Montréal-Paris : Avec ou sans bagages?

Nos recherches nous ont fait réaliser qu'il serait possible pour des avocats tout fraichement assermentés de prendre l'avion et d’aller pratiquer outre-mer un droit qui bien que très semblable, comporte des disparités notoires. Et ce, beaucoup plus facilement que ce que nous imaginions...

En effet, Nous étions sous l’impression que le processus complet comprenait un certain contrôle des connaissances du droit civil local, mais à notre grande surprise, les seuls tests à passer portent sur la réglementation et la déontologie.


Étant tous les deux étudiants en troisième année, l’examen de l’école du barreau arrive à grands pas. Les statistiques démontrent que plusieurs d’entre nous l'échoueront. Donc, si après trois ans de formation universitaire en droit local, suivie d'une période de 4 ou 8 mois d'apprentissage donné par l'école du barreau du Québec, le barreau est d'avis que certains n'ont pas les connaissances nécessaires pour passer à l'étape du stage, qu'en est-il de nos cousins français et vice versa?

Honnêtement, aussi attrayante qu'elle soit, cette entente nous parait inquiétante pour le public. Tel que mentionné plus haut, le système de droit bijuridique québécois n'est pas un calque du droit civil français. Pour ne nommer que quelques exemples, nos cousins n’appliquent pas la Common Law en droit criminel, ils ne peuvent déshériter un fils ingrat et possèdent une procédure civile bien différente de la nôtre. Notons que même si l’accent peut trahir son origine, l’avocat n'a pas d’obligation de divulguer qu'il n'a ni suivi la formation universitaire locale, ni de mise à niveau telle une formation du barreau ou même un stage...

Toutefois, objectivement, les droits français et québécois se ressemblent beaucoup et une entente de reconnaissance a tout à fait sa raison d’être. Nous sommes par contre d’avis que celle en place manque un tantinet de prudence. Il n’est pas question ici de refaire la formation universitaire au grand complet, mais bien d’assurer une mise à niveau adéquate.

Après avoir étudié quelque peu la question et discuté avec des juristes ayant vécus le transfert, humblement, nous pensons qu'il y aurait peut-être lieu de d’abord mettre en place une micro formation obligatoire, qui pourrait être d’une durée aussi courte que d’un mois. Ensuite, viendrait un test visant à contrôler l’assimilation des différences de systèmes. Finalement, l’avocat suivrait un court stage afin de réellement s’adapter à la pratique du droit au Québec ou en France.

En terminant, nous sommes conscients qu’il est rare qu’un article conclut en remettant en doute la protection que le Barreau apporte au public. Et peut-être que cette analyse souffre des limites de la réflexion de simples étudiants en droit et c’est pourquoi elle est classée dans la section des chroniques étudiantes!

Nous vous référons au site du Barreau du Québec pour plus de détails au sujet de l’arrangement de reconnaissance mutuelle entre le Barreau du Québec et le conseil national des barreaux : http://www.barreau.qc.ca/avocats/tableau-ordre/avocats-hors-quebec/06-1.html

PS : Savez-vous si les français se souhaitent «bonne année grand nez, pareillement grandes dents?»