnel et la famille nucléaire au Québec.

Une décision de la sorte ne mérite rien d'autre de ma part que la DÉCONSIDÉRATION la plus OUVERTEMENT MÉPRISANTE qui soit...

Ha! Et c'est drôle - vraaaaaaaaiment drôle - que, parallèlement, on lise des articles dans "Elle Québec" ou autre revues analogues qui viennent dire "Les hommes québécois n'ont plus aucune confiance en eux, ne tentent plus de séduire et ont peur des femmes et de l'engagement."... ... Pensez-vous vraiment que ça va arranger les choses ça ?

ALLO LA TERRE!!! Déjà que le moindrement qu'un homme commet l'idiotie d'épouser une femme, elle, en contrepartie, elle a le droit de l'abandonner n'importe quand ( et le fait dans une proportion de 62% des mariages ) et en plus de partir avec son patrimoine, une pension et ses enfants( et rire de la gueule du pauvre niais alors qu'elle couche avec son ex-meilleur ami, dans un hotel, tenant son chèque de pension en main )... mais là en plus, on vient de conférer ce droit là aux femmes MEME SANS ENGAGEMENT DE LA PART DE L'HOMME?!

(Ceci étant de dit de manière non-sexiste à cause de l'immense occurence empirique de la chose, mais au cas-par-cas, un gars qui ferait la même chose à une femme serait tout aussi dégueulasse)

Dites merci à la Cour d'Appel...

J'espère OH QUE J'ESPÈRE que ça va se rendre en Cour Suprême et que la PRIMAUTÉ DU DROIT sera respectée.....

-Cyniquement vôtre

Re : RÉVOLTANT!!!
> En tant qu'avocat et officier de justice, je suis RÉVOLTÉ! À moins qu'il y ait un quelquonque ''affectio societatis'' quelque part, ce qui, d'après ce qu'on sait ( l'intégralité de ce commentaire étant effectué sous réserve d'accès au texte de la décision rendue ), n'est pas le cas, c'est un __DÉNI DE DROIT.__
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> Au nom de QUOI la Cour d'Appel vient-elle RENIER TOUT NOTRE RÉGIME DE DROIT CIVIL et s'improviser législateur en créant des liens patrimoniaux entre les conjoints non-mariés?!
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> Je l'ai dit, je le répete, je persiste et je signe, que des personnes demeurent conjointes de FAIT, c'est JUSTEMENT parce qu'elle n'ont pas voulu s'engager à aller plus loin!
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> Là, maintenant, on peut MÊME PLUS dire "je vais rester accoté(e) avec toi, pour voir si on va bien ensembles, avant de m'engager officiellement" - NON!!!! Bienvenu au Québec du 21ième siècle.
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> La liberté de choix ? Le droit de ne pas vouloir être lié à une autre personne ? L'amour ? Hahaha! Toutes des notions dépassées devant l'égalité sociale qu'on colore à toutes les sauces pour élaguer les libertés individuelles au nom du "bien commun"... ( concept défini, bien évidemment, par une infime minorité de ''gens bien pensants'' qui ''savent ce qui est bien pour nous mieux que nous ne le savons nous-mêmes''... )
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> __C'EST OBSÈNE, RÉVOLTANT, ABHERRANT ET INDIGNE D'UN RÉGIME DE DROIT.__
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> Vous savez quoi? Ça n'aurait jamais fait les manchette et ça aurait été rejeté pour procédure frivole si ça avait été un homme qui avait demandé un partage post rupture d'union de fait. Maaaaaaaaais comme c'est une "paaaaauvre petite femme contre un MÉCHANT ZOMME RICHE", les lobbyistes et les groupes de pression se ruent sur l'occasion en OR de castrer encore un peu plus les hommes, l'image masculine, le couple traditionnel et la famille nucléaire au Québec.
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> Une décision de la sorte ne mérite rien d'autre de ma part que la DÉCONSIDÉRATION la plus OUVERTEMENT MÉPRISANTE qui soit...
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> Ha! Et c'est drôle - vraaaaaaaaiment drôle - que, parallèlement, on lise des articles dans "Elle Québec" ou autre revues analogues qui viennent dire "Les hommes québécois n'ont plus aucune confiance en eux, ne tentent plus de séduire et ont peur des femmes et de l'engagement."... ... Pensez-vous vraiment que ça va arranger les choses ça ?
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> ALLO LA TERRE!!! Déjà que le moindrement qu'un homme commet l'idiotie d'épouser une femme, elle, en contrepartie, elle a le droit de l'abandonner n'importe quand ( et le fait dans une proportion de 62% des mariages ) et en plus de partir avec son patrimoine, une pension et ses enfants( et rire de la gueule du pauvre niais alors qu'elle couche avec son ex-meilleur ami, dans un hotel, tenant son chèque de pension en main )... mais là en plus, on vient de conférer ce droit là aux femmes MEME SANS ENGAGEMENT DE LA PART DE L'HOMME?!
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> (Ceci étant de dit de manière non-sexiste à cause de l'immense occurence empirique de la chose, mais au cas-par-cas, un gars qui ferait la même chose à une femme serait tout aussi dégueulasse)
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> Dites merci à la Cour d'Appel...
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> J'espère OH QUE J'ESPÈRE que ça va se rendre en Cour Suprême et que la PRIMAUTÉ DU DROIT sera respectée.....
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> -Cyniquement vôtre

Take a pill. And not so funny. You've done better. B-

Bravo Cinik
Bravo Cinik, vous savez on doit avoir une réserve en tant qu'avocat dans la critique des décisions, mais celle-ci,,,,merde,,,,les mots sont là, mais je dois les garder pour moi....

Révoltant! La fin des couples au Québec?
Ce jugement est révoltant. C'est essentiellement la fin des coupples au Qc. Chérie(e), je t'aime, mais reste chez toi!

J'espère que ça va monter en Cour Suprême!

Source de la CA
http://www.youtube.com/watch?v=6vwNcNOTVzY&feature=related

Bonne nouvelle!
Il était temps! Les tribunaux ont donc eu le courage de faire ce que le législateur n'avait jamais osé faire: s'attaquer au Code civil, porte encore les signes d'une société paternaliste, macho et anti-femme. Il est grandement temps que le droit, mais la société en général aussi, évolue pour que cesse l'oppression dont sont vicitme 51% de la population: les femmes!

Re : Bonne nouvelle!
> Il était temps! Les tribunaux ont donc eu le courage de faire ce que le législateur n'avait jamais osé faire: s'attaquer au Code civil, porte encore les signes d'une société paternaliste, macho et anti-femme. Il est grandement temps que le droit, mais la société en général aussi, évolue pour que cesse l'oppression dont sont vicitme 51% de la population: les femmes!

