Fusions et acquisitions

Van Houtte conclut une entente d'exclusivité

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L'équipe Droit-inc

2007-04-19 15:40:00

Au cours des quatre derniers mois, le Conseil d'administration de Van Houtte a entrepris d'identifier, parmi un grand nombre de candidates, les parties les plus intéressées par une transaction éventuelle avec elle.

C’est le cabinet Fasken Martineau, avec une équipe de conseillers juridiques composée de Robert Paré (photo), qui conseille Van Houtte dans cette démarche.

Le Conseil a ainsi reçu plusieurs offres non exécutoires et après les avoir examinées, a accepté de signer une entente d'exclusivité avec l'une des parties intéressées.

Celle-ci offre 25,00 $ par action, plus un reçu pour valeur éventuelle ("RVE") visant le passif fiscal découlant du Projet de loi c15.

Ce passif a fait l'objet d'une provision de 15,8 millions $ aux états financiers de Van Houtte. Les modalités définitives du RVE doivent être négociées par les parties.

La valeur de celui-ci sera fonction du montant et, le cas échéant, de la date du règlement de ce passif auprès des autorités fiscales.

Le dividende extraordinaire de 0,25 $ l'action payable le 15 juin
2007 sera maintenu. Toutefois, advenant la conclusion d'une entente exécutoire, le dividende trimestriel de juin 2007 ne sera pas déclaré.

Incluant le dividende extraordinaire mais sans toutefois compter le RVE, le prix offert représente une prime d'environ 45 % par rapport au cours moyen pondéré des transactions effectuées au cours des 20 jours de Bourse précédant l'annonce du processus d'examen par la Société de ses options stratégiques.

Dans certaines circonstances, la Société a convenu de payer à cette partie un frais de résiliation d'un montant de 5 000 000$ si la Société conclut une transaction supérieure avec une autre partie.

L'offre non exécutoire reçue par la Société demeure sous réserve d'une vérification diligente de confirmation, de la signature des documents juridiques définitifs et d'autres conditions habituelles.

Rien n'assure que les négociations entreprises avec cette partie se solderont par la présentation d'une offre exécutoire visant la Société.

La Société n'a pas l'intention de faire d'autres annonces ni commentaires à moins que les circonstances ne le justifient.
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