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Le juge en chef Richard Wagner veut que la Cour suprême soit mieux protégée

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Radio -canada

2022-06-17 12:00:00

Le juge en chef de la Cour suprême estime qu'il faut renforcer les mesures de sécurité liées au bâtiment de la Cour suprême.
Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner. Source : Radio-Canada
Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner. Source : Radio-Canada
Le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, souhaite que les récentes manifestations antimesures sanitaires sur la colline du Parlement ainsi que leurs répercussions entraînent un rehaussement de la sécurité de l'édifice du plus haut tribunal du pays.

« J'ose espérer que les derniers événements qu'on a vécus (l'hiver) dernier vont amener les autorités à considérer la Cour suprême du Canada comme étant un immeuble quand même fondamental et qui est important à protéger », a-t-il dit jeudi au cours de son traditionnel point de presse annuel.

Richard Wagner a mentionné qu'il demande depuis un bon moment déjà que l'édifice de la Cour suprême du Canada, situé à quelques coins de rue de celui du Parlement, fasse partie « de la zone de protection additionnelle ».

S'il a souligné que la sécurité a été renforcée sur la colline du Parlement depuis l'attentat d'octobre 2014, le juge en chef a dit croire que les mesures sont insuffisantes en ce qui concerne les installations de l'institution dont il est à la tête. À son avis, les quartiers généraux du plus haut tribunal du pays sont « un petit peu le parent pauvre » à ce chapitre.

« À tout instant où les élus et autorités établissent des lignes directrices et des programmes, je pense que la Cour suprême du Canada ne devrait pas être ignorée », a-t-il ajouté en mentionnant qu'il était convaincu que les questions de sécurité étaient prises au sérieux par ces intervenants.

Le haut magistrat a, une fois de plus, affirmé qu'il se faisait un devoir de participer à ce qu'il a décrit comme un effort collectif des différentes instances pour assurer l'accès de la population à des informations fiables ainsi qu'à une meilleure éducation sur le système judiciaire.

« La désinformation est, je pense, une partie des explications de ce qu'on a vécu ici à Ottawa l'hiver dernier. Ça fait simplement confirmer mon opinion en vertu de laquelle on a tous une responsabilité de donner la bonne information », a-t-il insisté.

Un sous-financement « inacceptable »

Richard Wagner a en outre qualifié d'« inacceptable » le sous-financement des tribunaux. Bien qu'il ait convenu que certaines améliorations ont été apportées au système depuis l'arrêt Jordan sur les délais judiciaires, il a soutenu qu'il restait du travail à faire.

« L'administration de la justice, ça rejoint les juridictions provinciales – je ne veux pas m'embarquer dans un débat politique –, mais je constate quand même qu'on ne donne pas aux juges tous les moyens dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches et ça, ça m'inquiète. »

Il a donné en exemple les salaires annuels d'assistantes judiciaires qui oscillent entre 30 000 $ et 35 000 $, ainsi que le manque de greffiers, dans certains cas, qui a entraîné des reports de procédures judiciaires.

« La situation n'a pas nécessairement dégénéré depuis (les suites de l'arrêt Jordan), mais il faut rester sur nos gardes », a-t-il dit.

Cette décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2016 établit un plafond maximal de 18 mois en cour provinciale et de 30 mois pour les tribunaux supérieurs.
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2 commentaires
  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Le juge Wagner a raté une autre bonne occasion de se taire
    "La désinformation est, je pense, une partie des explications de ce qu'on a vécu ici à Ottawa l'hiver dernier."


    Ces humbles manifestant étant bien sûr moins bien informés que sa seigneurie, qui ne rate sans doute jamais une occasion pour s'appuyer sur sa connaissance judiciaire de la "bonne information", lorsqu'il se prononce dans un dossier.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    L' "inaceptable" sous-financement des tribunaux
    "Richard Wagner a en outre qualifié d'« inacceptable » le sous-financement des tribunaux"


    Les tribunaux supérieurs n'ont qu'à ne pas l'accepter.

    Qu'il en parle à un de ses chums en lui suggérant de prononcer une injonction forçant l'exécutif à débloquer des budgets.

    B.C.G.E.U. v. British Columbia (Attorney General), 1988 CanLII 3 (SCC), [1988] 2 SCR 214, ( https://canlii.ca/t/1ftbq ) montre que quand un juge de cour supérieure trouve une situation "inacceptable", il peut émettre une injonction ex-parte, et de son propre chef, pour y remédier:

    "The constitutional questions before this Court queried: (1) whether a provincial superior court judge could constitutionally enjoin picketing of court‑houses by a union representing court employees engaged in a lawful strike; (2) whether an enactment by a provincial legislature or by Parliament could validly deprive a judge of a Supreme Court of his inherent authority to protect the functions and processes of his and other courts without an amendment to the Constitution of Canada; (3) whether the order restraining picketing and other activities within the precincts of all court‑houses in British Columbia infringed or denied the rights and freedoms guaranteed by ss. 2(b), (c), 7, 11(a), (c) and (d) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms; (4) if so, whether the order was justified by s. 1 of the Charter."

    (...)

    Held: The appeal should be dismissed; the first constitutional question should be answered in the affirmative; the second constitutional question needed not be answered; the third constitutional question should be answered in the affirmative with respect to (...)"

    Le juge Wagner n'aurait donc pas trop besoin de réfléchier si ça remontait ensuite jusqu'à lui, puisque la solution "en canne" se trouve dans l'arrêt ci-dessus. Au pire, il n'aurait qu'à répondre "non" à la quesiton "2", si cela s'avérait nécessaire.

    L'activisme judiciaire à deux vitesses, ça va faire ! On veut bien que la CSC empêche de condamenr des criminels dangereux, mais il faudrait également qu'elle règle, par les mêmes méthodes, les problèmes de la majorité silencieuse.

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