Bravo nono,

et la liberté de choix t'en fais quoi? Ah oui j'avais oublié faisons une société typique anglophone où les couples ne se font qu'en fonction des classes sociales? Tu penses pas qu'un gars qui fait 80000 ne va pas se mettre avec une nana qui en fait 20000 dorénavant s'il a une once d'intelligence. Plus encore on va devoir checker si le futur ex-conjoint est vraiment stable psychologiquement, faudrait pas qu'il nous fasse une dépression ou un burn-out car faudrait pas qu'il s'arrête de travailler.

Bref, tu vas voir la belle société que ça va nous faire! Ah et puis j'oubliais: tu crois pas que tant qu'à faire c'est un jugement qui aurait dû être rendu dans les années 80 ou 90, le mal a déjà été fait par rapport aux personnes qui en avaient vraiment besoin!

Re : Bonne nouvelle!
> Il était temps! Les tribunaux ont donc eu le courage de faire ce que le législateur n'avait jamais osé faire: s'attaquer au Code civil, porte encore les signes d'une société paternaliste, macho et anti-femme. Il est grandement temps que le droit, mais la société en général aussi, évolue pour que cesse l'oppression dont sont vicitme 51% de la population: les femmes!

La séparation des pouvoirs, ça te dit quelque chose? Ce n'est pas la job des juges de réécrire le Code civil.

Nomination !
Bon là jaimerais vraiment savoir qui a mis ces juges-là sur le banc de la CA ! Un petit 2$ sur des nominations politiques ! Les jeux sont faits, rien ne va plus !!

Re : RÉVOLTANT!!!
> En tant qu'avocat et officier de justice, je suis RÉVOLTÉ! À moins qu'il y ait un quelquonque ''affectio societatis'' quelque part, ce qui, d'après ce qu'on sait ( l'intégralité de ce commentaire étant effectué sous réserve d'accès au texte de la décision rendue ), n'est pas le cas, c'est un __DÉNI DE DROIT.__
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> Au nom de QUOI la Cour d'Appel vient-elle RENIER TOUT NOTRE RÉGIME DE DROIT CIVIL et s'improviser législateur en créant des liens patrimoniaux entre les conjoints non-mariés?!
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> Je l'ai dit, je le répete, je persiste et je signe, que des personnes demeurent conjointes de FAIT, c'est JUSTEMENT parce qu'elle n'ont pas voulu s'engager à aller plus loin!
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> Là, maintenant, on peut MÊME PLUS dire "je vais rester accoté(e) avec toi, pour voir si on va bien ensembles, avant de m'engager officiellement" - NON!!!! Bienvenu au Québec du 21ième siècle.
>
> La liberté de choix ? Le droit de ne pas vouloir être lié à une autre personne ? L'amour ? Hahaha! Toutes des notions dépassées devant l'égalité sociale qu'on colore à toutes les sauces pour élaguer les libertés individuelles au nom du "bien commun"... ( concept défini, bien évidemment, par une infime minorité de ''gens bien pensants'' qui ''savent ce qui est bien pour nous mieux que nous ne le savons nous-mêmes''... )
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> __C'EST OBSÈNE, RÉVOLTANT, ABHERRANT ET INDIGNE D'UN RÉGIME DE DROIT.__
>
> Vous savez quoi? Ça n'aurait jamais fait les manchette et ça aurait été rejeté pour procédure frivole si ça avait été un homme qui avait demandé un partage post rupture d'union de fait. Maaaaaaaaais comme c'est une "paaaaauvre petite femme contre un MÉCHANT ZOMME RICHE", les lobbyistes et les groupes de pression se ruent sur l'occasion en OR de castrer encore un peu plus les hommes, l'image masculine, le couple traditionnel et la famille nucléaire au Québec.
>
> Une décision de la sorte ne mérite rien d'autre de ma part que la DÉCONSIDÉRATION la plus OUVERTEMENT MÉPRISANTE qui soit...
>
> Ha! Et c'est drôle - vraaaaaaaaiment drôle - que, parallèlement, on lise des articles dans "Elle Québec" ou autre revues analogues qui viennent dire "Les hommes québécois n'ont plus aucune confiance en eux, ne tentent plus de séduire et ont peur des femmes et de l'engagement."... ... Pensez-vous vraiment que ça va arranger les choses ça ?
>
> ALLO LA TERRE!!! Déjà que le moindrement qu'un homme commet l'idiotie d'épouser une femme, elle, en contrepartie, elle a le droit de l'abandonner n'importe quand ( et le fait dans une proportion de 62% des mariages ) et en plus de partir avec son patrimoine, une pension et ses enfants( et rire de la gueule du pauvre niais alors qu'elle couche avec son ex-meilleur ami, dans un hotel, tenant son chèque de pension en main )... mais là en plus, on vient de conférer ce droit là aux femmes MEME SANS ENGAGEMENT DE LA PART DE L'HOMME?!
>
> (Ceci étant de dit de manière non-sexiste à cause de l'immense occurence empirique de la chose, mais au cas-par-cas, un gars qui ferait la même chose à une femme serait tout aussi dégueulasse)
>
> Dites merci à la Cour d'Appel...
>
> J'espère OH QUE J'ESPÈRE que ça va se rendre en Cour Suprême et que la PRIMAUTÉ DU DROIT sera respectée.....
>
> -Cyniquement vôtre

Le plus cynique dans votre histoire est que vous présumez que le conjoint riche est l'homme et que le conjoint pauvre est la femme. Bienvenu au 21e siècle.

Avocat
Excellente décision. Ce qui est surprenant, à première vue, c'est que le droit à l'égalité (droit individuel) ait été protégé par le biais du "droit de la cellule familial" (droit communautaire) (d'une toute petite petite communauté, d'accord).

Ce qui est encore plus surprenant, c'est la frustration de gens comme Cynic. Ses diatribes sont insensées!
Il conteste deux choses, essentiellement: le bafouement de la "PRIMAUTÉ DU DROIT" (écrit en gros) et le fait qu'on force des hommes "à s'engager" (ton dégoûté). Pourtant, la primauté du droit, lorsque la constitution et les droits fondamentaux servent à modifier du droit positif, c'est justement grâce à la primauté du droit et à la hiérarchie des normes.

