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Procès en 2014 pour Lise Thibault
Agence Qmi
2013-04-22 13:28:00
L'ancienne lieutenante-gouverneur du Québec, Lise Thibault, subira son procès pour fraude en avril 2014.
La durée prévue est de 6 semaines.
Mme Thibault était présente en cour lundi et elle s'est dite libérée d'avoir une date de fixée pour que sa cause soit entendue.
Me Labelle tente de soustraire à la justice Mme Thibault, qui fait face à
des accusations de fraude pour des gestes posés lorsqu'elle était
représentante de la reine entre 1997 et 2007.
Il plaide qu'en vertu du principe «The Queen can do no wrong» («la Reine ne peut mal agir»), Mme Thibault pouvait faire ce que bon lui semblait avec les fonds publics à sa disposition.
La Cour d'appel du Québec a rejeté ces arguments en décembre.
Me Labelle a porté cette cause en Cour suprême afin de déterminer si un
représentant de la reine peut être poursuivi ou non.
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