3,5 M$ sur la table : qui peut réclamer?

Au moins 15 victimes d’agressions sexuelles commises par l’enseignant Jean-Pierre Colas pourraient recevoir des compensations dans le cadre du recours collectif contre le Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois (CSSOB). Une entente hors cour entérinée le 23 juin prévoit un fonds maximal de 3,55 millions $ pour indemniser les victimes de celui qui a enseigné de 1972 à 1993 à la polyvalente Le Carrefour de Val-d’Or.

Les victimes qui désirent s’inscrire à l’action collective doivent le faire avant le 23 novembre, auprès du cabinet Lapointe Légal. Après cette date, elles perdront leur droit à toute forme de recours.

« Ça s’adresse à toute personne qui, alors qu’elle était élève, a été agressée ou a eu une relation sexuelle avec Jean-Pierre Colas, précise Me Maryse Lapointe. On le formule ainsi parce qu’il n’y a pas de consentement possible entre un élève et son professeur. Toute personne qui correspond à cette définition pourrait être indemnisée ».

Pour s’inscrire au recours, les victimes devront d’abord faire la preuve de leur fréquentation scolaire au cours de la période visée.

« Elles devront ensuite remplir et signer une déclaration sous serment pour détailler ce qu’elles ont vécu et les conséquences sur leur vie, ajoute Me Lapointe. Ça prend bien sûr un certain niveau de détails. Une personne qui ne dirait pas la vérité pourrait éventuellement en subir les conséquences, Mais on se fie sur la bonne foi des gens. Les victimes qui nous contactent ont suffisamment d’informations pour qu’on puisse établir ce qu’elles allèguent ».

Coupable d'attouchements sexuels

Le cabinet Lapointe Légal est présentement en contact avec 15 victimes, mais Me Lapointe croit que plusieurs autres pourraient se manifester d’ici la date limite.

La somme totale des indemnisations sera établie selon le nombre de victimes. Chacune d’entre elles recevra ensuite un montant en fonction de l’ampleur des dommages subis. Rappelons que le recours collectif avait été intenté par Jacinthe Boisvert St-Laurent, une femme agressée sexuellement par Jean-Pierre Colas en 1987, alors qu’elle était âgée de 17 ans.

Elle alléguait que la direction de la Commission scolaire de l'époque avait été avisée de ces gestes et que celle-ci avait fait preuve d’aveuglement volontaire et de négligence. Jean-Pierre Colas a été reconnu coupable d’attouchements sexuels sur une élève mineure en 1993. Il a écopé d’une peine de 20 mois de prison. Il est décédé en 2017. Dans le cadre de l’entente hors cour, le CSSOB ne reconnaît pas sa responsabilité face aux faits allégués. Il devra cependant envoyer à chaque victime une lettre d’excuses.