Pour ce qui est de "l'engagement"... Quand même! Cynic revendique le droit de "rester accoté un bout de temps" sans s'engager.. Pfff...
Passer du temps avec une personne, c'est s'engager. Prendre un appartement, une maison avec une personne, c'est s'engager. Revenir dormir chaque soir dans le même lit, c'est s'engager. Mettre une fille enceinte, c'est s'engager. Pas besoin du tralala des cérémonies et du contrat, la présence, le fait d'être en couple, C'EST un engagement. Après les balbutiements du début, si on reste, et bien on n'a pas à chercher de midi à quatorze heure lorsqu'on se demande par la suite pourquoi une autre personne s'est créée des attentes.

Juridiquement vôtre

Anonyme
Droit-inc peut-il faire jouer de ses contacts pour obtenir le jugement en ligne avant jugements.qc.ca ?

Re:
"Passer du temps avec une personne, c'est s'engager. Prendre un appartement, une maison avec une personne, c'est s'engager. Revenir dormir chaque soir dans le même lit, c'est s'engager. Mettre une fille enceinte, c'est s'engager."

Hurgh. Dommage. J'ai pas envie de voir mes efforts d'exploration se transformer en paiement à vie parceque j'ai par mégarde "passé du temps" avec une demoiselle au revenu inférieur.

Merci, polluante common law.

Re
Quel bonheur d'être célibataire!

p.s.: je suis une femme.

Prescription acquisitive humaine...
Ce n'est pas de l'injustice que de ne pas vouloir reconnaître de droits aux conjoints de faits.

Au contraire même: __RECONNAITRE DES DROITS AUX CONJOINTS DE FAIT, C'EST CRÉER UNE PRESCRIPTION ACQUISITIVE SUR L'ÊTRE HUMAIN.__

Prenons le cas d'une personne qui "commence" à se mettre en couple et qui, sans vouloir s'engager à fond dès le départ, veut juste "sonder la relation"... ... et qui découvre, avec le passage du temps, que, horreur, son ou sa conjoint(e) est en réalité aux antipodes de ce qu'il pensait... ... Et ça, c'est pas le genre de chose qu'on découvre en 2 semaines: les études psychologiques et sociologiques le confirment, ça prend environs 1 an de vie commune pour "bien connaître" son conjoint ou sa conjointe. Et ça, c'est un mimimum, d'autres auteurs parlent de 3 - certains vont jusqu'à 5.

Hé bien là, voilà, tu as le choix: ===soit tu es obligé de vivre avec une personne que tu n'aimes pas sans même avoir choisi(e) d'être lié à elle, soit tu te fais poursuivre et on t'arrache tes biens. - et ce, non seulement pour le passé, mais pour l'avenir aussi!!===

WOW... c'est ===ça=== la "justice" ?

__En fait, loin d'être un progrès, c'est une régression sociale MAJEURE.__

À ceux ou celles qui ont publié des commentaires saluant une décision "qui renverse une société machiste anti-femmes", je vous dis ouvertement: vous faites du "Male-bashing" qui n'a (1) aucun lien avec le jugement en l'espèce et (2) aucun lien avec la réalité actuelle mais plutôt avec un passé de plus de 50 ans de loin révolu.

Mais c'est tellement à la mode de verser dans le sophisme auto-auréolé de vertu...

Et je m'adresse particulièrement à Jimmy Simard - votre raisonnement n'a rien de juridique: vous faites un discours social revendicateur, mais vous ne tenez pas un discours juridique. Vous imposez des obligations en décrétant des intentions réputées.

Je ne peux être d'accord avec votre mode de pensée. Je suis en faveur de la primauté de la liberté de choix par dessus l'imposition de valeurs et d'obligations décrétées comme "qui doivent être". Si vous voulez d'une société ou la liberté affective n'existe plus, libre à vous - mais là ou je ne peux et ne pourrai jamais être d'accord avec vous, c'est quand vous préconisez d'abolir intégralement cette liberté de choix pour tout le monde au nom de votre propre conception de la "justice sociale", même si elle est très très TRÈS loin de faire concensus - ou même de rallier la majorité.

-Cyniquement vôtre.

Re : Bonne nouvelle!
> Il était temps! Les tribunaux ont donc eu le courage de faire ce que le législateur n'avait jamais osé faire: s'attaquer au Code civil, porte encore les signes d'une société paternaliste, macho et anti-femme. Il est grandement temps que le droit, mais la société en général aussi, évolue pour que cesse l'oppression dont sont vicitme 51% de la population: les femmes!

[...]

-Salut! Moi c'est Julie, et toi?

-Avant de te répondre, pourrais-tu me dire combien du fais par année?

-Ne t'en fait pas, je viens de commencer mon bac philo, j'aurai une bonne job...

-Ben reviens me voir quand tu l'auras! Y faudrait pas que tu me quittes à la fin de tes études, pleine de dettes et sans emploi!

-Non mais, c'est de la discrimination ça! Stupide pension alimentaire entre conjoints...

Bonjour la stigmatisation des femmes pauvres, étudiantes ou non carriéristes...

[...]

AU MODÉRATEUR
AU MODÉRATEUR

VEUILLEZ RETIRER MON COMMENTAIRE DE 14h17 - je sais pas comment il a pu arriver sur le mur, mais je n'ai pas envoyé ça: c'est une version PRÉLIMINAIRE du texte que je soumets dans mon commentaire suivant - mais prière de le retirer: j'étais encore en train de travailler dessus.

Je poste la version "finale" dans les secondes à venir après ce message-ci.

Prescription acquisitive sur l'être humain
Ce n'est pas de l'injustice que de ne pas vouloir reconnaître de droits aux conjoints de faits.

Au contraire même: __RECONNAITRE DES DROITS AUX CONJOINTS DE FAIT, C'EST CRÉER UNE PRESCRIPTION ACQUISITIVE SUR L'ÊTRE HUMAIN.__

Prenons le cas d'une personne qui "commence" à se mettre en couple et qui, sans vouloir s'engager à fond dès le départ, veut juste "sonder la relation"... ... et qui découvre, avec le passage du temps, que, horreur, son ou sa conjoint(e) est en réalité aux antipodes de ce qu'il pensait... ... Et ça, c'est pas le genre de chose qu'on découvre en 2 semaines: les études psychologiques et sociologiques le confirment, ça prend environs 1 an de vie commune pour "bien connaître" son conjoint ou sa conjointe. Et ça, c'est un mimimum, d'autres auteurs parlent de 3 - certains vont jusqu'à 5.

Hé bien là, voilà, tu as le choix: ===soit tu es obligé de vivre avec une personne que tu n'aimes pas sans même avoir choisi(e) d'être lié à elle, soit tu te fais poursuivre et on t'arrache tes biens. - et ce, non seulement pour le passé, mais pour l'avenir aussi!!===

WOW... c'est ===ça=== la "justice" ?

