Une reconnaissance accordée aux notaires par le ministre de la Justice et notaire général, Simon Jolin-Barrette, avec le dépôt de ce projet de loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice.
« Ce projet apportera une vision nouvelle de la profession auprès du public et des instances. Il permettra d’augmenter la compréhension de notre travail, de l’ampleur de notre expertise et de notre valeur pour le développement d’une société plus juste pour tous, et ce, à la lumière de ce que les notaires font au quotidien auprès de chaque client », mentionne Hélène Potvin, notaire, présidente de la Chambre des notaires du Québec.
Elle ajoute que comme ce projet de loi veut favoriser la médiation et l’arbitrage et simplifier la procédure civile à la Cour du Québec, il prévoit le respect des clauses de médiation prévues dans les contrats, ce qui vient directement consolider le rôle du notaire, mettre en valeur son travail de même que sa contribution directe au désengorgement des tribunaux. « Ça aussi, c’est une bonne nouvelle pour la profession ».
Pour les quelque 3900 notaires du Québec, par cette initiative, le gouvernement vient reconnaître la valeur, les connaissances et la compétence du notaire et élargit la portée de son rôle dans l’administration de la justice, ceci au bénéfice de toute la société.
« Les Québécoises et les Québécois ont droit à des services de justice efficaces, accessibles, plus rapides et moins coûteux. C'est l'objectif de ce projet de loi. (…) Nous devons agir pour réduire les délais, c'est pourquoi nous présentons des solutions concrètes et innovantes qui, nous sommes convaincus, apporteront une réelle amélioration », de dire le ministre Jolin-Barrette.
« Le gouvernement travaille activement pour réduire les délais d'attente dans le système de justice. Le projet de loi déposé est une nouvelle démonstration de notre volonté d'offrir aux citoyennes et aux citoyens une justice plus efficace, plus accessible et capable de répondre à leurs besoins », souligne la députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré et adjointe parlementaire du ministre de la Justice, Kariane Bourassa.
La présidente de la Chambre des notaires, Me Potvin est convaincue que la fonction de juge par un notaire sera fort appréciée, rappelant que le public a une confiance à l’endroit des notaires de l’ordre de 85%.
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