Action collective contre les Floralies
Une demande d'autorisation d'une action collective est déposée contre deux CHSLD et Santé Québec. Qui sont les avocats?
Deux CHSLD sont visés par une demande d’action collective pour des actes de maltraitance et de négligence.
Le Conseil pour la protection des malades et la personne désignée S.L. ont déposé une demande d'autorisation d'une action collective contre les établissements des Floralies-de-Lachin et des Floralies-de-Lasalle, qui agissaient comme CHSLD, ressources intermédiaires et résidences pour aînés. Leur actionnaire unique Gestion Maisons et Vie et ses propres actionnaires Vivalto et Gestion Santé et Vie sont aussi visés par la demande.
Ces défendeurs ont déclaré faillite le 7 juin 2023. Jusque-là, les deux CHSLD disposaient d'un total de 246 lits d’hébergement.
La demande d'action collective vise aussi Santé Québec et l’assureur Intact.
Le demandeur est représenté par Me Patrick Martin-Ménard, du cabinet Ménard Martin Avocats.
Déménagement forcé
En septembre 2022, le ministère de la Santé et des Services sociaux a placé Les Floralies sous administration provisoire pour toutes ses missions, à savoir CHSLD, ressource intermédiaire et résidence privée pour aînés. Le ministère avait chargé l'enquêteur Michel Delamarre d'enquêter sur les deux résidences. Celui-ci avait rapporté des lacunes importantes en matière d'évaluation et de suivi des plaies, ainsi que des marques de violence sur plusieurs résidents.
En avril 2023, le ministère de la Santé des Services sociaux avait fait procéder au déménagement forcé des 200 résidents des Floralies vers d’autres milieux de vie.
Maltraitance systémique
La personne désignée S. L. a résidé aux Floralies-de-Lasalle du 1er mai 2021 au 15 septembre 2022. Elle était diagnostiquée avec une schizophrénie, une déficience intellectuelle légère, un trouble neurocognitif, une atrophie cérébrale et de multiples AVC.
S.L. a été « victime des pratiques de maltraitance systémique » durant tout son séjour dans l'établissement.
Or, durant tout ce temps, la travailleuse sociale « néglige de prendre toute mesure pour évaluer l’aptitude de S. L. à consentir aux soins ou son besoin de protection et elle néglige de prendre toute mesure pour la protéger contre les pratiques de maltraitance systémique ayant cours à cette période ».
En raison de la négligence qui régnait dans l’établissement, S.L. « connaît un recul progressif dans son autonomie et dans son niveau de fonctionnement, alors qu’elle perd davantage sa mobilité du côté droit et qu’elle développe une incontinence fécale et urinaire ». Ces reculs sont constatés lors de son transfert urgent dans un autre CHSLD.
Violence et négligences
La demande d’action collective reproche aux établissements et à leurs actionnaires d’avoir « fautivement et négligemment omis de fournir à leurs résidents les soins et services sécuritaires et de qualités », en mentionnant différents faits.
« Certains de leurs employés se sont livrés à de la violence physique chez plusieurs résidents », indique la demande.
Une liste de négligence cite notamment l'insuffisance de personnel pour prodiguer les soins et les services aux résidents, pour offrir des services professionnels en ergothérapie, physiothérapie, nutrition, réadaptation et kinésiologie, pour mettre des plans de travail en place et pour communiquer avec les familles des résidents. La négligence est aussi constatée dans l'acquisition de matériel et de salubrité des lieux, de soins d'hygiène aux résidents, et de prise en compte des dénonciations reçues de certains employés « concernant le manque de professionnalisme et l’inconduite de certains collègues ».
« Leur négligence a donné lieu à une situation de maltraitance systémique et d’atteintes répétées aux droits des membres du Groupe, des personnes vulnérables », allègue la demande.
Santé Québec est visée pour avoir « fait preuve de laxisme et de tolérance excessive face à de nombreux enjeux de qualité et de sécurité des soins dont ils avaient connaissance ».
Le demandeur souhaite être reconnu représentant du groupe composé de toute personne ayant résidé à la Résidence Floralies Lasalle, à la Résidence Floralies Lachine au CHSLD des Floralies-de-Lachine ou au CHSLD des Floralies-de-LaSalle entre le 1er mars 2019 et le 1er juin 2023.
Le demandeur réclame que la Cour supérieure condamne les défendeurs à payer un montant de base de 20 000 $ en dommages moraux pour l'ensemble des résidents, ainsi qu'un montant additionnel de 10 000 $ en dommages non-pécuniaires pour les résidents ayant eu à déménager dans un autre milieu de vie après le 1er septembre 2022.
Il entend aussi que les défendeurs remboursent intégralement les déboursés encourus par ces résidents dans le cadre du déménagement.
Il réclame un montant additionnel de 5 000 $ par mois passé à résider dans les Résidences Floralies au cours de la période visée.
