Bisbille chez les …notaires

Voici la lettre qu’il a fait parvenir à ses collègues. Cette lettre est suivie par le communiqué publié par la Chambre des notaires, ainsi qu’une lettre d’appuis à Jean Lambert de l’Association Professionnelle des Notaires du Québec.

13 mai 2008

Chères consoeurs et chers confrères,

Le 12 mai, j'ai fait déposer une demande de recomptage judiciaire devant la Cour supérieure du district de Montréal.

C'est à regret que j'ai du me résoudre à confier aux tribunaux ce recours que j'aurais préféré voir réglé à l'amiable. Les procédures ont pu être entamées grâce à des donations de notaires désireux que toute ambigüité soit levée quant au résultat du scrutin. L'enjeu est simple : chacun des votes des notaires qui se sont donné la peine d'exprimer leur choix a-t-il été pris en compte comme il se doit?

Vous connaissez tous le résultat étonnant de la dernière élection suite au dépouillement du scrutin, le 10 avril dernier. Sept votes séparent les deux meneurs : 911 pour Me Marsolais et 904 pour moi. Par ailleurs, 129 bulletins et enveloppes ont été rejetés.

Ce résultat a soulevé beaucoup d'interrogations et plus d'une centaine de notaires, par téléphone mais surtout par courriel, m'ont pressé de demander un recomptage.

Mon groupe de collaborateurs de la campagne et moi avons étudié la question sérieusement et nous en sommes venus à la conclusion que tout doute entourant le résultat de l'élection devait être dissipé devant le nombre de rejets que nous estimons trop élevé. Certains bulletins rejetés portés à notre connaissance indiquaient clairement et manifestement l'intention de l'électeur.

Notre règlement sur les élections ne prévoit aucune disposition relative au recomptage et ne considère qu'une éventuelle contestation.

Dans le respect de notre culture notariale, le 17 avril dernier, j'ai demandé à Me Gagliardi, en sa qualité de présidente de l'élection, de faire procéder à un recomptage à l'amiable et non judiciarisé dont le résultat lierait tous les candidats. Essentiellement, elle a opposé une fin de non recevoir à ma demande.

"Nonobstant le résultat serré de cette élection, je vous assure que tout bulletin objecté a été traité conformément aux dispositions de l'article 29 du Reglement ", m'a-t-elle écrit le 24 avril. Elle conclut que le Règlement prévoyant que ses décisions sur le rejet des bulletins étant finales et sans appel, il ne lui appartenait pas de convenir d'un processus de révision.

Le 30 avril, j'ai écrit au président Marsolais pour lui demander d'acquiescer, avant le 5 mai à 17 heures, à un recomptage à l'amiable devant un tiers choisi (un ex-juge a la retraite, par ex.) et qui lierait les intéressés. J'avais l'accord écrit de Me Nancy Chamberland, une autre candidate défaite, et reçu une oreille sympathique de Me Jacques Mondou à ma démarche.

Dans ma lettre à Me Marsolais, j'ai insisté sur les avantages d'une solution qui soit en accord avec le discours déjudiciarisant de notre profession. J'ai lui ai laissé entendre qu'un refus de sa part ne me laisserait d'autre choix que de m'adresser aux tribunaux. Me Marsolais n'a pas répondu à ma lettre.

Je tiens à préciser que je ne mets aucunement en cause la bonne foi des personnes qui ont été associées au dépouillement des bulletins. Chacun des dix scrutateurs a exercé sa discrétion de soumettre à la présidente de l'élection les bulletins jugés " irréguliers ". Devant un résultat aussi serré, il est normal qu'une contre-vérification soit effectuée.

J'estimais important, après ces jours écoulés, de vous informer de ma décision de demander un recomptage.

Un fonds a été créé pour aider la suite des procédures. Les notaires désireux de contribuer sont invités à libeller leur cheque à l'ordre de " Réjean Villeneuve, cotisation Jean Lambert " et à le lui faire parvenir à La Salle et Villeneuve, notaires, 540 rue Charbonneau, Mont-Tremblant, Québec J8E 3H4. À l'issue des procédures, un compte rendu sera publié et tout surplus, s'il en est, sera remis au Programme d'aide aux Notaires (PAN).

Merci de votre attention.

Jean Lambert, notaire

Réponse de la Chambre des notaires

Montréal, le 20 mai 2008

À tous les notaires,
Requête déposée à la Cour supérieure
Élections à la Présidence

Le 14 mai dernier, la Chambre des notaires du Québec s’est vue signifier une requête déposée à la Cour supérieure par l’un des candidats à la Présidence (Me Jean Lambert) qui vise à contester la validité du processus électoral.

Pour une meilleure compréhension de ce dossier, permettez-moi de vous rappeler les étapes importantes de son évolution depuis les élections du 10 avril dernier.

Ainsi, le 18 avril dernier, Me Jean Lambert s’adressait au secrétaire de l’Ordre,
Me Danielle Gagliardi, afin de lui demander de procéder à un recomptage des résultats à la présidence.

Le 24 avril, Me Gagliardi répondait à Me Lambert en l’assurant que tout bulletin objecté a été traité conformément aux dispositions de l’article 29 du Règlement sur les modalités d’élection au Bureau et au Comité administratif de la Chambre des notaires du Québec, ce même règlement précisant par ailleurs que les décisions du secrétaire sont finales et sans appel. Me Gagliardi concluait qu’il ne lui appartenait donc pas de convenir d’un processus de révision.

Enfin, le 14 mai, nous avons reçu signification de la requête de Me Lambert déposée à la Cour supérieure qui vise à contester la validité du processus électoral.

La Chambre des notaires du Québec soutient la position adoptée par le secrétaire de l’Ordre et entend donc contester cette requête devant les tribunaux.

En terminant, je puis vous affirmer que ces procédures judiciaires n’affecteront en rien la qualité des services offerts au public et aux notaires et que nous poursuivons la réalisation de nos activités habituelles.

Christian Tremblay
Directeur général
Chambre des notaires du Québec


Lettre de l'Association Professionnelle des Notaires du Québec
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