Flambée prévue des actions collectives en ESG

La proportion de conseillers juridiques d’entreprise considèrent que le nombre de différends en matière d’emploi et de travail augmentera en 2023.

Cette tendance à la hausse se reflètera particulièrement dans les actions collectives qui viseront les organisations, indique le 18e sondage annuel sur les tendances en litiges réalisé par Norton Rose Fulbright auprès de 430 responsables des affaires juridiques conseillers juridiques d’entreprise au Canada et aux États-Unis.

En 2022, plus de la moitié (52 %) des conseillers juridiques confrontés à des actions collectives ont l’étaient dans le domaine du droit de l’emploi et du travail. Et ils s’attendent à être encore plus nombreux (56 %) en 2023.

Le tiers (35 %) des conseillers juridiques ont fait face à des actions collectives liées à la cybersécurité, la protection des données et la confidentialité. Et ils sont 52 % à envisager d’être concernés par de telles affaires en 2023.

L’autre grand domaine touché par les actions collectives était la protection du consommateur (27 %).

Une explosion de dossiers en ESG

Mais la principale évolution en matière d’actions collectives est la flambée attendue des actions collectives en matière d’ESG. En effet, si seuls 8 % des répondants concernés par de tels recours ont été concernés par des affaires en matière d’ESG en 2022, ils sont 37 % à considérer cet enjeu comme une préoccupation pour 2023.

Cela s’explique notamment par de meilleures connaissances sur la façon de mener ces dossiers. En matière d’écoblanchiment, les actions collectives gagnent en popularité depuis que le barreau de la Californie a élaboré un plan détaillé sur la manière de présenter ces affaires, pointe le rapport de Norton Rose Fulbright.

Les marques qui publient des déclarations ESG générales peuvent devenir la cible d'actions portant sur des produits spécifiques. Ainsi, un groupe de défense des droits à but non lucratif pourrait tester un produit, détecter la présence de produits chimiques, puis intenter un procès, illustre le rapport.