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Travailleuses du sexe : pas la peine de maximiser leur sécurité pour Ottawa
La Presse Canadienne
2011-03-11 10:15:00
Le gouvernement fédéral estime que le Parlement n'a pas l'obligation de maximiser la sécurité des travailleuses du sexe. Les raisons.
Il s'agit de l'un des arguments qu'Ottawa a l'intention de plaider dans le cadre de l'appel d'un jugement qui invalidait des pans entiers de trois importantes lois relatives à la prostitution.
En septembre, un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a statué que les lois interdisant de tenir une maison de débauche, d'entrer en communication à des fins de prostitution et de vivre des produits de la prostitution contribuaient aux dangers auxquels sont exposés les travailleuses du sexe.
Dans un document soumis à la Cour d'appel de l'Ontario, des avocats du gouvernement fédéral font valoir qu'aucune loi ne force à la prostitution.
Selon Ottawa, c'est la prostitution elle-même qui expose les travailleurs du sexe au danger, et la loi tente en fait de dissuader les Canadiens d'emprunter la voie de la prostitution.
Le gouvernement fédéral estime aussi que la Cour supérieure de l'Ontario a commis une erreur en affirmant que le Parlement avait l'obligation de minimiser les obstacles et de maximiser la sécurité pour les travailleuses du sexe.
En septembre, un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a statué que les lois interdisant de tenir une maison de débauche, d'entrer en communication à des fins de prostitution et de vivre des produits de la prostitution contribuaient aux dangers auxquels sont exposés les travailleuses du sexe.
Dans un document soumis à la Cour d'appel de l'Ontario, des avocats du gouvernement fédéral font valoir qu'aucune loi ne force à la prostitution.
Selon Ottawa, c'est la prostitution elle-même qui expose les travailleurs du sexe au danger, et la loi tente en fait de dissuader les Canadiens d'emprunter la voie de la prostitution.
Le gouvernement fédéral estime aussi que la Cour supérieure de l'Ontario a commis une erreur en affirmant que le Parlement avait l'obligation de minimiser les obstacles et de maximiser la sécurité pour les travailleuses du sexe.
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