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Action collective contre L’Oréal

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Didier Bert

2023-03-01 10:15:00

Un cabinet dépose une demande d’autorisation d’action collective contre L’Oréal Canada. Qui sont les avocats?

Me Ioana Jurca, Me Laurence Ste-Marie, Me Bogdan-Alexandru Dobrota, Me Sarah Fiddes, Me Golnaz Nayerahmadi et Me Joel Rochon. Sources: Les cabinets Rochon Genova et Woods
Me Ioana Jurca, Me Laurence Ste-Marie, Me Bogdan-Alexandru Dobrota, Me Sarah Fiddes, Me Golnaz Nayerahmadi et Me Joel Rochon. Sources: Les cabinets Rochon Genova et Woods
Une demande d’autorisation d’action collective accuse des produits destinés au défrisage des cheveux commercialisés par la marque L’Oréal d’avoir provoqué des cancers.

La demanderesse, Margaret Sakhrani, une résidente de Montréal, allègue que L’Oréal Canada, L’Oréal États-Unis, ainsi que les laboratoires et les distributeurs qui les fournissent, sont les auteurs de « fausses déclarations » et ont omis « d’avertir les consommateurs du risque de cancer de l'utérus, des ovaires et du sein, ainsi que de fibromes associés à l'utilisation de ces produits », indique la demande.

La demande désigne comme défenderesses L’Oréal Canada, L’Oréal USA, L’Oréal USA Products, Strenght of Nature, Godrej Distributors Canada, Soft Sheen-Carson, Namaste Laboratories, Sabur USA, Dabur International et Dabur Style.

La demande d’autorisation d’action collective vise la commercialisation de produits de lissage des cheveux à destination « principalement des femmes et des enfants de race noire qui se sont fiés aux produits défrisants des intimées et les ont utilisés en se fondant sur les représentations des intimées selon lesquelles ces produits défrisants étaient sans danger pour les humains et exempts de tout défaut ou danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. »

Certains des produits des défenderesses sont même commercialisés spécifiquement pour les enfants, précise la demande.

La demande d’autorisation de l’action collective a été déposée devant la Cour supérieure du Québec par Me Bogdan-Alexandru Dobrota, Me Laurence Ste-Marie et Me Ioana Jurca du cabinet montréalais Woods, ainsi que par Me Joel Rochon, Me Golnaz Nayerahmadi et Me Sarah Fiddes du cabinet torontois Rochon Genova.

Margaret Sakhrani agit comme liquidatrice testamentaire de sa sœur, Maria Sakhrani, qui a utilisé les produits chimiques de lissage des cheveux des intimés à partir de l’âge de 8 ans jusqu’à ses 16 ans. Elle les utilisait tous les trois mois. Elle a elle-même utilisé ces produits. Elle intente cette action personnellement, en sa qualité de représentante de la succession de sa sœur. Toutes deux sont d’origines haïtienne et indienne.

En janvier 2020, Maria Sakhrani a reçu un diagnostic de cancer des ovaires à l’âge de 43 ans. Elle est décédée deux ans plus tard.

En janvier 2023, Margaret Sakhrani a pris connaissance du lien entre les défrisants et le cancer, par l’intermédiaire des médias. Plusieurs études ont établi de tels liens entre les produits défrisants et différents cancers.

La demanderesse soutient que « les produits de défrisage des intimées sont défectueux et intrinsèquement dangereux, en ce qu'ils contiennent des produits chimiques nocifs, y compris des produits chimiques dangereux perturbateurs endocriniens et/ou du formaldéhyde, qui peuvent être absorbés dans la circulation sanguine. »

Les défenderesses auraient commis des fautes et elles auraient été négligentes « en omettant de mener des recherches et des tests avant et après la mise en marché, en omettant de divulguer les résultats ou les limites des recherches et des études menées sur les dangers et les risques allégués, et en omettant d'avertir les membres du groupe des risques liés à l'utilisation des produits de défrisage des cheveux ».

Les défenderesses auraient également fait des représentations fausses et trompeuses au sujet de ces produits.

La demanderesse allègue que « la négligence des intimées en matière de recherche et de développement, de conception, d'essai, de fabrication, d'emballage, de promotion, de commercialisation, de distribution, d'étiquetage, d'octroi de licences, de commercialisation, de distribution et de vente de produits chimiques de défrisage des cheveux » a causé « la douleur et la souffrance et les dommages qui en découlent » à elle-même et aux membres du groupe.

En raison de la négligence des intimées, la demanderesse et les membres du groupe ont subi et continuent de subir des dommages corporels graves, des pertes pécuniaires et non pécuniaires et des douleurs et des souffrances, pointe la demande. La négligence des intimées a également causé des dommages aux membres des familles, qui ont souffert de douleur, de stress, d'anxiété, de traumatisme, de chagrin et de pertes financières résultant des blessures des membres du groupe.

Margaret Sakhrani demande à être désignée représentante du groupe constitué de « toutes les personnes qui résident ou ont résidé au Canada, qui ont utilisé l'un ou l'autre des produits chimiques de défrisage des cheveux, tels que définis (…), fabriqués par les intimées et, si la personne est décédée, ses héritiers et sa succession », ainsi que de « toutes les personnes qui sont le conjoint, le parent, l'enfant, le frère ou la sœur, la personne à charge ou le soignant d'une personne du paragraphe précédent ».

La demanderesse réclame que les défenderesses soient déclarées responsables des dommages subis par les membres du groupe, et qu’elles soient condamnées à payer des dommage-intérêts pour les dommages physiques, psychologiques et moraux subis, ainsi que les dommages financiers, y compris pour la perte de revenus, de même que les frais passés et futurs.

Elle demande aussi le versement d’une indemnisation à la RAMQ et aux autres assureurs provinciaux pour les traitements et frais médicaux que les membres du groupe ont subis et continueront de subir dans le futur.
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