Radio -Canada
La Cour suprême du Canada confirme l'immunité accordée aux procureurs de la Couronne.
il y a 4 ans | Nouvelles | Commenter
Certains voyageurs seront mécontents : la Cour fédérale refuse d’accorder une injonction suspendant l’isolement à l’hôtel…
Visés par deux recours collectifs pour des agressions sexuelles, les Frères du Sacré-Cœur ont été déboutés en Cour d'appel du Québec mercredi…
Un recours collectif semble rencontrer du succès, avec plus de 6000 signatures. Et les avocats sont?
La Loi sur la laïcité de l’État est maintenue, sauf pour les commissions scolaires anglophones et les élus de l’Assemblée nationale…
il y a 4 ans | Nouvelles | Commentaires(13)
Le juge Marc-André Blanchard doit rendre son jugement ce matin...
Une mise en demeure a été envoyée au gouvernement du Québec par des proches de personnes handicapées…
Un organisme dénonce une poursuite entreprise par une pétrolière et gazière contre le gouvernement du Québec…
La juge ordonne à la Couronne de fournir tous les documents demandés par la défense…
La comédienne réclame 1,6 million de dollars à l’ex-producteur…
Plusieurs experts en droit mettent en doute l’efficacité de la Loi sur les services en français de l’Ontario…
La Sûreté du Québec pourra consulter le matériel informatique d’un ex-notaire, accusé de leurre informatique envers de jeunes filles mineures…
Le ministère de la Justice confirme la tenue de consultations afin de planifier des travaux majeurs au palais de justice de Rouyn-Noranda…
L’une des administratrices pourra de la page Facebook pourra conserver son anonymat. Pour l’instant du moins…
Leur mariage n'est toujours pas enregistré par l'état civil...
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