Ouverture du procès de Jacques Chirac

Il est le premier ancien président à être renvoyé en correctionnelle. À 78 ans, Jacques Chirac doit répondre de faits qui remontent au début des années 90, alors qu'il était maire de Paris.

L'affaire des emplois fictifs comporte ainsi deux volets judiciaires.
Le premier, instruit à Paris, porte sur vingt et un emplois présumés de complaisance ; le second qui est instruit à Nanterre, concerne sept emplois occupés par des permanents du RPR, l'ancien parti que Jacques Chirac a également dirigé.

Dans le deuxième volet, l'ancien premier ministre Alain Juppé alors président du RPR, avait été condamné en 2004 et déclaré inéligible ce qui avait conduit à son "exil" au Québec où il avait enseigné à l’École nationale d'administration publique à Montréal, ce qui avait suscité des remous dans le monde universitaire québécois. Il était revenu en France en août 2006. Jacques Chirac, lui, n'avait pas été inquiété, étant à l'époque protégé par son immunité présidentielle.

Des rebondissements

Le procès à peine commencé, connaît déjà quelques petits rebondissements. Ainsi à a demande de son avocat Me Kiejman, l'ancien président a été dispensé d'assister à la première journée d'audience. En revanche, il devrait être présent demain, si le procès se poursuit...

Car rien d'est moins sûr. Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un des neuf autres prévenus dans le premier volet de l'affaire, a contesté aujourd'hui la règle de droit ayant empêché la prescription des faits, et veut porter le contentieux devant le Conseil constitutionnel au sein duquel siège Jacques Chirac ! Il a donc déposé une question prioritaire de constitutionnalité.

Si cette question prioritaire de constitutionnalité est retenue par le tribunal correctionnel de Paris, le procès "s'arrêterait", d'après Me Le Borgne, le temps que la Cour de cassation décide si elle la transmet, ou non, au Conseil constitutionnel. Elle a trois mois pour le faire. Et si la question était transmise au Conseil Constitutionnel, ce dernier aurait 3 mois pour se prononcer.

Enfin, la principale victime de l'affaire, la Ville de Paris, sera absente après qu'elle ait renoncé à se porter partie civile après un accord d'indemnisation conclu en septembre 2010 avec l'UMP - parti créé par Jacques Chirac en lieu et place du RPR - et l'ancien président. Seuls l'association de lutte contre la corruption Anticor et plusieurs particuliers se sont portés partie civile pour porter la contradiction face à la défense.