Le DGE conteste une requête de Bellemare
La Presse Canadienne
2010-06-18 11:14:00
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Le Directeur général des élections a fait part de son intention, vendredi, d'empêcher l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare de se défiler d'une rencontre avec ses enquêteurs.
Devant le juge Yves Alain, de la Cour supérieure, l'avocate représentant le DGE, Lucie Fiset, a déclaré vendredi qu'elle souhaitait démontrer l'irrecevabilité d'une requête de M. Bellemare, qui conteste une assignation à comparaître.
Mme Fiset a laissé entendre que son recours s'attaquera à l'argument de M. Bellemare à l'effet qu'il est lié par des serments de confidentialité en raison des fonctions qu'il a occupées au gouvernement.
"Nous voulons savoir en quoi la question du financement politique touche à la fonction de ministre", a-t-elle déclaré.
En avril, M. Bellemare a déposé une requête pour contester l'assignation à comparaître du DGE, qui souhaite l'entendre relativement à ses allégations d'irrégularités dans le financement du Parti libéral du Québec.
Selon l'ancien ministre, la demande du DGE est illégale parce qu'il ne peut discuter des faits, survenus durant l'année où il a été ministre, jusqu'en avril 2004.
L'avis de requête en irrecevabilité, signifié la semaine dernière à l'avocat de M. Bellemare, Jean-François Bertrand, sera débattue à la fin du mois prochain devant le tribunal. Si le DGE a gain de cause, l'ancien ministre pourrait devoir s'expliquer devant ses enquêteurs. Dans le cas contraire, le tribunal entendra la contestation de M. Bellemare.
Après l'audience, M. Bertrand n'a pas voulu commenter une hypothétique décision, mais il a affirmé que son client pourrait en appeler de toute décision ne tenant pas compte de ses arguments.
"On a le loisir de s'adresser à la Cour d'appel pour ça, a-t-il dit aux journalistes. Il y a encore des procédures qui peuvent être faites. Évidemment, on est rendus loin dans le temps et la spéculation."
Depuis mars dernier, M. Bellemare a formulé de multiples allégations à l'effet qu'il aurait subi des pressions de collecteurs de fonds du PLQ alors qu'il devait nommer des juges.
Ces déclarations avaient mené le premier ministre Jean Charest à mandater la commission d'enquête présidée par Michel Bastarache.
Cette semaine, M. Bellemare a annoncé qu'il contesterait toute assignation à comparaître que M. Bastarache lui enverrait éventuellement.
Mme Fiset a laissé entendre que son recours s'attaquera à l'argument de M. Bellemare à l'effet qu'il est lié par des serments de confidentialité en raison des fonctions qu'il a occupées au gouvernement.
"Nous voulons savoir en quoi la question du financement politique touche à la fonction de ministre", a-t-elle déclaré.
En avril, M. Bellemare a déposé une requête pour contester l'assignation à comparaître du DGE, qui souhaite l'entendre relativement à ses allégations d'irrégularités dans le financement du Parti libéral du Québec.
Selon l'ancien ministre, la demande du DGE est illégale parce qu'il ne peut discuter des faits, survenus durant l'année où il a été ministre, jusqu'en avril 2004.
L'avis de requête en irrecevabilité, signifié la semaine dernière à l'avocat de M. Bellemare, Jean-François Bertrand, sera débattue à la fin du mois prochain devant le tribunal. Si le DGE a gain de cause, l'ancien ministre pourrait devoir s'expliquer devant ses enquêteurs. Dans le cas contraire, le tribunal entendra la contestation de M. Bellemare.
Après l'audience, M. Bertrand n'a pas voulu commenter une hypothétique décision, mais il a affirmé que son client pourrait en appeler de toute décision ne tenant pas compte de ses arguments.
"On a le loisir de s'adresser à la Cour d'appel pour ça, a-t-il dit aux journalistes. Il y a encore des procédures qui peuvent être faites. Évidemment, on est rendus loin dans le temps et la spéculation."
Depuis mars dernier, M. Bellemare a formulé de multiples allégations à l'effet qu'il aurait subi des pressions de collecteurs de fonds du PLQ alors qu'il devait nommer des juges.
Ces déclarations avaient mené le premier ministre Jean Charest à mandater la commission d'enquête présidée par Michel Bastarache.
Cette semaine, M. Bellemare a annoncé qu'il contesterait toute assignation à comparaître que M. Bastarache lui enverrait éventuellement.
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Me
il y a 15 ansLe Syndic? Le Syndic a les mains liés. Si effectivement le Syndic trouve des actes dérogatoires dans le comportement de Me Bellemare il portera plainte devant le CD. Et en défense au CD, Me Bellemare plaidera le secret ministériel... avec grand succès, je crois.
Ce que vous suggérez est inutile.
Attendons la réponse de la C.S.
Me
il y a 15 ansDans une action en respo, il faut alléguer avec précision faute, lien de causalité et préjudice. Ensuite on assigne. Ici, on veut assigner pour connaître tout. C'est stupide.
En absence de faits précis il n'y absolument aucune raison pour que Me Bellemare soit assigné. Cela changera peut-être.
Me
il y a 15 ans>>>>>>> Le terme piège à cons, est de loin à proscrire et les récentes affirmations devraient être analysées de près par la bureau du Syndic du Barreau du Québec.
Vous ne savez pas si Me Bellemare a affirmé ceci donc il est fort probable que vous fabulez. À ce que je sache "piège à con(s)" prononcé à la télé ne permet pas, en français, de déceler si "con" était au singulier et au pluriel.
Il est fort probable qu'il voulait dire: "on veut me piéger comme un con, donc moi je suis le seul con", comme il est fort probable qu'il voulait dire: "TOUS ceux qui y participent sont des cons."
Vous n'en savez rien. Alors n'allez pas opter pour la 2e possibilité.
Me
il y a 15 ansFinalement, Charest veut que l'immunité soit levée pour ce qui est des nominations mais il veut absolument que l'immunité ministérielle soit préservée pour les autres questions (notamment celles du financement).
Devant une telle hypocrisie, on blâme Bellemare?