Action collective contre Airbnb

Une demande d'autorisation d'une action collective vise Airbnb, accusée d'avoir diffusé des annonces d'hébergements illégaux, détournant une partie des clients des hébergements en règle.

La demanderesse est l’entreprise inscrite sous le numéro 9279-2084 au registre des entreprises du Québec. Elle exploite des établissements d’hébergement touristique dûment enregistrés auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

La demanderesse est représentée par Me Mike Siméon, avocat à son compte, ainsi que Me Saro Turner et Me Al Brixi du cabinet Slater Vecchio.

Elle demande d’être nommée représentante des membres du groupe composé de « toutes les personnes physiques ou morales qui, à tout moment depuis le 12 septembre 2022, exploitaient ou possédaient, au Québec, un établissement d’hébergement touristique dûment enregistré et conforme, et ont subi des pertes de revenus et/ou une compression tarifaire imputables à la facilitation, par les défenderesses, de locations à court terme illégales ».

La demanderesse allègue qu’en publiant des annonces d’hébergements illégaux, Airbnb a causé un préjudice aux hébergements enregistrés conformément aux lois et aux règlements. Pour témoigner de l’ampleur de la situation, la demanderesse cite un recensement effectué par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ): en février 2023, ce sont 79 % des hébergements offerts sur Airbnb au Québec qui n'étaient pas certifiés, et qui étaient donc illégaux.

La demanderesse allègue qu’Airbnb a « sciemment procédé à la publication, le maintien et la monétisation de milliers d’annonces de locations à court terme non conformes aux lois et règlements applicables au Québec ». La multinationale aurait contrevenu à la Loi sur l’hébergement touristique, à la Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal, au Règlement sur l’hébergement touristique, aux règlements municipaux interdisant ou encadrant strictement la location à court terme, ainsi qu’aux obligations fiscales et d’assurance applicables aux établissements d’hébergement.

Selon la demanderesse, les membres du groupe, « tous dûment enregistrés, ont subi, dans l’ensemble du Québec au cours de la période visée, un préjudice caractérisé par une diminution mesurable des indicateurs sectoriels, imputable à la déviation d’une partie de la demande vers des offres non conformes publiées et maintenues sur la plateforme des défenderesses ».

« Cette conduite illicite a causé un préjudice aux membres du Groupe, notamment par une diminution de leur Average Daily Rate, leur Revenue per Available Room, leur taux d’occupation ainsi qu’une dévalorisation des investissements effectués par les établissements d’hébergement touristique conformes », affirme la demande d’autorisation.

La demanderesse entend que la Cour supérieure condamne Airbnb « à payer aux membres du groupe une somme à déterminer afin de compenser le préjudice subi ».