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Action collective contre des truffes trop canadiennes

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Didier Bert

2025-05-06 10:15:10

Un consommateur dépose une demande d’action collective pour des friandises qui seraient trop canadiennes pour pouvoir porter leur nom. Les avocats?

Andrea Grass (source : Actis), Mirna Kaddis et Noah Boudreau (source : Fasken)


En appelant Truffettes de France des friandises fabriquées au Canada, la firme Chocmod a-t-elle causé des préjudices économiques aux consommateurs?

C’est ce qu’allègue une demande d'action collective déposée par T.Vergados devant la Cour supérieure du Québec. Celui-ci demande à être désigné représentant du groupe constitué de toutes les personnes résidant au Canada ou au Québec ayant acheté un ou plusieurs produits Truffettes de France.

Ces produits sont essentiellement des truffes au cacao, au chocolat, au lait, au caramel salé, au café, et autres saveurs, ainsi que des guimauves.

À la fin de l'année 2024, le demandeur a lui-même acheté une boîte de truffes à Montréal. « Il l’a achetée comme cadeau, croyant qu’elles venaient de France, et fut déçu d’apprendre par la suite qu’elles étaient produites au Canada. Il considère avoir été trompé », relate T.Vergados, représenté par Me Andrea Grass du cabinet Actis.

De son côté, Chocmod est représenté par Me Mirna Kaddis et Me Noah Boudreau du cabinet Fasken.

Le demandeur considère que « ces produits ont été faussement et ostensiblement commercialisés comme étant des produits français alors qu’ils sont fabriqués au Canada ». Or, « à l’insu des consommateurs, ces produits ne sont ni fabriqués ni importés de France ».

La poursuite affirme que la désignation des produits a conduit le demandeur et les membres du groupe à payer « un prix majoré en croyant à cette origine française », ce qui aurait causé des préjudices économiques aux consommateurs.

Basée à Saint-Jean sur Richelieu, Chocmod aurait « sciemment capitalisé sur l’image de luxe et d’authenticité associée aux truffes françaises », en appelant Truffettes de France ses produits fabriqués au Québec. La poursuite rappelle que les truffes au chocolat ont été créées en 1895 à Chambéry, dans les Alpes françaises.

La demande mentionne qu'une action collective similaire a été déposée aux États-Unis, où le tribunal a décidé que l'emballage pouvait raisonnablement induire les consommateurs en erreur sur l’origine.

Puisqu'ils ont été induits en erreur de manière semblable, tous les membres du groupe sont justifiés de réclamer le remboursement total ou partiel de leur achat de Truffettes de France, ainsi que des dommages-intérêts punitifs, affirme la demande.

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