__En fait, loin d'être un progrès, c'est une régression sociale MAJEURE.__

À ceux ou celles qui ont publié des commentaires saluant une décision "qui renverse une société machiste anti-femmes", je vous dis ouvertement: vous faites du "Male-bashing" qui n'a (1) aucun lien avec le jugement en l'espèce et (2) aucun lien avec la réalité actuelle mais plutôt avec un passé de plus de 50 ans de loin révolu.

Mais c'est tellement à la mode de verser dans le sophisme auto-auréolé de vertu...

Et je m'adresse particulièrement à Jimmy Simard - votre raisonnement n'a rien de juridique: vous faites un discours social revendicateur, mais vous ne tenez pas un discours juridique. Vous imposez des obligations en décrétant des intentions réputées.

Je ne peux être d'accord avec votre mode de pensée. Je suis en faveur de la primauté de la liberté de choix par dessus l'imposition de valeurs et d'obligations décrétées comme "qui doivent être". Si vous voulez d'une société ou la liberté affective n'existe plus, libre à vous - mais là ou je ne peux et ne pourrai jamais être d'accord avec vous, c'est quand vous préconisez d'abolir intégralement cette liberté de choix pour tout le monde au nom de votre propre conception de la "justice sociale", même si elle est très très TRÈS loin de faire concensus - ou même de rallier la majorité.

-Cyniquement vôtre.

Renverse
4 heures plus tArd, je ne digère pas encore ce jugement.

J'en ai physiquement mal au ventre.

Re : Re:
Hurgh. Dommage. J'ai pas envie de voir mes efforts d'exploration se transformer en paiement à vie parceque j'ai par mégarde "passé du temps" avec une demoiselle au revenu inférieur.

Facile! Faut filtrer dès le départ!

Tu t'assures, avant tout, qu'elle aie terminé ses études, un bon salaire et surtout, carriériste!

Voilà pour le droit à l'égalité!

Calme
S'il vous plaît mes amis, du calme. Prenez note:

(1) Le jugement parle seulement d'un obligation de soutien alimentaire. Donc, aucun partage de biens, pas de patrimoine familial;

(2) L'obligaiton de soutien alimentaire reflète l'état du droit déjà en place sur presque tout le continent;

(3) Le jugement donne au législateur un an et, de plus, un marge de manoeuvre considérable, pour mettre en oeuvre le ratio du jugement;

(4) Le seuil pour devenir conjoint de fait serait probablement 3 ans de vie commune sans interruption. Cette seuil est définitivement au-délà d'une p'tit aventure.

(5) Évidemment, en pratique, les tribunaux de vont pas donner des quantums très impressionnant pour des concubinage de 3-5 ans;

(6) C'est pleinement fausse de dire que la plupart des conjoints de fait ont fait un chois de ne pas être soumis à l'obligation alimentaire.

Du calme
S'il vous plaît mes amis, du calme. Prenez note:

(1) Le jugement parle seulement d'un obligation de soutien alimentaire. Donc, aucun partage de biens, pas de patrimoine familial;

(2) L'obligaiton de soutien alimentaire entre conjoint de fait reflète l'état du droit déjà en place sur presque tout le continent;

(3) Le jugement donne au législateur un an et, de plus, un marge de manoeuvre considérable, pour mettre en oeuvre le ratio du jugement;

(4) Le seuil pour devenir conjoint de fait serait probablement 3 ans de vie commune sans interruption. Cette seuil est définitivement au-délà d'une p'tit aventure.

(5) Évidemment, en pratique, les tribunaux ne vont pas donner des quantums très impressionnant pour des concubinage de 3-5 ans;

(6) C'est pleinement fausse de dire que la plupart des conjoints de fait ont fait un chois de ne pas être soumis à l'obligation alimentaire.

Lectrice
Premièrement, je tiens à mentionner que je ne suis pas en accord avec le résultat final de la décision. Par contre, je crois que la Cour d'appel n'avait d'autre choix que de conclure dans ce sens, après tout la jurisprudence et la doctrine des autres provinces canadiennes avait déterminé que le fait pour les conjoints de fait de ne pas avoir accès à une pension alimentaire pour eux-même constituait une forme de discrimination et donc inconstitutionnel. La Cour d'appel n'avait donc d'autre choix que de suivre cette tendance des autres provinces.

Selon moi, le PGQ aurait du mettre l'emphase sur le fait que la discrimination était justifiée au nom du choix individuel. Le problème, et la Cour d'appel le souligne, c'est qu'un nombre important de couple vivant en union de fait au Québec pensent qu'ils sont protégés (principalement parce qu'ils cochent "union de fait" et non "célibataire" sur leur déclaration de revenu). Le gouvernement ne peut donc pas d'un côté laissé entendre que les unions de faits ne sont pas l'équivalent d'une union civile ou du mariage mais uniquement deux personnes ayant le statut de célibataire et de l'autre (dans le Code civil) ne donner aucune reconnaissance à ces couples. Malheureusement, la plupart des individus qui vivent au Québec n'ont pas un bac en droit et donc ne sont pas au courant de ces spécificités. La Cour d'appel a donc décidé d'intervenir pour cette majorité de couples.

D'une certaine manière, en reconnaissant la possibilité pour les couples de s'afficher comme "union de fait" plutôt que "célibataire" dans les documents gouvernementaux, le gouvernement a laissé la porte entrouverte à l'activisme judiciaire de la Cour d'appel dans cette décision.

J'ai énormément de doutes sur le fait que la Cour suprême renversera ce jugement, mais qui sait après tout.

Re : Lectrice
Le fait que les gens économiquement dépendants en union de fait se croient protéger n'est pas un motif pour imposer à l'autre conjoint une obligation alimentaire! Je suis moi aussi assez surprise de l'arrêt rendu.

L'amour est une faute!
''«(6) C'est pleinement fausse de dire que la plupart des conjoints de fait ont fait un chois de ne pas être soumis à l'obligation alimentaire.»''

C'est corrélativement pleinement faux de dire que la plupart des conjoints de faits ont, à l'inverse, volontairement choisi d'être effectivement soumis à l'obligation alimentaire.

La quasi-totalité des conjoints de faits ne prennent aucun engagement, ni dans un sens ni dans un autre: c'est justement ça le "but" d'être conjoint de fait. Penser autrement, c'est imputer une intention... ou attribuer une causalité juridique réputée de responsabilité absolue..

De mieux en mieux, donc: ça devient de la responsabilité civile extracontractuelle ? __Se mettre en couple devient, juridiquement, une ==="faute"=== dont il faut assumer la responsabilité?!?!__

Wow... ... juste... ... wow........... beau constat de société...

