Le gouvernement fédéral pourrait s'exposer à une bataille judiciaire alors qu'il s'apprête à imposer la présentation d'emballages neutres pour les produits du tabac…

Le NPD dit avoir reçu des signaux qui lui donnent bon espoir quant à sa bataille juridique au sujet d'anciens bureaux satellites à Montréal, Toronto et Ottawa…

Un ancien dirigeant de CBC qui dit avoir été le bouc émissaire dans le scandale Jian Ghomeshi poursuit le diffuseur, qu'il accuse de l'avoir congédié pour des motifs politiques…

Bell Canada va rembourser près de 12 millions $ à ses clients pour des messages textes non sollicités, mais facturés, en vertu d'une entente conclue avec le Bureau de la concurrence…

Les calèches circuleront de nouveau dans les rues de Montréal, n'en déplaise au maire Denis Coderre…

Le gouvernement déposera mercredi un amendement pour éliminer les dispositions du projet de loi 59 portant sur les discours haineux…

Une juge a ordonné, mardi, que Bill Cosby subisse un procès pour agression sexuelle au terme d'une audience portant sur un rapport de police rédigé il y a dix ans…

La saga judiciaire du Sénateur Mike Duffy est officiellement terminée: il n'y aura pas d'appel…

L'ex-maire de Boisbriand Robert Poirier a été condamné vendredi à 18 mois de prison après avoir été reconnu coupable de fraude, de complot et d'abus de confiance…

Les accusations de fraude et d'abus de confiance déposées contre l'ex-sénateur libéral Mac Harb en février 2014 ont été retirées vendredi…

Il reste encore beaucoup de travail à faire pour que tous les citoyens aient le même accès à la justice devant les tribunaux canadiens, qu'ils soient francophones ou anglophones…

Le premier ministre Justin Trudeau a révélé qu'un projet de loi pour étendre les protections des droits humains aux Canadiens transgenres sera à l'ordre du jour, mardi, à la Chambre des communes.

De retour devant le tribunal lundi matin, l'ex-maire de Montréal Michael Applebaum s'est présenté comme victime, affirmant avoir de la difficulté à vivre de sa profession…

Un ancien employé du Parti conservateur condamné dans la foulée du scandale des appels automatisés trompeurs plaidera sa cause devant le plus haut tribunal de l'Ontario cette semaine.

Les Canadiens condamnés pour une infraction mineure pourraient payer moins que ceux qui ont commis un crime grave afin que l'État se fasse discret sur leur casier judiciaire…