Absous par la Cour du Québec, condamné par le Conseil de discipline

Le Conseil de discipline du Barreau du Québec s’est réuni le 11 mai dernier pour l’audition d’une plainte à l’encontre de l’avocat Me Stéphane Dion et déposée par Me Luc Lapierre, syndic adjoint du Barreau du Québec.

Me Dion était jugé à la Cour du Québec le 30 août dernier en lien avec une infraction criminelle pour laquelle il a été jugé coupable, suite à l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, puis absous inconditionnellement.

L’avocat était alors accusé de méfait à l’égard d’un bien d’une valeur ne dépassant pas 5000 $, soit un iPad, en exerçant ses fonctions de juriste.

Cet iPad, c’était celui du locataire de l’ex-beau-frère de Me Dion, propriétaire d’un immeuble à logements. L’ex-beau-frère, nommé B.C. dans la décision, avait mandaté l’avocat dans le contexte de la fin du bail du locataire.

iPad et batte de baseball

Me Stéphane Dion se présente au logement du locataire pour visiter les lieux le 28 mai 2018. Le locataire a été prévenu de sa visite par le propriétaire du logement. Pourtant, il refuse de laisser entrer l’avocat.

S’ensuit un argument derrière une porte close, durant lequel Me Dion informe le locataire « que c’était entendu et qu’il était dans son droit », indique la décision du Conseil de discipline. L’avocat finit par ouvrir la porte et pénétrer dans l’appartement .

Le locataire filme l’avocat à l’aide d’un iPad. Refusant de se faire filmer, Me Dion lui retire l’appareil pour le déposer sur un meuble à l’entrée du logement.

« L’iPad est toujours en état, peut-on lire dans la décision. Il ne l’a ni brisé ni fermé. L’intimé commence alors sa visite pour se rendre compte que l’occupant a récupéré son iPad et qu’il continue à le filmer tout en l’insultant. »

Énervé, le locataire profère « des paroles que l’intimé ne comprend pas. Selon l’intimé, l’occupant échappe alors son iPad. »

C’est alors que le locataire récupère un bâton de baseball et tente de frapper l’avocat à la tête alors qu’il recule vers la sortie. Me Dion pare un deuxième coup avec son bras.

Appelés sur les lieux, les policiers indiquent à Me Dion que le locataire était dans son droit : l’avocat était entré chez lui par effraction, et « l’occupant aurait pu utiliser n’importe quelle arme pour le faire sortir ».

« En lieu et place, l’intimé reçoit une sommation de méfait à l’égard d’un bien meuble d’une valeur ne dépassant pas 5 000 $, soit la tablette iPad. »

Me Dion plaide coupable à l’infraction devant la Cour du Québec le 30 août 2019 et se voit absoudre de façon inconditionnelle.

Devant le Conseil de discipline

Le 18 décembre 2019, le Comité des requêtes du Barreau décide de ne pas radier, suspendre ou limiter le droit d’exercice de Me Dion.

Le syndic adjoint du Barreau dépose pourtant une plainte le 9 janvier suivant, puisque « le comportement révélé par l’infraction met en cause les actes normalement posés dans l’exercice de la profession d’avocat ».

Me Dion reconnaît « qu’une sanction devrait lui être imposée », et les deux parties négocient une recommandation conjointe, soit d’imposer l’amende minimale de 2 500 $ plus la totalité des déboursés sur le seul chef d’infraction.

« La conduite de l’intimé porte ombrage à l’ensemble de la profession », détermine le conseil, tout en retenant « que la compétence de l’intimé n’est pas en cause ».

« Le Conseil comprend de la situation que, dans un climat de tension où l’occupant refuse de collaborer, l’intimé insiste et se rend coupable d’abus et d’excès physiques. Il aurait mieux valu qu’il se retire et prenne d’autres mesures », indique la décision.

Il s’agit « d’un acte isolé » dans la carrière de Me Stéphane Dion, qui pratique le droit administratif et social chez Dion Avocats inc. et représente aussi des accidentés de la route.

Contacté, Me Dion n'avait pas rappelé Droit-inc au moment d'écrire ces lignes.