__Que valent les rapports interpersonnels et l'amour quand, le seul investissement émotionnel devient une expectative de rendement donnant pieds aux menaces, au chantage et aux poursuites devant les tribunaux ??__

La famille, l'amour, la confiance, le véritable investissement à aimer et chérir une personne qu'on apprend à connaître jusqu'au jour où on ===choisi=== de dire "oui, c'est avec toi que je veux faire ma vie"... Down the drain!

''Vive le progrès et a bas la liberté de choix et de pensée!!''

Re : Du calme
Le jugement rend inconstitutionnelle une disposition qui fait une distinction entre les conjoints de fait et les époux mariés ou uni civilement.

Ouvre ton code civil et regarde combien de dispositions font cette distinction, notamment ceux concernant le partage du patrimoine familial, les prestations compensatoires et ceux sur la succession ab intestat.

En rendant un article du code qui fait cette distinction inopérant, il est presque assurer que les autres articles vont tomber.

Plusieurs lois reconnaissent déjà des droits à des conjoints de fait et en général les conjoints sont qualifier de conjoint de fait après une période d'un an.

Prononce-toi donc sur quelque chose que tu connais, cela m'éviterais de t'éduquer.

Wow
Quel désastre!!

GBS
Une grande victoire pour les Gold Diggers.

Mais je pense qu'il est possible de réécrire la loi pour éviter les pensions alimentaires entre conjoints de fait.

Renonciation contractuelle
Le moyen le plus simple de régler ce désastre serait de permettre aux couples d'écarter contractuellement la prestation compensatoire, comme dans la plupart des sociétés civilisées. Ajoutée à un seuil de 3 ans, le problème ne devient que philosophique.

Cette décision devrait toutefois être prise par 125 élus à l'Assemblée nationale au lieu de 3 juges "nommés" à la Cour d'appel.

CA = Buffet chinois
Si la devise du buffet chinois est "All you can eat", celle de la CA est dorénavant "all you can plead".

Ce qui fonde "l'avancée" juridique faite par la CA peut donner ouverture à beaucoup d'autres contestations fondées sur la Charte.

Là où beaucoup de M. ou Mme Toutlemonde se croit à tort protégé par la loi, et que beacoup d'autre bénéficie de la protection recherchés, on ne pourra soutenir que les premiers ont fait un choix, ou qu'ils sont victimes de ce choix. Ils ne pourront être que victime de leur ignorance, et la Charte devra les secourir.

On peut appliquer ça à bien d'autres dispositions que celles sur la pension alimentaire.

Que le party commence.

À Jimmy simard
Quel mauvais jugement, et quelle vision tordue des couples de fait colporte la Cour d'Appel et les gens comme M. Jimmy Simard. C'est abherrant!

Je suis un homme amoureux d'une femme et, pour des raisons personnelles qui nous concernent, ma blonde gagne un meilleur salaire que moi. Jamais notre union n'a inclue même implicitement une obligation pour elle de me faire vivre suite à une éventuelle rupture. Je considère cette seule supposition comme une insulte.

Évidemment, si des enfants naissaient de notre union, chaque parent respecterait ses obligations légales et financières, cerla est implicite dans le fait d'être parent.

La Cour présuppose très mal de la volonté des couples de fait, et son jugement intrusif n'a rien à voir avec ce qui est coutumier, au Québec du moins, chez les couples de fait, même vivant sous un même toit. Je suis d'accord avec la personne qui parle d'une prescription acquisitive sur la personne!

Monsieur
Je comprends que vous n'avez pas affiché la première page du jugement.

Par contre je me pose une question: puisque ce jugement renverse un article du code civil, est-ce que le Gouvernement peut lui même faire appel ?

Dans le fond, est-ce que "Lola" a été en appel seulement contre "Éric" ou aussi contre le procureur général du Québec ?

Aussi, combien de temps l'autre partie a pour faire appel à la Cour Suprême ?

Merci de me répondre et m'éclairer !

Olivier Gagnon

questionnement
Petite question pour ceux qui s'y connaisse plus que moi. Si mon mari c'est séparé il y a 8 ans de son ex-conjointe avec qui il a eu des enfants, pourait-elle aller en cours et demander une pension pour elle? Même si nous avons la garde complète et que nous payons absolument toutes les dépenses des enfants, elle a voulu une pension pour les enfants...vous comprenez mon inquiétude. Je n'ai jamais compris le principe qu'une personne doivent payer pour une autre après une séparation, une pension pour les enfant ça oui mais pour l'ex-conjoint(e) c'est comme dire qu'un homme ou une femme va trainer un boulet à sa jambe toute sa vie et payer pour combien de temps...toujours??? L'ex-conjoint(e) pourra ainsi rester à la maison à se faire vivre pendant que l'autre va travailler fort et devrait payer toute sa vie. Quelqu'un peut m'éclairer? Merci!

Re : questionnement
Je ne comprends pas la panique générale!
Actuellement, la pension alimentaire pour ex-conjoint n'est pas non plus un free for all. Avant qu'un ou une ex-conjoint(e) ait droit à une pension alimentaire pour soi-même, il faut que plusieurs critères soient rencontrés.

Dans certains cas, ce sera quand la femme est restée à la maison s'occuper des enfants et que cette décision était une décision commune du couple. Une femme qui a mis sa carrière de côté pour sa famille et a ainsi contribué à l'avancement de la carrière de son mari devrait avoir droit à recevoir une pension alimentaire, peu importe qu'elle soit mariée ou pas.
Et une pension alimentaire pour ex-conjoint n'est pas nécessairement une pension à vie. Tout dépendant de l'âge de l'ex et de sa capacité à se trouver un autre emploi, le débiteur de la pension pourra soit exiger un terme à la pension soit revenir devant les tribunaux pour annuler la pension. Les tribunaux n'encouragent pas le principe de l'ex qui s'assoit sur son sofa en attendant son chèque de pension tous les mois.

Avant de paniquer, il faudrait peut-être réaliser que la pension alimentaire pour ex conjoint est souvent une mesure temporaire, le temps de permettre à l'époux de réintégrer le marché du travail.

> Petite question pour ceux qui s'y connaisse plus que moi. Si mon mari c'est séparé il y a 8 ans de son ex-conjointe avec qui il a eu des enfants, pourait-elle aller en cours et demander une pension pour elle? Même si nous avons la garde complète et que nous payons absolument toutes les dépenses des enfants, elle a voulu une pension pour les enfants...vous comprenez mon inquiétude. Je n'ai jamais compris le principe qu'une personne doivent payer pour une autre après une séparation, une pension pour les enfant ça oui mais pour l'ex-conjoint(e) c'est comme dire qu'un homme ou une femme va trainer un boulet à sa jambe toute sa vie et payer pour combien de temps...toujours??? L'ex-conjoint(e) pourra ainsi rester à la maison à se faire vivre pendant que l'autre va travailler fort et devrait payer toute sa vie. Quelqu'un peut m'éclairer? Merci!

