Me Guy Bertrand entend notamment faire la démonstration du caractère «illégal» du projet de tramway. Source: Radio-Canada / Louis Gagné
Me Guy Bertrand entend notamment faire la démonstration du caractère «illégal» du projet de tramway. Source: Radio-Canada / Louis Gagné
Les avocats de Québec méritent mieux allèguent que le gouvernement Legault était en conflit d’intérêts quand il a donné son aval au projet de tramway en raison de l’investissement de 4 milliards $ réalisé par la Caisse de dépôt et placement dans Alstom, l’entreprise la mieux placée pour obtenir le contrat pour le matériel roulant du futur réseau de transport.

Le procès intenté par les opposants au projet de tramway contre le gouvernement du Québec et la Ville de Québec s’est ouvert lundi matin au palais de justice de Québec.

Les demandeurs veulent obliger la Municipalité et ses partenaires à considérer d’autres modes de transport moins invasifs que le tramway. Ils réclament également la tenue d’un référendum sur le projet.

Alstom

Une bonne partie de la première avant-midi a porté sur les liens entre la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) et le géant français du transport ferroviaire Alstom.

Le géant français Alstom est l'unique soumissionnaire pour construire le matériel roulant du tramway (archives). Source: Associated Press / Christophe Ena
Le géant français Alstom est l'unique soumissionnaire pour construire le matériel roulant du tramway (archives). Source: Associated Press / Christophe Ena
Au moment du témoignage de Doris Chabot, membre fondatrice de Québec mérite mieux, l’un des avocats du regroupement, Me Guy Bertrand, a fait référence à un article de presse qui n’avait pas été déposé en preuve.

Intitulé « Les Québécois financent le géant Alstom », l’article écrit par le journaliste Sylvain Larocque a été publié le 18 février 2020 sur le site du Journal de Montréal.

L’article faisait mention de l’acquisition, par la Caisse, de 18 % des actions d’Alstom au coût de 4 G$ canadiens. Après avoir cité l’article, Me Guy Bertrand a fait référence à l’expert en transport Jean-Marc Charoud, qui a été nommé sur le conseil d'administration de la Caisse en mars 2021 après avoir agi en tant que consultant du ministère des Transports du Québec dans le dossier du tramway.

Conflit d'intérêts?

Pour l’avocat des demandeurs, il y a là un conflit d’intérêts qui permet d’expliquer pourquoi le gouvernement du Québec a choisi d’aller de l’avant avec le projet de tramway, et ce, malgré le refus du BAPE de le recommander.

Le juge Clément Samson a prévenu Me Bertrand que s’il entendait continuer de faire allusion à ce conflit d’intérêts allégué, il serait dans l’obligation de repousser le procès afin que les personnes visées par ces allégations puissent se défendre.

Le groupe Québec mérite mieux réclame un référendum sur le projet de tramway. Source: Radio-Canada / Ville de Québec
Le groupe Québec mérite mieux réclame un référendum sur le projet de tramway. Source: Radio-Canada / Ville de Québec
Les avocats des parties défenderesse ont pour leur part souligné qu’il était important que les articles de journaux présentés en Cour soient présentés pour ce qu’ils sont, c’est-à-dire le compte rendu d’événements et de citations rapportés par un journaliste. En d’autres mots, les propos cités, ont-ils plaidé, ne doivent pas être interprétés comme un témoignage direct.

Après une pause, il a été convenu que l’article du Journal de Montréal et ceux d’autres médias pouvaient être présentés en preuve, pour autant que les parties conviennent que ce qui est rapporté dans ces articles aurait été déclaré par des personnes citées.

Témoignages

Le témoignage de Doris Chabot a pu reprendre. Elle a ensuite été interrogée par l’une des avocates du gouvernement du Québec.

Son bras droit au sein de Québec mérite mieux, l’ex-journaliste Donald Charette, a ensuite été invité à témoigner.

En mêlée de presse sur la pause du dîner, Me Guy Bertrand s’est défendu d’avoir évoqué un conflit d'intérêts. Il a soutenu n’avoir énoncé que des faits.

La Caisse de dépôt, pour qu’Alstom achète Bombardier, a dû mettre 5 milliards. En contrepartie, on lui a donné 16,5, 17 % d’actions, puis après ça, il faut que le Québec paie un autre 5 milliards pour le projet (de tramway) et qui va être fait pas Alstom. Ça, c’est des faits. Où ça va nous mener? Bien attendez la fin du procès puis attendez les plaidoiries, a indiqué Me Bertrand.

Un groupe de citoyens membres de « Québec désire son tramway » a manifesté devant le palais de justice de Québec, lundi matin, pour souligner le début du procès. Source: Radio-Canada / Colin Côté-Paulette
Un groupe de citoyens membres de « Québec désire son tramway » a manifesté devant le palais de justice de Québec, lundi matin, pour souligner le début du procès. Source: Radio-Canada / Colin Côté-Paulette
Un rassemblement pro-tramway

Le groupe citoyen Québec désire son tramway manifestait devant le palais de justice. Une quinzaine de membres du regroupement s'était donné l'objectif de faire échouer le procès en démontrant que tramway bénéficie d’un appui citoyen fort. Quelques membres étaient à l'intérieur de la salle pour entendre les arguments de Québec mérite mieux.

Nora Loreto, porte-parole de Québec désire son tramway, est convaincue que le projet sera bénéfique pour Québec. On en a besoin pour la ville, pour faciliter nos déplacements, souligne-t-elle. Elle ajoute que le centre-ville de Québec a été bâti pour des chevaux, donc il y a une limite à combien d’autos on peut rentrer dans la ville.

Avec la collaboration d’Olivier Lemieux et de Colin Côté-Paulette.

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