Fiasco SAAQclic : la SAAQ a menti pendant des années, Québec savait dès 2023

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a menti pendant des années sur le déroulement de son projet de transformation numérique, le programme CASA. C'est l'une des conclusions du rapport d'enquête du commissaire Denis Gallant, rendu public lundi.

Le rapport de près de 600 pages est particulièrement sévère à l'endroit de la haute direction de la société d'État, à commencer par son ex-vice-président aux technologies de l'information, Karl Malenfant, dont le nom figure plus de 500 fois dans le rapport.

« Après avoir soupesé l'ensemble de la preuve, la Commission est d'avis que pendant une grande partie du déroulement du programme CASA, la SAAQ a menti aux parlementaires, aux ministres et à leur cabinet sur l'état de sa réalisation », lit-on dans les conclusions du commissaire.

Des rapports édulcorés, des chiffres tronqués, des redditions de compte dégriffées : le commissaire Denis Gallant en arrive à la conclusion que la société d'État a envoyé des suivis annuels (...) hypocritement rassurants aux élus, notamment aux parlementaires qui siègent à la Commission de l'administration publique (CAP). Et il ne s'agit pas, de l'avis du commissaire, d'erreurs de bonne foi, mais bien d'un choix conscient des responsables du projet.

Le gouvernement informé, mais sur le tard

Même si l'essentiel des conclusions du rapport concerne la SAAQ, le gouvernement Legault ne s'en sort pas indemne pour autant. Denis Gallant conclut que, malgré la stratégie de dissimulation de la société d'État, différents acteurs gouvernementaux, ministres inclus, ont reçu l'heure juste dès 2023.

Cette date coïncide avec un changement de garde à la tête de la SAAQ, Éric Ducharme prenant les rênes de la société d'État des mains de Denis Marsolais après le lancement raté de SAAQclic. En arrivant dans son poste de PDG, M. Ducharme constate que ses prédécesseurs n'ont pas joué franc jeu et souhaite remédier à la situation, comprend-on dans le rapport.

« La Commission retient que la stratégie contractuelle visant la conclusion du deuxième avenant a bel et bien fait l’objet de discussions avec la ministre Geneviève Guilbault lors de la rencontre du 20 juin 2023 », peut-on lire dans le document. Rappelons que Mme Guilbault, alors ministre des Transports, avait toujours maintenu n'avoir eu connaissance des dépassements de coûts qu'à la publication du rapport de la Vérificatrice générale du Québec, en février 2025. Cette version des faits avait d'ailleurs été mise à mal dans son témoignage en août.

« Rien n’indique qu’à ce moment-là, la SAAQ cache quoi que ce soit au gouvernement à cet égard, conclut le commissaire. Et cette même information a bel et bien percolé jusqu'au bureau du premier ministre », souligne le commissaire Gallant.

« La directrice des communications du premier ministre et un de ses conseillers politiques reçoivent d’ailleurs en août 2023 le même napperon que celui que la ministre Geneviève Guilbault a reçu en juin 2023 avec la stratégie contractuelle menant au deuxième avenant », lit-on dans le rapport.

Le bras droit du premier ministre, Martin Koskinen, et François Legault lui-même ont toujours maintenu qu'ils n'avaient jamais reçu ces documents.

Trop gros, trop vite, trop risqué

Dans son rapport, le commissaire Gallant et son équipe concluent également que le programme CASA – le nom donné à l'ensemble de la transformation numérique de la SAAQ, comprenant la plateforme SAAQclic – était trop gros, trop ambitieux et devait être développé trop rapidement. À l'époque, il s'agissait du plus grand projet du genre au Canada. Son ambition s'est révélée être l'un des plus importants obstacles à sa réalisation, constate le commissaire. La SAAQ a pris, selon Denis Gallant, plusieurs décisions qui ont (...) augmenté considérablement le niveau de risque associé au programme. Que ce soit dans la conception du projet, dans la rédaction de l'appel d'offres ou dans la confection du contrat, la SAAQ et Karl Malenfant ont voulu innover en ayant recours à des processus inédits. Or, tester autant de nouveaux concepts au sein d'un même mégaprojet ne pouvait qu'en hausser substantiellement le niveau de risque, écrit le commissaire.

Ainsi, la SAAQ et ses décideurs ont été soit optimistes, soit naïfs, affirme Denis Gallant, et cette attitude, doublée d'une volonté de réaliser à tout prix le projet, les a amenés à faire fi des règles en place. À certains moments, le directeur du programme CASA et VPTI, Karl Malenfant, agissait de manière à obtenir ce qu’il voulait, lit-on dans le rapport.

La Commission, écrit-on, a constaté que plusieurs règles et principes entourant l'octroi des contrats publics ont été ignorés ou contournés parce que la rapidité et la performance primaient.

Des projets informatiques limités à 50 M$

Après les conclusions, le commissaire Denis Gallant formule 26 recommandations, articulées autour de cinq thèmes. On suggère notamment au gouvernement de créer une entité centralisée spécialisée en transformation numérique de l'État québécois afin de pallier rapidement l'absence d'expertise gouvernementale. Surtout, Denis Gallant est d'avis qu'il faut réduire l'ampleur des projets de transformation numérique.

« De l'avis de la Commission, la réglementation devrait être modifiée pour fixer, sauf exemption, un plafond des projets technologiques en deçà de 50 millions $ », écrit-il dans son rapport.

Rappelons que le contrat pour le projet CASA entre la SAAQ et ses fournisseurs était, à l'origine, de 458 millions $. En incluant les dépassements de coûts et les sommes investies par la société d'État, les experts de la commission estiment désormais que le projet aura coûté environ 955 millions $, bien qu'il soit « difficile d'obtenir un portrait unique des coûts du programme CASA ».

Précisons toutefois que plusieurs pans du projet CASA, notamment sur l'indemnité des accidentés de la route, ont été abandonnés en cours de route.