Jurisprudence

La Cour supérieure de Longueuil s'est prononcée dans le cadre d'une action en diffamation intentée par la présidente de Cargair, sur fond du débat relatif à l'exploitation de l'aéroport St-Hubert.

Un octogénaire qui avait l’habitude de se faire dorer la couenne en Floride pendant la saison hivernale a souscrit une police d'assurance-santé en prenant des libertés avec la phrase «J’atteste que les renseignements fournis sont complets, exacts...

Un recours collectif contre Bell Canada pour des factures d'interurbain s'est soldé par une défaite en Cour supérieure le 18 juillet.

Un marchand et confectionneur de manteaux de fourrure doit rembourser plus de 10 000 $ à trois clientes dont un juge de la Cour du Québec a conclu qu’elles ont été mal informées sur les étapes de remodelage de leurs manteaux.

Un personnage de la série Family Guys a saisi le Tribunal des droits de la personne, pour réclamer 50 000$ dans une affaire contre la chaîne de restaurant A&W…

Un montréalais qui avait suggéré à la SAQ des exemples de “solution finale” pour se débarrasser des mendiants vient de se faire condamner à payer 8 000 $ en dommages moraux par le Tribunal des droits de la personne!

Le Tribunal des droits de la personne vient de condamner une cliente de Jean-Coutu à payer 3500$ pour avoir traité une pharmacienne de "maudite française".

La direction de la papetière White Birch a échoué dans sa tentative de casser une décision de la Cour supérieure qui l’oblige à donner aux retraités les informations sur la création des nouveaux régimes de retraite.

Ce n’est pas parce que vous avez une facture de téléphonie cellulaire en souffrance, que le fournisseur peut couper le service sans préavis et nuire à votre dossier de crédit.

Alors que la période des déménagements achève, êtes-vous sûr que Rex peut rester dans votre nouvel appartement? La Cour du Québec, statuant en appel, s'est prononcée sur la clause d'interdiction de posséder des animaux…