Jamais sans ma Charte !

Dans un format web dynamique, Me Alexandre Morin revient sur les questions fondamentales entourant l’application de la charte canadienne et celle aussi de la charte québécoise… « Trop souvent reléguée aux oubliettes », selon le conférencier.

Lors de cette formation LexisNexis, Me Morin expose ainsi en détails les scénarios où l’application de la Charte canadienne des droits et libertés doit se faire, et d’autres où la charte québécoise est à son tour nécessaire.

« En plus d’être un sujet peu abordé lors de la formation des futurs avocats, je constate que certains juges sont carrément inconfortables avec ce document peu exploité », déplore le praticien autonome qui est aussi chargé de cours dans quatre facultés de droit.

En litige civil, explique l’expert de la question, les juristes sont trop peu habitués à voir des cas de poursuites où il n’y a que des dommages moraux.

« J’ai moi-même défendu un client qui avait été victime d’insultes raciales sans subir de dommage physique », dit celui qui enseigne des cours de droit constitutionnel et de droit judiciaire privé.

Des cas concrets

Avec des cas concrets à l’appui, Me Morin veut rappeler à ses collègues les champs d’application des chartes canadienne et québécoise, en plus de la structure d’une cause fondée sur ces documents.

Rappelons que la majorité de la formation web est destinée à passer en revue la charte canadienne, qui est au cœur de la pratique du droit civil, précise Me Morin.

Est-ce que la charte canadienne est applicable à l’étranger ou aux individus qui n’ont pas la citoyenneté canadienne ? Dans quelle condition la restriction en droit garanti est-elle conforme à la constitution ? Voilà autant de questions qui seront abordées par cet expert du litige civil qui vous attend… sur votre écran !