Action collective contre un courtier en données
Marie-Ève Buisson
2025-06-11 10:15:05
Les avocats Papa Adama Ndour et Julius H. Grey, du cabinet Grey Casgrain, ainsi que Me Mike Siméon, avocat indépendant, ont déposé une action collective contre Apollo.
Dans cette affaire, Apollo est accusé d’avoir recueilli, utilisé et commercialisé les renseignements personnels de Québécois sans leur consentement.
L’action vise à obtenir des dommages compensatoires et punitifs pour la collecte, l’utilisation et la communication non autorisées de données personnelles à des fins commerciales.
« Apollo a notamment constitué une base de données commerciale contenant des profils détaillés sans obtenir le consentement requis, en contravention au Code civil, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à la Charte québécoise », peut-on lire dans la requête.
La poursuite allègue qu’Apollo a omis de prévenir les personnes concernées et de recueillir leur consentement, comme l’exige la loi, dans le cadre de ses activités de traitement et de diffusion d’informations personnelles.
Le groupe visé par l’action comprend « toutes les personnes physiques résidant au Québec dont les renseignements personnels étaient détenus, utilisés, communiqués et/ou autrement commercialisés par la défenderesse sans leur consentement depuis le 2 juin 2022 ».
Le montant des dommages punitifs réclamés reste à être déterminé par le tribunal.
