La demande d'ordonnance de non-publication est acceptée

Claude-Armand Sheppard, avocat de Frank Zampino, a déposé une demande d'ordonnance de non-publication sur le témoignage de la sergente Isabelle Toupin, de la Sûreté du Québec, qui a enquêté dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur.

Cette enquête avait mené l'arrestation par l'escouade Marteau de Frank Zampino, ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, ainsi qu'à celles de l'entrepreneur Paolo Catania et de l'ancien directeur du financement d'Union Montréal, Bernard Trépanier.

Me Sheppard a déposé cette demande «pour assurer le respect des droits fondamentaux de (ses) clients», estimant que «les intérêts de la justice seraient mieux servis» si la juge France Charbonneau acceptait sa requête.

Malgré les représentations des avocats des différents médias, la juge France Charbonneau a tranché en faveur de la requête de Me Sheppard.

Auparavant, en matinée, les travaux de la commission se sont empêtrés dans de vifs débats juridiques mardi matin entre, d'une part, l'avocate de Martin Dumont, Me Suzanne Gagné et, d'autre part, le procureur Denis Gallant.

Dès le début des audiences mardi matin, Me Gallant a déclaré que les interventions de l'avocate du témoin, Martin Dumont, qui a admis avoir menti lors de son témoignage d'octobre, détournaient la commission de son véritable objectif.

«Je crois que l'exercice annoncé par ma collègue hier (lundi) n'est pas utile pour le déroulement des travaux de la commission», a-t-il dit
L’avocate de Martin Dumont, Me Gagné ne s'est cependant pas démontée et a réitéré avec ardeur que les «droits fondamentaux» de son client n'avaient pas été respectés. La présidente France Charbonneau l'a toutefois rabrouée lorsque l'avocate a critiqué le ton de l'interrogatoire du procureur Gallant. «Moi, je vais vous demander de baisser le ton!» a lancé sèchement la juge.

Dans les échanges ayant suivi, toujours très vifs, Me Gagné a expliqué à plusieurs reprises qu'elle ne voulait pas que les aveux de mensonge de Martin Dumont, filmés le 11 décembre dernier, soient utilisés en preuve.
Me Gagné a ensuite demandé de contre-interroger l'enquêteur Robert Pigeon, qui était présent à la rencontre avec Martin Dumont le 11 décembre dernier, ce à quoi la juge Charbonneau a acquiescé après avoir interrompu les audiences un instant. À quelques conditions, toutefois: le contre-interrogatoire doit porter «uniquement sur les faits entourant les heures où il (Martin Dumont) n'est pas en vidéo; l'exercice va se terminer là», a dit la juge.

L'avocate de Martin Dumont souhaitait démontrer ainsi que son client n'avait pas été avisé qu'il était libre de répondre aux questions des enquêteurs ou pas.

Interrogé par Me Gagné sur sa rencontre avec Martin Dumont, l'enquêteur Pigeon, a admis qu'il a averti le témoin que son dossier aurait pu être déposé directement à la police.

Me Gagné a également reproché à M. Pigeon d'avoir établi un parallèle avec le dossier de François Thériault, un témoin de la commission maintenant aux prises avec des accusations de parjure.

Au terme d'une pause, la juge Charbonneau a refusé d'accéder à la demande de l'avocate de Martin Dumont, qui souhaitait faire entendre d'autres témoins, dont l'épouse de son client, afin de compléter sa preuve. Me Gagné a alors déclaré qu'elle s'en remettrait à la Cour supérieure.