Une pointure en fiscalité chez Spiegel Ryan

Après plusieurs décennies au ministère de la Justice, ainsi qu’un passage chez BLG et KPMG, Me Natalie Goulard rejoint le cabinet Spiegel Ryan.

Reconnue comme une figure incontournable du droit fiscal canadien, elle apporte une expertise de haut niveau.

Lors d’une entrevue avec Droit-inc, Me Goulard a partagé ce que son expérience au gouvernement lui a apporté, sa passion pour la Règle générale anti-évitement (RGAÉ) et sa vision de l’évolution du rôle de l’avocat fiscaliste.

Qu’est-ce qui vous a convaincu de rejoindre le cabinet après avoir fait carrière au Ministère de la Justice?

Comme vous le savez, Spiegel Ryan est né d’une fusion récente. On parle ici d’une équipe spécialisée en litiges et règlements fiscaux, l’une des plus expérimentées et des plus solides au pays, avec des joueurs majeurs.

C’est donc une équipe fantastique, reconnue, bien établie, qui occupe une place importante dans la communauté montréalaise, et c’est ce qui m’a convaincu de les rejoindre.

Comment votre arrivée au sein du cabinet va-t-elle vous permettre de développer votre pratique?

J’intègre une équipe déjà très mature, avec un portefeuille important de dossiers. J’arrive, de mon côté, avec un bagage d’expérience complémentaire qui me permet d’avoir un impact plus marqué au sein d’une équipe déjà bien établie. Mon expertise va ainsi se mettre au service des clients de la pratique et contribuer à renforcer encore davantage l’offre du cabinet.

Pour entrer un peu plus dans le détail de votre pratique : quel type de dossiers vous passionne le plus au quotidien?

Je dirais que ceux qui impliquent la Règle générale anti-évitement (RGAÉ) occupent une place importante. C’est un domaine dans lequel j’ai développé une expertise au cours de ma carrière, et j’espère mettre cette expérience au service de nos clients. Le gouvernement ayant récemment modifié cette règle, on s’attend à une multiplication des litiges, ce qui rend ce champ d’autant plus stimulant.

Par ailleurs, d’autres changements législatifs sont en cours : les pouvoirs de vérification des autorités fiscales ont été accrus, tout comme leur accès à l’information. Grâce à mon expérience au sein du gouvernement, je connais bien cette « machine », et cela constitue un atout pour conseiller efficacement mes clients.

Quel regard portez-vous sur votre expérience au gouvernement justement? En quoi la pratique d’un avocat en litige fiscal diffère-t-elle entre le secteur public et un cabinet privé?

Que l’on soit au gouvernement ou en pratique privée, on travaille souvent sur les mêmes types de dossiers, et le droit demeure le même. La grande différence tient au client que l’on représente. Au ministère de la Justice fédérale, notre client, ce sont les autorités fiscales. Cela implique un travail très axé sur la politique fiscale et les considérations de droit, ce qui est passionnant.

En cabinet privé, ces dimensions restent importantes, mais il y a un aspect supplémentaire : on doit tenir compte des besoins spécifiques de chaque client, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, et chercher la meilleure solution pour sa situation particulière. C’est là que la pratique diffère vraiment.

De manière plus globale, comment voyez-vous l’évolution du droit fiscal ces dernières années? Quels sont, selon vous, les principaux défis et enjeux pour un avocat fiscaliste aujourd’hui?

On assiste à une multiplication des modifications et des amendements aux lois fiscales, avec l’adoption de nouvelles règles qui renforcent considérablement les pouvoirs des autorités fiscales, notamment en matière de collecte et d’accès à l’information. Ces pouvoirs ne concernent pas seulement les contribuables eux-mêmes : les gouvernements disposent désormais d’un accès accru à l’information par l’entremise de leurs partenaires internationaux, provinciaux et locaux. On entre donc dans une nouvelle ère de transparence et de contrôle.

À l’échelle internationale, on observe également une tendance où plusieurs États s’unissent pour mettre en place des mesures communes en matière fiscale. Cela crée un environnement beaucoup plus complexe à naviguer, tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Pour les contribuables, cela signifie qu’il devient crucial d’être bien représentés, non seulement sur les questions de fond, mais aussi lors des vérifications, des oppositions et des litiges. Chaque nouvelle règle introduit une part d’incertitude qui persiste jusqu’à ce qu’elle soit interprétée et tranchée par les tribunaux. Nous sommes donc dans une période d’importants bouleversements, marquée par beaucoup d’incertitudes et, inévitablement, une augmentation des disputes avec les autorités fiscales.

Est-ce que vous sentez que vos clients ont aujourd’hui des attentes particulières qu’ils n’avaient pas auparavant?

Je crois que j’ai un avantage certain pour épauler mes clients dans ce nouveau contexte. Mon expérience au gouvernement fédéral me donne une compréhension unique du fonctionnement et de la logique du gouvernement, qui sont souvent mal compris de l’extérieur.

Le fait d’avoir travaillé « des deux côtés » me permet aujourd’hui d’anticiper la façon dont les autorités fiscales raisonnent, ce qui aide à trouver des solutions, à mieux orienter les dossiers et parfois même à réduire les conflits. C’est un véritable atout, non seulement grâce aux relations que j’ai bâties au fil des années, mais aussi grâce à cette capacité de comprendre ce que le gouvernement attend pour résoudre un dossier.