Les avocats des accusés au procès Nortel rejettent les allégations de fraude

La Presse Canadienne
2012-10-02 13:09:00

Les trois hommes font chacun face à deux accusations de fraude pour avoir falsifié les déclarations financières de la société en 2002 et 2003 afin de pouvoir engranger des primes de plusieurs millions de dollars.
Dans le cadre du long procès pour fraude, Me Porter a affirmé que les décisions comptables prises chez Nortel pendant la période citée avaient été prises dans l'honnêteté et en fonction de l'information qui était disponible à l'époque.
Il a fait valoir que son client était "transparent" et que M. Dunn avait plusieurs fois indiqué aux comptables que "l'intégrité était la fondation de tout ce que la société faisait".
Les procureurs de la Couronne ont affirmé que l'accusé savait que des sommes étaient déplacées d'un trimestre à l'autre pour montrer un retour à la rentabilité alors que la société était en fait aux prises avec des difficultés financières afin que les ex-dirigeants puissent recevoir des primes de 12,8 millions $ en espèces et en actions en raison de l'atteinte de certaines cibles.
Me Porter a indiqué qu'il n'existait pas de preuve que l'accusé avait falsifié ou demandé à quiconque de falsifier les comptes de Nortel, qu'il avait caché de l'information aux vérificateurs ou qu'il avait su que ce qu'il faisait était malhonnête.
"En bref, il n'y a pas un seul élément de preuve pour démontrer qu'il y a eu fraude dans cette affaire", a-t-il déclaré au juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, Frank Marrocco.
La défense a aussi affirmé que les vérificateurs de la firme Deloitte & Touche étaient bien au courant des politiques comptables de la compagnie.
Dunn, Beatty et Gollogly ont été congédiés de chez Nortel en 2004.
Nortel a fait faillite en 2009. À son plus fort, elle était un des plus grands équipementiers du secteur des télécommunications et comptait plus de 90 000 employés.
Le plaidoyer final de la défense devrait prendre fin mercredi. Le procès a débuté en janvier.