Débats sur une déclaration et une requête

Me Suzanne Gagné veut qu'une déclaration sur vidéo faite par Martin Dumont aux enquêteurs de la commission, le 11 décembre dernier, après son premier témoignage d'octobre, soit écartée.

Elle argue que les droits de M. Dumont n'ont pas été pleinement respectés. Dans cette déclaration, celui-ci donne une autre version des faits par rapport à son premier témoignage d'octobre sur le comptage d'une somme de 850 000 $ dans les locaux du parti politique, en 2005.

Après avoir contre-interrogé le directeur des opérations et des enquêtes de la commission, Robert Pigeon, qui a participé au nouvel interrogatoire de M. Dumont en décembre, Me Gagné a voulu interroger de nouveau Martin Dumont, son épouse Célina Machado et un autre témoin, Luc Tremblay.

Mme Machado avait également été rencontrée par les enquêteurs, le 11 décembre dernier, en même temps que M. Dumont, dans une autre salle. Elle a travaillé en même temps que lui à la permanence du parti Union Montréal en 2005.

La présidente de la commission, la juge France Charbonneau, a toutefois refusé la requête de Me Gagné de faire entendre ces témoins, affirmant que les commissaires n'avaient pas besoin d'en entendre davantage pour faire leur travail.

"À ce stade-ci, nous en avons suffisamment, le commissaire (Renaud) Lachance et moi, pour nous pencher par la suite, à la fin de notre rapport, sur la valeur probante qui sera donnée au vidéo. Et nous disposerons de cette preuve-là et de l'ensemble du témoignage de M. Dumont et nous disposerons donc de cette preuve-là à la fin de notre rapport", a résumé la juge Charbonneau.

Me Gagné a alors annoncé qu'elle souhaitait s'adresser à la Cour supérieure pour faire réviser cette décision. Elle a du même souffle demandé un sursis au contre-interrogatoire de M. Dumont par les autres avocats, le temps de préparer cette requête. La juge Charbonneau lui a donné jusqu'à 14h mercredi.

L'avocate a par ailleurs révélé que M. Dumont avait été hospitalisé le 11 décembre dernier. "J'entends également mettre en preuve le dossier médical de M. Dumont, qui a été hospitalisé dans les heures qui ont suivi _ j'allais dire dans l'heure, mais en début d'après-midi du 11 décembre 2012", a-t-elle indiqué, avant de formuler sa demande de sursis.

Me Gagné veut faire écarter la déclaration enregistrée de M. Dumont, notamment parce qu'il avait reçu une assignation à comparaître pour rencontrer les commissaires à huis clos, alors qu'il a plutôt rencontré les enquêteurs de la commission dans une salle.

En contre-interrogeant l'enquêteur Pigeon, elle lui a notamment fait dire qu'il avait rappelé à M. Dumont que son épouse était interrogée en même temps que lui dans une salle attenante et qu'elle aussi s'exposait à des accusations si les deux s'étaient entendus sur une histoire qui était fausse. La conjointe de M. Dumont travaillait aussi au parti Union Montréal en 2005.

Me Gagné a aussi fait admettre à l'enquêteur qu'il avait révélé à M. Dumont qu'un témoin qui avait fait une fausse déclaration devant la commission, François Thériault, serait accusé de parjure pour n'avoir pas dit toute la vérité sur des cadeaux et avantages reçus

Requête de non-publication

La commission avait ensuite prévu entendre une policière, Isabelle Toupin, sergente superviseure à la Sûreté du Québec.

Me Claude-Armand Sheppard, qui représente Frank Zampino, ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, a déposé sur-le-champ une requête pour obtenir une ordonnance de non-publication, afin de protéger le droit de son client à un procès juste et équitable. M. Zampino est au nombre des accusés dans le cadre de la vente des terrains du Faubourg Contrecoeur.

Trois avocats représentant divers médias se sont opposés à ce que la juge ordonne la non-publication des débats. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui doit justement veiller à protéger l'intégrité des procès, n'a pas non plus jugé pertinent de demander une telle ordonnance.

La présidente doit rendre sa décision à 14h.