à MeD
Vos critères ne correspondent en rien au cas d'espèce sur lequel la Cour s'est prononcée.

Ce que vous dites du parent qui met sa carrière de côté au profit de l'autre est valide aussi pour des associés en affaire par exemple, et pour tout type d'entente entre personnes, même verbale ou clairement implicite. Une compensation financière peut être réclamée dans ces cas là. Pourquoi une "pension alimentaire"?. Les gens paniquent parce que trois personnes non élues nous imposent un régime matrimonial dont on ne veut pas. Aimer quelqu'un et partager sa vie sans impliquer une solirdarité financière après la rupture fait partie des moeurs et des coutumes actuelles des québécois, et c'est ce que la Cour bafoue.

"La solidarité se répute!"
Par extension donc, l'article 1523 (1) C.c.Q. est inconstitutionnel lui aussi, donc.........

-Cyniquement vôtre

Mon avis: Jugement créant de la discrimination !
Raisonnement d'un simple étudiant en droit:

Le fait que l'article 585 C.c.Q. ne considère pas les conjoints de fait est discriminatoire d'après le jugement, mais le fait d'imposer les règles du mariage à ceux qui n'y croient pas ne le serait pas c'est ça ?

L'article 3 de la charte québécoise indique pourtant que: Toute personne est titulaire des ===__libertés fondamentales__=== telles la liberté de ===__conscience__===, la liberté de ===__religion__===, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.

On a donc tous la liberté de choix et la liberté de conscience, on devrait donc en théorie pouvoir choisir ce en quoi l'on croit et ce en quoi on ne croît pas et notre liberté de religion inclut le droit de ne pas croire à la religion. De plus le mariage est une institution à la base religieuse! Personne ne doit nous imposer de vivre selon ses croyances, personne étant ici la majorité qui croit au mariage.

En l'espèce, monsieur n'y croit pas et ce jugement fait en sorte de créer une discrimination puisque la loi, dans un an, s'appliquera au groupe social de personnes sans doute minoritaires qui ne croient pas au mariage. On a pas le droit de discriminer sur la base de l'état civil et être conjoints de faits c'est un état civil !

La majorité impose ainsi sa croyance et sa façon de vivre à la minorité brimant ainsi leur liberté de choix et de conscience !

La tyrannie de la majorité c'est discriminatoire ! Ce jugement est inconstitutionnel!

Raisonnement simpliste mais je voulais illustrer l'absurdité dont on peut selon moi faire preuve lorsqu'on manipule la charte pour lui faire dire ce qu'on veut !

Je hais ce document ! (Excepté pour les utilisations raisonnables qu'on en fait bien sûr) !

Il doit bien y avoir un truc pour mettre tout ce qu'on possède dans un patrimoine distinct du nôtre que je n'ai pas encore appris à l'école ! J'ai hâte de connaître les petits trucs ! J'espère vraiment qu'il y en a mais si monsieur qu'on ne peut nommer mais qu'on connaît n'a pas réussi à tout mettre à l'abri...je doute que ce soit possible :(

Mon avis: Ce jugement créé une discrimination !
Raisonnement d'un simple étudiant en droit:

Le fait que l'article 585 C.c.Q. ne considère pas les conjoints de fait est discriminatoire d'après le jugement, mais le fait d'imposer les règles du mariage à ceux qui n'y croient pas ne le serait pas c'est ça ?

L'article 3 de la charte québécoise indique pourtant que: Toute personne est titulaire des ===__libertés fondamentales__=== telles la liberté de ===__conscience__===, la liberté de ===__religion__===, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.

On a donc tous la liberté de choix et la liberté de conscience, on devrait donc en théorie pouvoir choisir ce en quoi l'on croit et ce en quoi on ne croît pas et notre liberté de religion inclut le droit de ne pas croire à la religion. De plus le mariage est une institution à la base religieuse! Personne ne doit nous imposer de vivre selon ses croyances, personne étant ici la majorité qui croit au mariage.

En l'espèce, monsieur n'y croit pas et ce jugement fait en sorte de créer une discrimination puisque la loi, dans un an, s'appliquera au groupe social de personnes sans doute minoritaires qui ne croient pas au mariage. On a pas le droit de discriminer sur la base de l'état civil et être conjoints de faits c'est un état civil !

La majorité impose ainsi sa croyance et sa façon de vivre à la minorité brimant ainsi leur liberté de choix et de conscience !

La tyrannie de la majorité c'est discriminatoire ! Ce jugement est inconstitutionnel!

Raisonnement simpliste mais je voulais illustrer l'absurdité dont on peut selon moi faire preuve lorsqu'on manipule la charte pour lui faire dire ce qu'on veut !

Je hais ce document ! (Excepté pour les utilisations raisonnables qu'on en fait bien sûr) !

Il doit bien y avoir un truc pour mettre tout ce qu'on possède dans un patrimoine distinct du nôtre que je n'ai pas encore appris à l'école ! J'ai hâte de connaître les petits trucs ! J'espère vraiment qu'il y en a mais si monsieur qu'on ne peut nommer mais qu'on connaît n'a pas réussi à tout mettre à l'abri...je doute que ce soit possible :(

Refus de choix
Cher Pierre,

J'aime bien votre raisonnement en ce qui a trait à la liberté de choisir, mais j'accroche sur la pertinence de faire rentrer une connotation religieuse à la chose, vu que l'équivalent "laïc" du mariage, l'union civile, qui en entraîne les mêmes effets, est lui aussi bafoué de la même manière. Je ne dis pas que cet argument est dénué de toute valeur morale ou philosophique, mais je le crois extérieur à l'aspect juridique de la question. Du moins, de la manière dont vous l'invoquez. J'y reviens plus loin.

Là où je rejoins le reste de votre argumentaire, c'est quand vous vous insurgez contre l'abrogation ''judiciaire...'' du droit de Monsieur ( ou de Madame, selon le cas ) de choisir ou non de supporter l'obligation juridiquement exécutoire de soutenir une autre personne qui vient ( pardon... « venait » )avec le fait de choisir -volontairement- de se marier ou de s'unir civilement; d'avoir le droit de ne pas vouloir s'engager.

