Travaux suspendus jusqu'à 14h pour étudier une preuve

Main image

La Presse Canadienne

2012-11-27 11:21:00

La Commission Charbonneau vient de suspendre ses audiences jusqu'à 14h, afin de laisser le temps au Parti libéral du Québec et à la Ville de Montréal de lire une preuve abondante.

Me Denis Gallant n'a pu divulger une preuve aux avocats représentant les autres parties avant ce matin.
Me Denis Gallant n'a pu divulger une preuve aux avocats représentant les autres parties avant ce matin.
Le procureur de la Commission, Me Denis Gallant, a expliqué à la juge France Charbonneau, qu'il n'a pu divulguer cette preuve aux avocats représentant les autres parties avant ce matin, puisqu'une requête devant être plaidée l'en empêchait.

Or, cette requête n'aura finalement pas à être débattue, ce qui fait que la preuve peut être communiquée aux autres avocats. Ceux-ci ont cependant dit à la Commission qu'ils avaient besoin de temps pour en prendre connaissance.

La Commission suspend donc ses travaux de 11h à 14h.

Me Gallant a précisé que cette preuve contient énormément de renseignements qui touchent directement le Parti libéral du Québec et la Ville de Montréal.

La Commission Charbonneau doit entendre l'enquêteur de la commission Érick Roy.
4002

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires