Assurance-emploi: des donateurs du Parti conservateur nommés juges

Une enquête de La Presse Canadienne a permis de découvrir que pas moins d'un juge sur cinq nommés au Conseil arbitral de l'assurance-emploi avait donné de l'argent à des partis politiques ou des candidats durant son mandat.

Les registres d'Élections Canada permettent de constater que parmi les dizaines de contributions aux partis politiques, toutes sont allées au Parti conservateur, à l'exception d'une seule qui est allée à une association libérale d'une circonscription de Toronto.

Ces contributions vont à l'encontre des directives des tribunaux administratifs - comme les conseils arbitraux de l'assurance-emploi, qui entendent les plaintes concernant les refus de prestation ou les cas de fraude. Le document intitulé «Guide à l'intention des conseils arbitraux de l'assurance-emploi» précise que les juges de ces tribunaux administratifs devraient éviter toute activité politique.

Au nombre des activités politiques proscrites, il est interdit de donner de l'argent à un parti politique, d'en être membre, d'assister à un événement partisan ou de participer à des activités de financement politique.

Les registres d'Élections Canada démontrent que plusieurs juges ont fait des dons à des partis politiques, pour un total de 37 000 $, alors qu'ils siégeaient à des conseils arbitraux de l'assurance-emploi.

Onze juges ont confirmé à La Presse Canadienne avoir fait des dons, alors que d'autres n'ont pas retourné les appels. Parmi les juges qui ont confirmé, aucun ne semblait au courant de la règle interdisant les dons de nature politique.

Les conseils arbitraux de l'assurance-emploi font partie des dizaines d'organismes dont les membres sont nommés par le gouverneur général du Canada sur recommandation du cabinet du premier ministre. Ces conseils arbitraux seront bientôt remplacés par le nouveau Tribunal de la sécurité sociale.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le ministère responsable de ces conseils arbitraux a refusé une demande d'entretien téléphonique.

Le porte-parole du Bureau du Conseil privé, Raymond Rivet, a confirmé dans un courriel les directives qui stipulent que les juges des tribunaux administratifs ne devraient pas s'impliquer dans une activité politique.

M. Rivet affirme que les dossiers des juges qui auraient fait des contributions à un parti politique, en violation des directives gouvernementales, doivent être gérés au cas par cas.