D'ailleurs... parenthèse... pourquoi est-ce que c'est "mal" de "ne pas vouloir s'engager" ? On lit à droite et à gauche des propos considérant cette seule éventualité comme moralement offensante! Laissons les enfants hors de l'équation 30 secondes: un couple, c'est DEUX personnes. En refusant à l'un le droit de choisir pour octroyer à l'autre le loisir de s'imposer: __on abroge ni plus ni moins que la liberté de choix de 50% de la population en couple au Québec__. Peu importe les couples où les deux sont d'accord, dans les deux cas, la « liberté » de l'un ne reste que conditionnelle au bon vouloir de l'autre de ne pas changer d'avis et de l'entraîner avec lui dans un choix unilatéral.

Les couples mariés ou unis civilement ont aussi fait le ===choix=== de s'engager de la sorte: quelle valeur le droit ainsi gentiment remodelé vient-il donner à leur consentement à eux ? À l'obligation qu'il ont choisis de contracter entre eux ? Leur mariage ne devient-il rien de plus qu'une vulgaire « cérémonie communautaire » sans plus aucune conséquence civile ?

Et qu'en est-il de toutes ces personnes qui ===volontairement=== veulent prendre le CHOIX de ne pas s'engager ? On leur refuse ce droit ? On leur refuse ce droit hautement personnel de choisir la direction de leurs engagements maritaux et amoureux ?

__On refuse même au conjoints de fait qui sont dans cette situation simplement parce qu'ils n'ont jamais pensé à faire un choix d'avoir ne serait-ce que le DROIT de faire ce choix__

Le seul argument qu'il reste pour oser tenter de s'accrocher à un semblant de raisonnement logique en faveur de la décision de la cour d'appel, c'est de plaider la protection d'une minorité victime de discrimination.

À la base, il m'est impossible de voir des « victimes », pas plus qu'une illégitime « discrimination ».

En fait, les SEULES personnes qui ont été avantagées par ce jugement, ce sont ces deux catégories

(1) Celles qui voulaient que l'autre s'engage alors qu'il ne le voulait pas et qui sont trop contentes que l'État viennent maintenant FORCER l'engagement

(2) Celles qui vivaient dans leur petit monde de fantaisie avec leurs poneys roses et leurs fleurs chantantes et qui, comme une petite princesse, s'attendaient à ce que « parce que je suis spéciale et que moi, je veux, bon! » qui n'ont même pas pensé une seconde à une chose comme... … ===le droit en vigueur=== parce que « mais j'ai des attentes, moi! Ce que l'autre veut, si c'est pas ce que moi je veux, c'est méchant: le simple fait que je veuille quelque chose parce que je me suis fait des accroires en fait un droit que je réclame, opposable à tous, devant la justice ». Ceux et celles qui se sont fait des expectatives par ignorance ( J'ouvre ici une parenthèse en passant pour dire que c'est là faire l'apologie de la médiocrité, de l'infantilisation et de la paresse intellectuelle )

( Oui, l'ignorance de la loi est une excuse maintenant, on dirait... )

Dans le cas (1) c'est presque un « viol judiciaire » de l'intégrité d'une personne ( ''R. c. Ewanschuck, a contrario'' ); dans le cas (2) c'est glorifier l'imprévoyance et l'inconséquence.

Parce que je vous invite au départ à considérer un élément très important: ===personne ne __nait__ en couple=== Si pour une raison ou pour une autre, un couple se forme, c'est qu'à un moment donné, deux célibataires ont fait le CHOIX de devenir un couple. Un choix guidé par l'émotion, certes, mais un choix quand même dont on ne saurait « absoudre » un justiciable de toute responsabilité. Raisonner autrement, c'est invoquer l'argument passionnel – et si vous faites ça, je vous invite à revoir vos cours de droit criminel – surtout les cas de meurtres passionnels guidés par la rage, par exemple, ou une autre « émotion insurmontable » allégué comme prétexte. J'aurais beaucoup de misère avec l'argument « non, bon, c'est pas sa faute si cette personne est couple, ça lui est arrivé, elle a pas eu le choix, vous savez. »

Donc, si au départ, le statut de couple est du à un consentement bilatéral, pourquoi a-t-on donné à Lola le droit à ce que la perception et les expectatives derrière SON choix a elle soient protégées par les tribunaux, mais pas celles derrières celui d'Éric ? De plus, on pourra dire ce qu'on voudra sur l'application au cas d'espèce, maintenant que le principe est dégagé, il est d'application générale.

Si au moment de la création du couple, l'existence même du couple est dûe à un choix – imposer une obligation implicite de soutient en fonction d'un désavantage économique entre les parties sans choix ultérieur en ce sens et au nom des ===expectatives=== d'une partie « désavantagée », c'est dire que ces expectatives sont TOUJOURS et SYSTÉMATIQUEMENT plus importantes que celles de la partie « avantagée ». De ce simple débalancement économique entre deux individus, qui à la base n'étaient pas liés, on vient priver la partie « avantagée » du droit de décider plus avant son degré d'engagement parce que « le fait que la partie désavantagée soit désavantagée est un motif pour refuser à la partie avantagée sa liberté de choix à elle. »

Réduirait-on la relation amoureuse à une responsabilité alimentaire du type «parent-enfant» ?

En outre, traitez-moi d'idéaliste si vous voulez, mais on ne se met pas en couple normalement avec des considérations monétaires en expectative. Ça arrive après. Généralement, la phrase qui « forme le couple » c'est pas « viens avec moi, je vais prendre soin de toi et te soutenir ». Quand on est en amour, sur le moment présent, quand ça commence, on ne pense pas à ça et ce n'est pas le genre de truc que tout le monde dit – c'est plutôt des attentes qui se bâtissent avec le temps – mais qu'on ne peut pas dire qui soient portées à la connaissance d'autrui au moment où lui pose ce choix.

Mais en refusant le droit de ne pas vouloir s'engager à une obligation de soutient, on vient refuser légalement à une personne de dire « on n'avait jamais parlé de ça, je ne veux pas aller plus loin ».

Ensuite, j'aimerais attirer l'attention sur les CAUSES de discrimination prévues comme inconstitutionnelles par la Charte... … quelles sont-elles ? Voyons les motifs prévus à l'article 15 que la Cour à invoqué:

« race »; « origine nationale ou ehtnique »; « couleur » ; « religion » « sexe »; « âge »; « déficiences mentales ou physiques » - à laquelle se rajoute implicitement « orientation sexuelle ».

Ce sont TOUTES des causes INHÉRENTES et PERSONNELLES aux individus qui s'en réclâment et – sauf pour la religion dans une certaine mesure – il s'agit non pas d'un CHOIX, mais d'un FAIT propre à leur condition.

