Appel rejeté contre un avocat

La Cour d’appel vient de rejeter l’appel de l’entreprise Géo Tours et de ses administrateurs, confirmant ainsi le jugement qui avait pourtant sévèrement écorché l’avocat Jean-Maurice Bellaiche en première instance.

Dans un arrêt rendu le 13 janvier, la Cour d’appel a mis fin aux espoirs de l’entreprise de tourisme et de ses administrateurs, Véronique Magallon Fettaya et Claude Chalom Fettaya, qui tentaient de renverser la décision du juge Louis Riverin.

Si ce dernier avait, dans son jugement rendu le 23 septembre dernier, fustigé le comportement de Me Jean-Maurice Bellaiche — allant jusqu’à qualifier certains de ses arguments de « limite de l’affabulation » et à le condamner pour abus de procédure — il avait néanmoins reconnu que l’avocat avait droit à l’essentiel de ses honoraires professionnels.

En appel, Géo Tours contestait la condamnation au paiement des comptes d’honoraires de Me Bellaiche, ainsi que le montant accordé par le juge de première instance pour compenser le comportement jugé abusif de l'avocat.

La formation de la Cour d'appel, composée des juges Geneviève Cotnam, Frédéric Bachand et Judith Harvie, s'est montrée sans équivoque : l'appel ne présentait aucune chance raisonnable de succès.

« L’appel envisagé, qui remet en cause l’appréciation de la preuve par le juge de première instance sans identifier d’erreur susceptible de justifier l’intervention de la Cour, ne présente aucune chance raisonnable de succès et doit être rejeté », écrit le tribunal.

Comme la valeur du litige les concernant personnellement était de 9 000 $ chacun, Véronique Magallon Fettaya et Claude Chalom Fettaya devaient obtenir une permission d’appeler.

Ils ont tenté de l’obtenir hors délai, mais la Cour d’appel a fermé la porte. Pour les trois juges, leurs prétentions ne soulevaient aucune question méritant l’attention de la Cour au sens de l’article 30 al. 3 C.p.c.

Malgré la victoire de Me Bellaiche sur le rejet de l’appel, ce dernier n’a pas réussi à convaincre la Cour que la démarche de ses anciens clients était abusive.

Un litige acrimonieux

Ce litige acrimonieux cristallisait la rupture d'une amitié de longue date et d'une relation professionnelle de 25 ans. Me Bellaiche réclamait plus de 46 000 $ d'honoraires pour un dossier de fraude contre une ex-employée de Géo Tours.

Le juge Riverin avait alors rendu un jugement de Salomon : il avait accordé environ 39 000 $ d'honoraires à Me Bellaiche, tout en le sanctionnant financièrement pour avoir notamment judiciarisé inutilement le débat.

Avec cet arrêt de la Cour d'appel, donc, Me Bellaiche conserve son droit à ses honoraires (moins les déductions pour ses propres erreurs de procédure), et Géo Tours et les Fettaya conservent les indemnités pour abus de procédure obtenues en première instance.

Dans ce dossier, Me Alexandre Paradissis (Dupuis Paquin) représentait les appelants, tandis que Me Lylia Houria Bouiche agissait pour Me Bellaiche.