Radio -Canada
Nouvelles Un magistrat a été la cible de menaces suffisamment sérieuses pour nécessiter l’intervention de la police…
il y a 3 ans | Nouvelles | Commentaire(1)
La Cour suprême des États-Unis a annulé la décision Roe c. Wade qui garantissait le droit à l’avortement…
Pour la première fois, des avocats de l’aide juridique et des avocats de la défense unissent leurs voix pour réclamer une intervention du ministre de la Justice.
il y a 3 ans | Nouvelles | Commenter
L’humoriste évite de nouveaux ennuis juridiques, et peut ainsi conclure une longue saga judiciaire… de quoi s’agit-il?
Un avocat estime que des sanctions auraient quand même pu être imposées aux joueurs fautifs.
L’Agence du revenu du Canada refuse de révéler les détails d’une enquête criminelle sur un important cabinet comptable.
C’est au tour d’une commission scolaire d’être citée pour son laxisme face à de présumées agressions sexuelles. Et les avocats sont…
Un juge a conclu que cette société de la Couronne applique une politique qui viole la Charte des droits et libertés. De quoi s’agit-il?
Le juge en chef de la Cour suprême estime qu'il faut renforcer les mesures de sécurité liées au bâtiment de la Cour suprême.
il y a 3 ans | Nouvelles | Commentaires(2)
Radio-Canada devra verser 60 000 $ en dommages au promoteur immobilier Lee Lalli pour diffamation.
Ottawa vient de mettre fin à des dispositions controversées du Code criminel, au grand dam des Conservateurs.
Le géant minier, visé par près d’une centaine de chefs d’accusation, est condamné à une amende record.
Le géant du web était poursuivi par des milliers d’employées pour ses pratiques sexistes et discriminatoires.
Québec échoue dans sa tentative de faire déclarer inadmissibles des éléments de preuve qui détaillent ses fautes alléguées.
Suivant l’arrêt Bissonnette, est-ce que des changements au Code criminel sont possibles? demande le ministre fédéral de la Justice.
il y a 3 ans | Nouvelles | Commentaires(4)
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