Personne ne choisit sa race, son origine nationale ou ehtnique, son sexe, son âge ou ses déficiences mentales ou physiques. Et en ce qui a trait à la religion, on peut invoquer l'argument de la « foi » ou de la « vocation » comme ne résultant pas d'un choix – à titre comparable de la reconnaissance que l'homosexualité n'est pas un choix.

Invoquer le « notamment » pour inclure le statut marital comme motif de protection d'une « classe sociale vulnérable », si vraiment on veut jouer sur le terrain de jeu de la Charte et utiliser ses propres armes, nous amène à formuler le contre-argument interprétatif -juridique- de l'''ejusdem generis'' : « notamment », doit s'inscrire dans la même veine que l'énumération y liée. Si on veut se battre en utilisant la Charte alors dans ce cas, en fonction des propres normes secondaires d'interprétation, qui sont en elles-mêmes juridiquement supérieures pour interpréter un texte législatif primaire === y incluant la constitutuon=== ( Interprétation juridique 1 ), alors DONC le jugement de la Cour d'Appel est aussi infondé en droit parce que ===les conjoints de fait non-mariés ne sont pas une classe sociale à laquelle la constitution accorde protection et par conséquent, il ne peut pas s'agit d'une discrimination inconstitutionnelle===.

Que 585 soit discriminatoire ou non, en fonction de ce raisonnement, les conjoints de faits auraient beau en être victime ( ce que je nie ), ===il faudrait passer par la décision législative de modifier la constitution pour permettre aux tribunaux d'avoir le pouvoir suffisant pour invalider une disposition légale sur ce motif===. La Cour d'Appel a donc outrepassé là aussi les pouvoirs de l'appareil judiciaire, mais cette fois même en suivant leurs propres règles.

En outre, le jugement de la Cour d'Appel, malgré son survol des droits des « Érics » de ce monde, les considère eux-mêmes de la même manière que nos « Lolas » les considèrent, du point de vue du conjoint lésé. Pouvez-vous accepter de simplement considérer la question du point de vue du conjoint qui se fait poursuivre pour pension alors que, dans ===sa=== perspective à lui, il n'avait rien demandé ?!

Tribunal indépendant et ''impartial'' ?

Encore là, et je le souligne pour l'intégralité de ce commentaire, je ne parle pas des enfants dans l'équation. Mais, pour dire en ''obiter'', c'est AUSSI une erreur de la part de la cour d'accepter ça comme motif de protection, parce qu'ils sont déjà protégés: la pension alimentaire pour enfant, c'est quoi à votre avis ?

( J'ouvre une dernière parenthèse pour demander si toute cette affaire ne créerait pas un intéressant précédent pour une évolution judiciaire -oh, dans plusieurs plusieurs années, certes- où, même sans être en couple, une personne pourrait poursuivre son f*ckfriend qui la lâcherait parce que « elle avait l'expectative de former un jour avec lui un couple dans lequel il la soutiendrait »? Absurde ? Vraiment ? Une autre Lola qui fera encore plus pitié finira par l'invoquer un jour...)

Et je conclus sur le commentaire suivant.

On dit que c'est le devoir d'une société démocratique de protéger la minorité contre la dictature de la majorité... … mais... le propre d'une démocratie n'est-il pas de faire valoir le droit à l'autodétermination de la majorité contre la dictature de la minorité ?

-Cyniquement vôtre

-addendum-
===Addendum au post précédent===

Je maintiens l'argument plus haut relativement à l'illégitimité d'invoquer le statut martital en tant que cause de discrimination interdite selon l'art 15. de la ''Charte'' - mais je dois préciser que je consteste également la légitimité de la décision ''Miron c. Trudel'' rendue par la Cour Suprême.

Si la Cour d'Appel prétend tirer son autorité d'une source supérieure, mais que cette source supérieure est viciée, alors cette même autorité est viciée.

Merci Cynik
Merci Cynik,

Votre texte était formateur pour moi, j'ai bien aimé vous lire.

À un prochain commentaire !

Re : Bonne nouvelle!
> Il était temps! Les tribunaux ont donc eu le courage de faire ce que le législateur n'avait jamais osé faire: s'attaquer au Code civil, porte encore les signes d'une société paternaliste, macho et anti-femme. Il est grandement temps que le droit, mais la société en général aussi, évolue pour que cesse l'oppression dont sont vicitme 51% de la population: les femmes!

DÉSOLÉE, MAIS CHACUN CHEZ SOI MAINTENANT ... JE NE SUIS PAS UNE BANQUE ...

Re : Bonne nouvelle!
Désolée, un pas en arrière pour les femmes ... À quand le respect des choix ... Puisque l'état décide pour moi, je me vois contrainte à maintenir mon célibat. ... Donc, chacun chez soi ... J'espère que mon ex avec je suis séparée depuis 5 ans, ne viendra pas me demander de l'$$$$.

Triste société que nous sommes ...

Re : RÉVOLTANT!!!

> Bienvenue au Canada! le Québec était la seule province à ne pas accorder de compensations significatives aux conjoints d'union civile se séparant...

Je ne suis pas le moindrement surpris
Premier point:

Ça ne me surprend pas le moindrement de la part du Canada. Ce pays ne respecte ni notre langue, ni notre diversité ni notre culture ni nos valeurs. Ce pays veut nous imposer les valeurs anglo-saxonnes et n'a aucun respect pour notre démocratie. Mainte fois, ils ont jeté à la poubelle ce qui fait la spécificité Québécoise pour nous imposer de force la façon de faire anglo-saxonne en méprisant totalement qui nous sommes!!!

Et le droit de choisir si on veut se marier ou non?
Second point:

Il existe déjà un contrat de vie commune. C'était à elle à aller le signer il me semble. On dirait qu'on vit dans un société infantilisante qui suppose que les adultes sont incapables de prendre leurs responsabilités et qu'il faut tout faire à leur place!!!

Et le choix de se marier ou non? Qu'en fait-on! Là on veut nous IMPOSER un mariage de force. Si ça ce n'est pas contraire à la charte des droits et libertés, qu'est-ce que c'est?

Il n'y a plus un homme qui va vouloir cohabiter avec une femme qui fera semblant de l'aimer admettons 1 an et partira ensuite avec la moitié de ses avoirs, ce sera bien trop risqué.

Dans notre société moderne, on dirait que tout est fait pour mettre les hommes à la totale merci des féministes qui cherchent constamment la vengeance. Il va faloir un jour partir pour de vrai le mouvement masculinisme car là, il y a bien trop d'abus. Tout est fait pour nous mettre dans la rue... et nous y laisser à perpétuité!