Autoreprésentation en hausse : un avocat réagit

Me Pierre Grygiel, vice-président de l’Association professionnelle des avocates et avocats du Québec (APAAQ) issu de la section de l’Abitibi, s’inquiète de voir que l’autoreprésentation est en hausse dans sa région dans tous les domaines du droit, ces dernières années.

Les chiffres du ministère de la Justice repris par TVA Abitibi recensent en effet le nombre de causes fermées avec autoreprésentations en Abitibi-Témiscamingue. En matière de crimes contre la personne, elles étaient au nombre de 48 en 2022, alors qu’on en recensait 26 en 2020.

Pour les crimes contre les biens, ce nombre de causes était de 38 en 2022, contre 30 en 2020.

Droit-Inc s’est entretenu à ce sujet avec le Barreau 1989, avocat à son compte spécialisé en droit criminel, familial et civil, et basé à Rouyn-Noranda.

Comment expliquez-vous cette hausse de l’autoreprésentation dans votre région ?

Premièrement, il n’y a presque plus d’avocats qui acceptent des mandats d’aide juridique, parce que ce n’est pas économiquement viable. Deuxièmement, la couverture de l’aide juridique n’est pas assez grande. Ce qui m’amène à dire qu’une partie de la population n’a pas les moyens d’être représentée.

Ceux qui sont admissibles à l’aide juridique ne trouvent pas d’avocat, et ceux qui ne le sont pas et qui sont dans un certain échelon de revenus n’ont pas les moyens de se payer les services d’un avocat.

Parallèlement à tout cela, le nombre d’avocats a diminué dans la région. Beaucoup ont pris leur retraite. C’était une ressource humaine vieillissante. Quant à savoir pourquoi il n’y a pas de nouveaux arrivants, je n’en ai aucune espèce d’idée.

Il semblerait que la région n’est pas attrayante pour les citadins.

Puisque certains de ces enjeux ne semblent pas nouveaux, pourquoi cette hausse est-elle plus marquée ces derniers temps ?

En Abitibi-Témiscamingue, jusqu’en 2019/2020, la plupart des avocats dont moi acceptions des mandats d’aide juridique. Les avocats se sont un peu tannés en voyant que les tarifs d’aide juridique n’augmentaient pas assez.

Comme il y a de moins en moins d’avocats, certains ont décidé de ne plus prendre ces mandats d’aide juridique en sachant très bien qu’il n’y aurait pas de problème quant au fait d’avoir de nouveaux clients.

Pourquoi l’autoreprésentation peut-elle être un problème pour certaines personnes ?

Parce qu’elles s’arrachent les cheveux sur la tête et qu’elles ne savent pas comment faire !

Les personnes qui sont en criminel sont potentiellement en danger de commettre des erreurs irréparables pour elles-mêmes.

Le problème des personnes qui se représentent seules, c’est aussi qu’elles n’ont pas l’objectivité nécessaire pour mener à bien leur dossier.

Si vous prenez un dossier matrimonial, jusqu’à quel point la charge émotive va influencer leurs décisions stratégiques et leurs façons de faire à la Cour ? Ça peut faire dérailler le processus et se retourner contre ceux qui se représentent.

Mais ce n’est pas toujours un problème. C’est sûr qu’il y a des ex-conjoints qui s’entendent. Imaginons qu’il s’agisse de la pension alimentaire de leur fils qui a gradué en droit. Ils s’entendent, se représentent seuls et arrêtent la pension alimentaire.

Il n’y a pas eu de dégâts, ça ne leur a pas coûté cher. C’est très bien pour eux et pour le système de justice. Ils n’ont pas engorgé les tribunaux. Il n’y a aucun dommage.

Donc l’autoreprésentation n’est pas systématiquement préjudiciable pour la personne ou pour le système de justice. Il faut apporter cette nuance.

Cette hausse de l’autoreprésentation, la voit-on dans l’ensemble du Québec ?

Étant le vice-président de l’APAAQ, j’ai cru comprendre que oui. Nos administrateurs viennent de toutes les régions et il semblerait que c’est un phénomène grandissant.

Quelles sont les solutions pour limiter cela selon vous ? Augmenter les tarifs de l’aide juridique ?

Il faut dans un premier temps sensibiliser les gens au fait que c’est dangereux de se représenter seul, en dehors de certaines exceptions.

Ensuite, ce n’est pas juste une question de tarifs. Il faut vraiment réviser l’aide juridique. Ce qui fait qu’une personne y est admissible, quelle est la rémunération, quelle est la portion entre les privés et les permanents… Il faut augmenter le nombre de permanents.

Il faut aussi qu’au niveau du législateur et de la magistrature, on arrête de nous demander 36 000 formulaires à remplir, ce qui alourdit inutilement la tâche d’un avocat et la facture en bout de ligne pour le justiciable.

Les formulaires doivent être en plus remplis par ceux qui se représentent seuls et ils ne comprennent absolument rien à ceux-ci.

La grève des avocats de l’aide juridique vous donne-t-elle de l’espoir pour la suite ?

J’ai toujours cet espoir théorique, mais si on regarde l’entêtement de notre ministre de la Justice vis-à-vis de la magistrature, vis-à-vis des mémoires défavorables déposés pour son projet de loi pour nommer des notaires juges…

Si on regarde l’ensemble de son œuvre, quand il a décidé quelque chose, il est très imperméable à l’opinion contraire.

Je ne suis pas très optimiste face à l’aide juridique et à la justice en général. Si on regarde le dernier budget voté, la justice n’a pas beaucoup plus que l’année passée.

Le ministère de la Justice aura à se débattre pour avoir la plus grosse part du gâteau versus l’aide juridique, etc. L’enveloppe budgétaire, ça nous annonce qu’il n’y aura pas d’augmentation au niveau de la justice et de l’aide juridique.

En attendant que les lignes bougent éventuellement, que peut faire une personne non-admissible à l’aide juridique mais qui n’a pas les moyens de se payer un avocat ?

Que ce soit au criminel ou dans d’autres domaines, les gens peuvent se représenter seuls et à chaque fois qu’il y a des étapes importantes dans leur dossier, les faire valider lors d’une consultation avec le même avocat à chaque fois, qui, au fil des rencontres, va se souvenir du dossier.

Il y aura une continuité dans les conseils.

On peut donc aller ponctuellement, pour certaines interrogations ou des formulaires à remplir, aller consulter un avocat. Je pense que c’est à la portée de pas mal de monde et ça coûtera beaucoup moins cher.