Affaires insolites

L'équipe Droit-Inc
2014-11-14 13:15:00

Le juge Henri Richard lui en a même fait payer le gros prix en le condamnant en plus à rembourser les frais d’avocat de près de 17 000 dollars de la banque, qui a dû se défendre dans cette cause frivole. Le magistrat a même ajouté 10 000 dollars de dommages punitifs pour avoir abusé du système judiciaire.
Le juge parle de moyens de défense « qui relèvent de l’ésotérisme à l’état pur ».
En cour, Jean-Marc Paquin assure entre autres que la banque est de toute façon déjà payée en vertu des lois fédérales. De plus, la souveraineté individuelle dont il dit jouir lui attribuerait un pouvoir illimité de contracter des prêts sans les honorer.
Citoyen souverain
Il faut préciser que le Lavallois est un adepte du mouvement « citoyen souverain » , qui rejette autant l’autorité des gouvernements que des tribunaux.
C’est pour cette raison qu’il se donne le droit de ne pas payer d’impôts et de ne pas rembourser ses dettes.
Pourtant, lorsqu’il contracte un prêt de la Banque de Nouvelle-Écosse (BNE) en septembre 2011, il paie les six premières mensualités de 1166$. Puis, en avril 2012, il considère que l’entente avec sa banque est nulle et que les paiements sont effectués par ignorance. Il soutient même qu’il y a « extorsion de la BNE».
Le jour même où la banque a saisi l’auto, M. Paquin a aussitôt répliqué avec une mise en demeure réclamant près de 1,5 million de dollars pour ce qu’il considère comme une confiscation illégale de son auto.
Entrepreneur écologique
Dans un très court entretien, Jean-Marc Paquin se présente comme un entrepreneur spécialisé dans les solutions environnementales. Il a acquis cette Porsche Cayenne dans le but de la modifier et de la rendre plus écologique.
C’est ce souci pour l'environnement qui l’a poussé à demander au juge de tenir compte des engagements de Philippe Couillard sur la lutte contre les gaz à effet de serre pour cesser de payer sa Porsche tout en conservant son véhicule.
Le juge Richard a rejeté en bloc tout ce qu’a dit M. Paquin en cour, qualifiant même son comportement d’« abusif, vexatoire, téméraire et de mauvaise foi », précisant que ses arguments sont « mal fondés, frivoles et de nature ésotérique ».
Pour lire la décision, cliquez ici.
On lui retire ses menottes pour qu'il relève son pantalon - Avec QMI

En matinée le 10 novembre, l’homme est arrivé dans le box des accusés du tribunal avec les mains menottées derrière le dos et portant un jean visiblement trop grand. Le morceau de vêtement a carrément glissé sous ses fesses, dévoilant ses caleçons en soie rouge.
Le résident de Chatham, âgé de 35 ans, a été arrêté sous une accusation de voies de fait grave.
L'accusé a été libéré avec caution, dont le montant s’élevait à 2500 dollars. Le juge lui a également ordonné de ne pas communiquer avec une femme qu'il est accusé d'avoir blessée lors d'une dispute.