Suite au retrait du Canada du protocole de Kyoto, le chroniqueur Frédéric Bérard revient sur la requête déposée au fédéral par Mes Daniel Turp et Julius Grey contestant la décision du gouvernement. Il décortique les motifs qui y sont invoqués et...

Suite aux récentes bavures policières, le chroniqueur Frédéric Bérard revient sur le projet de loi 46 et l'instauration du Bureau civil de surveillance des enquêtes indépendantes. Un organe de surveillance, en quelque sorte, pour inspecter la...

Regis Labeaume et son rapport très personnel au pouvoir, font l'objet du billet de Frédéric Bérard cette semaine. Le chroniqueur revient sur quelques principes fondamentaux constitutionnels qui semblent avoir échappé au maire de Québec...

La récente annonce du recul du français au Québec a provoqué une hystérie médiatique et un débat gauche-droite. Le chroniqueur Frédéric Bérard revient sur cette prétendue domination de l'anglais, sur la chasse aux sorcières linguistique qui en a...

Sur le plan politique, Ottawa n'a nul besoin de Québec. Sur le plan juridique, non plus. Le chroniqueur Frédéric Bérard en fait la démonstration et revient sur les recours possibles du provincial, contre le fédéral.

L'abolition du registre des armes à feu est pour bientôt. Mais la destruction de ce fichier n'est pas inéluctable, du moins juridiquement. Notre super chroniqueur Frédéric Bérard explique pourquoi.

Enfermé dans la prison de Guantanamo depuis presque 10 ans, Omar Khadr vient de demander son transfert au Canada. Mais son retour n'est pas certain. Et Frédéric Bérard en explique les raisons.

Cette semaine, le chroniqueur Frédéric Bérard se penche sur le Projet de Loi relatif au drapeau national du Canada et son Préambule qui soulève de nombreuses réflexions.

Après la publication des conclusions du rapport de l'Unité anti-collusion dans le domaine des travaux publics, quelle sera la suite des événements ? Me Frédéric Bérard avance quelques hypothèses.

Le référendum d'initiative populaire proposé par le péquiste Bernard Drainville est-il une vraie bonne idée ? Le nouveau chroniqueur de Droit-inc.com, Me Frédéric Bérard, répond à la question.