Poursuite de 10 millions de dollars : la SQ réplique à Jonathan Bettez

Jonathan Bettez n’a jamais été accusé de quoi que ce soit dans l'affaire du meurtre de Cédrika Provencher. Il ne peut donc pas clamer que son droit à la présomption d'innocence a été bafoué, plaident les avocats de la Sûreté du Québec (SQ).

Pour la première fois depuis le dépôt de la poursuite civile de 10 millions de dollars, en 2019, les avocats de la SQ font valoir leurs arguments pour défendre les policiers visés.

Selon eux, il n’y a pas matière à poursuite. Ils demandent donc au tribunal de rejeter la demande de la famille Bettez.

Jonathan Bettez reproche à la SQ d’avoir tout fait pour que la population considère qu’il est un meurtrier, notamment en montant de toutes pièces une enquête parallèle en matière de pornographie juvénile.

Dans un document déposé en cour vendredi, les avocats de la SQ exposent les éléments qui démontrent que les policiers n’ont commis aucune faute.

Ils réfutent les prétentions des demandeurs selon lesquelles les droits fondamentaux de Jonathan Bettez, y compris le droit de garder le silence et la présomption d'innocence, n’ont pas été respectés.

« L’instance civile n’est pas le forum approprié pour accorder la réparation à une atteinte au droit à la présomption d’innocence – il appartiendra plutôt au juge, dans une instance criminelle, s’il y a lieu, de déterminer si la garantie a été compromise. »

Pour la SQ, l’avocat de la famille Bettez n’a pas réussi à démontrer de faute jusqu’ici, et encore moins de lien entre les actes des policiers et les torts causés à la famille Bettez.

« Les demandeurs se méprennent quand ils allèguent que les défendeurs ont commis une faute en entreprenant une enquête parallèle dans le dossier de pornographie juvénile sans aucun élément de preuve à cet effet », lit-on dans le document.

Les enquêteurs de la SQ ont admis s’être servis du dossier en matière de pornographie juvénile pour faire avancer celle du meurtre de Cédrika Provencher.

Une intuition a déclenché l’enquête en matière de pornographie juvénile

Jonathan Bettez est décrit par les policiers comme le principal suspect dans la disparition de Cédrika Provencher. En 2007, il était propriétaire d’un modèle de véhicule similaire à celui aperçu près du quartier où Cédrika Provencher a été vue pour la dernière fois.

Il est le seul propriétaire de ce type de voiture à ne pas avoir d’alibi vérifiable. Les négociations entre lui et la SQ pour passer le test du polygraphe ont toutes échoué.

Lors d’une de ces tentatives, une sergente-détective a remarqué une tour d’ordinateur débranchée dans la cuisine de M. Bettez; ce détail a attiré son attention.

Selon les policiers, les consommateurs de pornographie juvénile possèdent souvent plusieurs tours d’ordinateur. C’est alors qu’ils ont décidé d’explorer cette piste.

Les enquêteurs avaient tout à fait le droit, font valoir leurs avocats, d’ouvrir une nouvelle enquête sur la base d’une intuition. « L’avenir a d’ailleurs démontré que ces intuitions étaient justifiées », écrivent-ils dans le document.

En octobre 2018, le juge Jacques Lacoursière a qualifié leurs démarches d’opération de pêche. Les démarches policières étaient abusives et les mandats invalides, a-t-il conclu dans son jugement.

Jonathan Bettez a été acquitté des dix chefs d’accusation en matière de pornographie juvénile qui pesaient contre lui.

Les sommes réclamées sont « exagérées »

Les défendeurs ont l’intention de démontrer que « les dommages réclamés sont nettement exagérés ».

Selon eux, rien ne prouve que les policiers éprouvaient le désir de nuire délibérément à Jonathan Bettez. Il était impossible, disent-ils, de prévoir toutes les conséquences alléguées par les demandeurs, d’autant plus que les policiers ne contrôlent pas l’opinion publique.

L’arrestation et les perquisitions du 29 août 2016 dans les locaux d’Emballages Bettez ainsi que tout le battage médiatique ont mené à la déconfiture de l’entreprise familiale et forcé sa vente, selon les demandeurs.

Ceux-ci soutiennent que l’étiquette de pédophile et de tueur d’enfant est dorénavant associée à Jonathan Bettez, qui veut obtenir réparation.

Depuis le dépôt de la poursuite civile, plusieurs interrogatoires ont été menés, dont ceux de la famille Bettez, des policiers et de l’acquéreur d’Emballages Bettez.

D’autres interrogatoires auront lieu au cours des prochaines semaines, dont celui de Martin Prud’homme, ex-directeur général de la SQ. La date de mise en état du dossier a été repoussée et est maintenant fixée au 3 juillet 2023.