Danielle Smith veut retenir le financement lié à la nomination des juges

La première ministre de l'Alberta et son ministre de la Justice demandent au gouvernement fédéral de réformer le processus de nomination fédéral des juges.

Alors qu’il y a trois postes de juge vacants à la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, le gouvernement provincial entend retenir le financement de ces fonctions jusqu'à ce que le fédéral accepte de réformer son processus de nomination des juges.

La première ministre, Danielle Smith, a signalé les intentions de son gouvernement dans une lettre adressée au premier ministre Mark Carney le 23 janvier. Elle demande qu’un comité consultatif spécial composé de quatre experts non partisans, dont deux seraient nommés par l’Alberta et deux par le gouvernement fédéral, soit formé afin de faire des recommandations sur les juges de la Cour du Banc du Roi, de la Cour d’appel de l’Alberta et de la Cour suprême du Canada.

Les candidats recommandés seraient ensuite présentés au ministre provincial de la Justice, « qui travaillerait en collaboration avec le Comité afin d'identifier les candidats retenus ».

Quant à la nomination pour le plus haut tribunal du pays, le choix du comité consultatif spécial et du ministre de la Justice serait présenté au premier ministre du Canada, puisque des candidats d’autres provinces de l’Ouest pourraient être choisis.

Danielle Smith s’inspire d’autres États fédéraux pour formuler sa demande. Aux États-Unis et en Australie, les nominations des juges pour les cours supérieures des États fédérés sont faites par ces gouvernements et non par le gouvernement fédéral, observe-t-elle.

Le ministre de la Justice de l’Alberta, Mickey Amery, dit quant à lui qu'il s’inspire du Québec et « de son modèle hautement collaboratif de nomination à la Cour supérieure du Québec, à la Cour d’appel du Québec et de la Cour suprême du Canada ».

Danielle Smith demande aussi que les critères de bilinguisme soient relâchés pour la nomination des magistrats fédéraux.

« Le gouvernement fédéral devrait agir avec précaution à travers ses institutions, considérant les effets sur l’accès à la justice et l’équité de la représentation régionale dans les nominations judiciaires », ajoute-t-elle.

Dans un communiqué publié le 3 février, Danielle Smith indique que ces suggestions pourraient « augmenter la confiance du public envers l’administration de la justice, appuyer l’unité nationale au sein de l’Alberta et assurer que les décisions de tribunaux reflètent les valeurs et les attentes des Albertains ».