Bell a-t-elle trompé le CRTC sur le vol de signal ?

C'est ce qui ressort des audiences qui ont eu lieu jeudi à la Cour supérieure du Québec dans le cadre de la poursuite lancée par Quebecor contre Bell.

Dans cette affaire, Quebecor tente d'établir que Bell n'a pas suffisamment fait d'efforts, d'août 2002 à 2005, pour empêcher ses clients de pirater ses signaux, privant Vidéotron et TVA de revenus.

Jeudi, Chris Frank était à la barre. À l'époque, il occupait le poste de vice-président Programmations et affaires gouvernementales chez ExpressVu.

Contre-interrogé par Patrick Ouellet, du cabinet Woods, procureur de Quebecor, M. Frank a tenté de justifier les affirmations effectuées par son employeur dans le cadre de consultations du CRTC sur le vol de signal.

En octobre 2002, Chris Frank affirmait à l'autorité réglementaire que le piratage était à un niveau acceptable chez Bell, ne dépassant pas les proportions notées chez ses concurrentes. À sa connaissance, de 3 % à 6 % de ceux qui utilisaient le service d'ExpressVu le faisaient de façon illégale.

M. Frank a indiqué que la position de l'entreprise sur le piratage est demeurée la même jusqu'à l'été 2004.

Or, un rapport à l'interne, daté de novembre 2002, démontrait que 20 % des utilisateurs du service pirataient le signal d'une façon ou d'une autre. Chris Frank assure qu'il n'a jamais vu ce document.
Le témoin n'était pas au courant non plus d'un autre rapport, daté de juin 2003. Selon l'évaluation de Bell, 37 % de ses 1 593 000 utilisateurs volaient du signal télé.

Si M. Frank estimait le piratage à 3 % ou 6 %, le phénomène était donc 6 à 12 fois plus grave qu'il ne le croyait.

Chris Frank avait l'air embarrassé lors du contre-interrogatoire. William Atkinson, de McCarthy Tétrault, procureur de Bell, s'est levé à multiples reprises pour faire objection aux questions. Le juge Joël Silcoff a cependant laissé le témoin formuler ses réponses.

L'ancien vice-président d'ExpressVu a assuré que lorsqu’il faisait son rapport au CRTC, il travaillait de concert avec ses collègues de la haute direction. Il s'agissait notamment de Tim McGee, de Terry Snazel, vice-président des Technologies, et de Kevin Derbyshire, vice-président des Affaires juridiques. M. Frank disait qu'il s'en remettait à leur expertise.